Circulaire du 31 mai 2013
relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers : dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation
NOR : JUS/F/13/14192/C 

Prise en charge des jeunes isolés étrangers

>> Voir en ligne : pdf/circ_2013-05-31_norjusf1314192c_mie.pdf


Pour avoir l’ensemble des textes définissant le nouveau dispositif, vous pouvez télécharger la note du 3 juin 2013 aux services de PJJ relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers, laquelle contient également le protocole État-régions et d’autres documents utilement diffusés par la DPJJ (Direction de la protection judiciaire de la jeunesse, Ministère de la Justice).
(PDF, 945.6 ko)

[retour en haut de page]

Dernier ajout : mardi 11 juin 2013, 14:10
URL de cette page : https://www.gisti.org/spip.php?article787