Référé liberté contre l’interdiction par la maire de Calais d’une manifestation contre les politiques mortifères à la frontière franco-britannique

Le Gisti, le LdH et Utopia 56, conjointement avec les représentants des associations ayant appelé à une manifestation, le 11 janvier, à Calais, pour protester contre « les politiques mortifères à la frontière franco-britannique », ont déposé un référé liberté contre la décision du la maire de Calais qui prétendait interdire la tenue du rassemblement prévu.

Par une ordonnance rendue le jour-même, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a suspendu la décision de la maire, après avoir constaté que la maire n’apportait aucun élément permettant de démontrer l’existence de risques suffisamment important pour l’ordre public qui auraient justifié cette interdiction.

Arrêté de la maire de Calais
TA Lille, ord. 11 janvier 2025

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Dernier ajout : vendredi 17 janvier 2025, 16:14
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