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« Europe »

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Droit d’asile : la France doit protéger les femmes persécutées en raison de leur genre
14 juin 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Lancement d’une campagne pour l’organisation de référendums locaux en décembre 2010
28 avril 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Actions contentieuses
22 juin 2014 – / Le droit / Contentieux /
Enjeux et pièges du co-développement
16 février 2010 – / Publications / Hors-collection /
Les droits des citoyens de l’UE et de leur famille
5 février 2010 – / Publications / Cahiers juridiques /
D’El Ejido à Rosarno, les émeutes racistes perdurent et se ressemblent
14 janvier 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Non à l’accord de réadmission avec le Kosovo
10 décembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
En Grèce
31 décembre 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / IX. Les délits de solidarité hors de France / A. En Europe /
L’Etat français s’apprête à expulser des Afghans par charter
20 octobre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Après Calais, les autorités franco-britanniques préparent un charter pour Kaboul
5 octobre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Le droit des personnes ne doit pas rester à la porte
18 septembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Instructions consulaires communes du 16 mars 2009 - Mise à jour de l’annexe 4
16 mars 2009 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée / Instructions consulaires communes /
Règlement (CE) n° 539/2001 du conseil du 15 mars 2001
21 mars 2001 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Droit de l’Union européenne /
Une tragédie annoncée. Jusqu’à quand ?
1er avril 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
En Guyane : l’enfermement des étrangers et la remise en cause des droits fondamentaux
7 février 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Un recours suspensif mais non effectif
4 juillet 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
« Émigration illégale » : une notion à bannir
13 juin 2006 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
Des clandestins ? Non, des réfugiés
1er février 2001 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
Comment récupérer des allocations dues ?
26 février 2007 – / Publications / Hors-collection /
Au nom des engagements pris envers l’UE, des migrants et des réfugiés sont raflés au Maroc
26 décembre 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Cachan : diviser pour mieux éloigner ?
12 janvier 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 71 /
Circulaire du 31 décembre 2002
31 décembre 2002 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
La protection sociale des étrangers en France après la création de la CMU
7 septembre 2002 – / Publications / Cahiers juridiques /
La discrimination en guise de politique d’intégration des familles étrangères ?
26 juin 2006 – / Idées / Communiqués / Gisti /
Les droits des étudiants étrangers en France
4 septembre 2005 – / Publications / Cahiers juridiques /

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