Arrêté du 21 juin 2007
fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master pris en application du 2° de l’article R 311-32 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

>> Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...


Abrogé et remplacé par l’arrêté NOR : IOC/L/11/09636/A du 12 mai 2011
(PDF, 64.7 ko)

[retour en haut de page]

Dernier ajout : mardi 31 mai 2011, 15:22
URL de cette page : https://www.gisti.org/spip.php?article965