VII. Documentation

A. Rapports du Défenseur des droits et d’autres d’institutions publiques

• Rapport du Défenseur des droits : « L’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) : une dématérialisation à l’origine d’atteintes massives aux droits des usagers », décembre 2024

• Rapport du Défenseur des droits : « Droits des usagers des services publics : de la médiation aux propositions de réforme », juin 2024

• La dématérialisation, fiche réforme du Défenseur des droits, juillet 2023

• Courrier du Défenseur des droits aux délégués départementaux du 9 juin 2022

• Rapport du Défenseur des droits : « Dématérialisation des services publics : trois ans après, où en est-on ? », 2022

• Observations du Défenseur des droits devant le Conseil d’État, Décision n° 2022-061, 24 février 2022

• Avis du Défenseur des droits n° 21-03 émis à la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, relatif aux moyens consacrés par les préfectures à l’instruction des demandes de titres de séjour, 28 avril 2021

• Recommandations du Défenseur des droits sur la dématérialisation des titres de séjour, 10 juillet 2020

• Rapport du Défenseur des droits : « Dématérialisation et inégalités d’accès au service public », 2019

• Proposition de loi n° 1063 déposée le 4 avril 2023 tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics

• Rapport de la Cour des comptes sur la dématérialisation de la délivrance des titres par les préfectures (extrait du rapport annuel), 2020

• Rapport de l’IGAS, Garantir un numérique inclusif dans le domaine de la protection sociale, 2019

B. Ressources en ligne

• http://dematsp.hypotheses.org / Dématérialisation des services publics - Recherches, actualités, ressources
  → Journées d’étude
  → Actualités

C. Enquêtes et publications diverses

• Enquête de la FAS : « Personnes étrangères : accès aux droits entravé, insertion empêchée », octobre 2024

• « Utopie Numérique : de la dématérialisation à l’exclusion des droits », revue Maux d’Exil, Comede, octobre 2022

• Cahier de doléances : Les effets de la dématérialisation sur les personnes étrangères dans les Hauts de Seine - 92, 2022

• Enquête de la ville de Paris « Difficultés rencontrées dans les démarches de titre de séjour auprès des « préfectures », septembre 2022
  • Présentation aux associations
  • Synthèse des réponses des établissements CASVP – Direction des Solidarité
  • Synthèse des réponses des associations et structures soutenues par la Ville de Paris

• Rapport Cimade-Secours catholique : « La dématérialisation », 2021

• Cimade, À guichets fermés, 2016