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« Europe »

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Forum « Immigration : où est le problème ? »
21 mars 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Nous les prenons sous notre protection !
28 avril 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Compte-rendu de mission
30 septembre 2001 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Missions /
Les dossiers
1er mars 2006 – / Dossiers /
Actions - emplois fermés aux étrangers
17 janvier 2007 – / Dossiers / Travail / Emplois fermés / Actions /
Quelques leçons à tirer du camp de Sangatte
10 septembre 2001 – / Idées / Communiqués / Gisti /
Sangatte : la fermeture n’est pas une solution
1er février 2002 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Documents /
Décret n° 99-179 du 10 mars 1999
10 mars 1999 – / Le droit / Réglementation / Jeunes / Textes réglementaires /
Décret n° 94-211 du 11 mars 1994
11 mars 1994 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Communautaires /
Circulaire du 12 mai 2011
12 mai 2011 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
Illégaliser, régulariser
7 octobre 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 126 /
Refus de scolarisation
5 septembre 2013 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Scolarisation /
La protection des étrangers par les conventions internationales
7 septembre 1999 – / Publications / Cahiers juridiques /
Le Gisti ?
18 octobre 2006 – / Le Gisti ? /
Bilan d’activité 2004
17 octobre 2004 – / Le Gisti ? / Bilans / 2004 /
Bilan d’activité 2000
17 octobre 2006 – / Le Gisti ? / Bilans / 2000 /
Les arnaques des annonces de Jacques Chirac et H. Mekachera
25 septembre 2006 – / Idées / Communiqués / Gisti /
Généralités
20 juillet 2006 – / Adresses / Ressources juridiques sur le web / Généralités /
Règlement (UE) n° 2025/1208 du Conseil du 12 juin 2025
12 juin 2025 – / Le droit / Réglementation / Europe (1) / Droit de l’Union européenne / Règlements /
Contestation du régime des contrôles aux frontières intérieures
21 septembre 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen /
Zone d’attente de Toulon : violations des droits des personnes sauvées par l’Ocean Viking
15 novembre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
در سرحد بین ترکیه و یونان، ترس از بیگانه ها و کشتار قوم پرستانه !!! همچنان اتحادیه اروپا !
15 mars 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
العنصرية والكراهية اتجاه اللاجئين في الحدود اليونانية التركيةتقتلان،/ الاتحاد الأوروبي كدالك.
15 آذار (مارس) 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
د ترکي او یونان په سرحد نفرت او تعصب انسانان وژني! اتحادیه اروپا ورسره!
15 mars 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Türkiye-Yunanistan sınırında yabancı düşmanlığı ve ırkçılık öldürüyor! Avrupa Birliği de öldürüyor !
15 Mart 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /

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Droit de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe
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