Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020
relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
NOR : PRMX2009367L 

CESEDA

>> Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...


Les articles 16 et 17 de la loi modifient plusieurs articles du CESEDA.

L’article 15 a trait à la durée de prolongation de validité de certains documents de séjour suite à la crise sanitaire.

Voir aussi l’article 8 de la loi relatif au travail salarié des étudiants.

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Dernier ajout : mercredi 24 juin 2020, 18:07
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