Le nouveau statut des communautaires dans l’Europe à vingt-cinq

Session d’une journée

Date : 24 mai 2007

Tous les « citoyens européens » n’ont pas les mêmes droits dans l’Europe à Vingt-Cinq.

Cette journée de formation sera l’occasion de faire le point sur les règles applicables en matière de circulation, de séjour et d’accès au travail pour les nationaux des « Quinze » d’avant l’élargissement du 1er mai 2004, ainsi que sur le statut des ressortissants des dix nouveaux États membres de l’Union européenne encore soumis à des restrictions notables, particulièrement en ce qui concerne l’accès au marché de l’emploi.


I. Le séjour

  • Les salariés
  • Les travailleurs indépendants
  • Les étudiants
  • Les non actifs (retraités et pensionnés)

II. Les membres de famille

  • Conditions spécifiques du regroupement familial des conjoints
  • Les ascendants et descendants des ressortissants communautaires, quelle que soit leur nationalité

III. L’éloignement

  • Mesures applicables aux communautaires et garanties procédurales

IV. L’asile

  • Existe-t-il un droit d’asile pour les Européens en Europe ?

Les sessions de formation du Gisti s’inscrivent dans le cadre de la formation permanente (n° de déclaration à la préfecture : 11.75.10424.75).

Les personnes désirant participer à ces formations à titre individuel sont invitées à prendre contact avec le Gisti.

Les formations peuvent être comptabilisées au titre de la formation continue des avocat⋅e⋅s. Elle peut être prise en charge en partie par le FIF-PL.

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Dernier ajout : mercredi 18 octobre 2006, 21:59
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