VII. Ressources

A. Sites utiles

• http://dematsp.hypotheses.org / Dématérialisation des services publics - Recherches, actualités, ressources
  → Journées d’étude
  → Actualités

B. Rapports officiels

• Rapport du Défenseur des droits : « Dématérialisation et inégalités d’accès au service public », 2019

• Recommandations du Défenseur des droits sur la dématérialisation des titres de séjour, 10 juillet 2020

• Avis du Défenseur des droits n° 21-03 émis à la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, relatif aux moyens consacrés par les préfectures à l’instruction des demandes de titres de séjour, 28 avril 2021

• Rapport du Défenseur des droits : « Dématérialisation des services publics : trois ans après, où en est-on ? », 2022

• Observations du Défenseur des droits devant le Conseil d’État, Décision n° 2022-061, 24 février 2022

• Courrier du Défenseur des droits aux délégués départementaux du 9 juin 2022

• Rapport de la Cour des comptes sur la dématérialisation de la délivrance des titres par les préfectures (extrait du rapport annuel), 2020

• Rapport de l’IGAS, Garantir un numérique inclusif dans le domaine de la protection sociale, 2019

C. Publications diverses

• Enquête de la ville de Paris "Difficultés rencontrées dans les démarches de titre de séjour auprès des préfectures", septembre 2022
  • Présentation aux associations
  • Synthèse des réponses des établissements CASVP – Direction des Solidarité
  • Synthèse des réponses des associations et structures soutenues par la Ville de Paris

• « Utopie Numérique : de la dématérialisation à l’exclusion des droits », revue Maux d’Exil, Comede, octobre 2022

• Rapport Cimade-Secours catholique : « La dématérialisation », 2021

• Cahier de doléances - 92, 2022

• Cimade, À guichets fermés, 2016