Le travail salarié des étrangers

Session de 2 jours

Date : 4 et 5 février 2008

I. L’obligation de détenir une autorisation de travail

  • Les formes de l’autorisation
  • Les sanctions en cas de défaut d’autorisation

II. Les procédures d’accès au marché de l’emploi

  • La procédure d’introduction : la règle de l’opposabilité de l’emploi et sa mise à l’écart
  • Le changement de statut
  • La régularisation

III. Les différents statuts

  • Les caractéristiques des différentes mentions
  • Le renouvellement du titre

IV. L’accès au travail des jeunes

V. Les droits des travailleurs sans papiers

  • A l’égard de l’employeur
  • Face aux droits sociaux

VI. La question des emplois fermés aux étrangers

VII. Le statut préférentiel des ressortissants de l’Union européenne

  • La libre circulation des communautaires
  • La circulation réduite des ressortissants de l’Union élargie

Les sessions de formation du Gisti s’inscrivent dans le cadre de la formation permanente (n° de déclaration à la préfecture : 11.75.10424.75).

Les personnes désirant participer à ces formations à titre individuel sont invitées à prendre contact avec le Gisti.

Les formations peuvent être comptabilisées au titre de la formation continue des avocat⋅e⋅s. Elle peut être prise en charge en partie par le FIF-PL.

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Dernier ajout : lundi 10 septembre 2007, 12:02
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