La CGT, le SNU-TEF et SUD-Travail, avec le soutien du Gisti, se mobilisent pour la défense des droits des étrangers qui sollicitent un titre de travail

Les syndicats du service de la Main d’œuvre étrangère (MOE) à la DDTE sont las de subir des pressions qui les conduisent à refuser à des étrangers, sans fondement légal ou réglementaire, l’accès à des titres de séjour « salarié ».

Tous les matins de la dernière semaine d’avril, du lundi 23 au vendredi 27 avril 2007, les agents vont distribuer devant les bureaux de la DDTE à Paris, 127 boulevard de la Villette, dans le 10è, un tract co-signé avec le Gisti informant les usagers du service de la MOE de leurs droits.

Le Code du travail (articles R 341-2 et R 341-7) prévoit en effet que lorsqu’un étranger présente un CDD d’une durée d’un an ou plus, ou un CDI, il peut prétendre à la carte de séjour mention « salarié ». Cependant, dans certaines DDTE dont celle de Paris, les titulaires de ces contrats se voient souvent attribuer une APT (Autorisation provisoire de travail) de 9 mois, associée à une carte de séjour mention « travailleur temporaire ».

De la même façon, la plupart des étudiants étrangers obtenant le changement de leur statut d’étudiant pour celui de travailleur se voient attribuer la carte « travailleur temporaire » qui les empêche de pouvoir pérenniser leur séjour en France.

Les travailleurs ainsi maintenus dans un statut temporaire sont en situation de grande précarité. Ils sont privés de l’accès aux droits sociaux correspondant aux cotisations qu’ils paient pourtant. Ils ont peu de chances d’avoir accès comme les autres résidents étrangers au regroupement familial.

Surtout, la prolongation de leur droit au séjour est entièrement soumise au bon vouloir de leur employeur : s’ils veulent quitter celui-ci pour un autre, ou s’ils prétendent exercer une autre profession, il leur faudra solliciter une autre autorisation de travail, avec le risque qu’on leur oppose la situation de l’emploi, qu’on la leur refuse, et que ne soit donc pas renouvelé leur titre de séjour. Et même si le contrat de travail est interrompu par suite d’un licenciement, ou pour quelque raison que ce soit, ils ne pourront pas se maintenir sur le territoire, et ils n’auront droit ni à s’inscrire à l’ANPE ni à être indemnisés par les Assedic, contrairement aux titulaires d’une carte de séjour « salarié ».

Quand le droit au séjour est à ce point lié au contrat de travail, on imagine aisément la force du lien de subordination qui s’exerce sur les intéressés ; comment dans de telles conditions se plaindre de ses conditions de travail ? Comment oser revendiquer le simple respect de ses droits ?

Les agents de la MOE ont pour consigne d’user d’une très grande vigilance et d’empêcher la délivrance de cartes « salarié » dès lors qu’ils ont des motifs de soupçonner qu’un étranger a pu bénéficier d’un contrat de travail « de complaisance ». Or c’est plus facilement sur des travailleurs pauvres, et sur des petites PME que se portent les soupçons. Et c’est ainsi que des étrangers pourtant titulaires de CDI ou de CDD de longue durée se retrouvent rangés dans la catégorie du travailleur temporaire, cet immigré « jetable ».

Le Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), qui a dénoncé l’avènement de cette figure de l’immigré « jetable », soutient l’action des syndicats CGT, SNU et SUD, écœurés de ce qu’on fait faire aux agents de leur administration et n’hésitant pas à manifester leur solidarité avec les usagers de cette administration.