Instruction ministérielle du 4 mars 2019
Accélération du relogement des bénéficiaires de la protection internationale
NOR : INT/V/19/04604/J 

Hébergement

>> Voir en ligne : http://circulaires.legifrance.gouv....

Résumé  : La présente instruction fixe les objectifs chiffrés de l’année 2019 pour la mobilisation de logements en faveur des réfugiés. (6 annexes)

Abroge la circulaire du 12 décembre 2017 relative au logement des réfugiés

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Dernier ajout : samedi 9 mars 2019, 16:02
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