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« Europe »

→ 2559 articles [tri par date pertinence ]

• La criminalisation des étrangers tue
  29 juin 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Le contrôle par la résidence
  13 juin 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 93 /
  
• L’Otan en guerre contre les migrants
  8 juin 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 93 /
  
• 63 migrants morts en Méditerranée : l’armée française mise en cause pour non-assistance à personne en danger
  11 avril 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Il faut en finir avec l’enfermement des enfants étrangers !
  6 février 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Loi n° 2012-157 du 1er février 2012
  1er février 2012 – / Le droit / Réglementation / Travail / Textes législatifs /
  
• Ordonnance n° 2011-1920 du 22 décembre 2011
  22 décembre 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Liens entre l’outre-mer et l’Union européenne /
  
• Le droit d’asile
  11 octobre 2012 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Asile /
  
• Allocation pour demandeur d’asile (ADA), conditions matérielles d’accueil
  9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
  
• Nouvelle approche commune de l’UE en matière de retours : risques et violations des droits humains
  13 mars 2025 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• (Sur-)vies calaisiennes
  24 février 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 123 /
  
• Rapport « pour des politiques migratoires conformes à toutes les exigences de la République » : une approche étroite, piégeante et inaboutie
  28 janvier 2020 – / Idées / Communiqués / Gisti /
  
• Non, le mouvement No Border n’est pas responsable de l’augmentation de la tension dans le Calaisis
  18 novembre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Décret n° 2010-1436 du 19 novembre 2010
  19 novembre 2010 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM / Entrée et séjour des citoyens de l’Union /
  
• Décret n° 2010-1435 du 19 novembre 2010
  19 novembre 2010 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Droit au séjour à Mayotte / Autres textes législatifs ou réglementaires /
  
• Décret n° 2010-1434 du 19 novembre 2010
  19 novembre 2010 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM / Entrée et séjour des citoyens de l’Union /
  
• Décret n° 2010-1433 du 19 novembre 2010
  19 novembre 2010 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM / Entrée et séjour des citoyens de l’Union /
  
• Arrêté du 31 mars 2011
  31 mars 2011 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
  
• « Procès de l’enfermement des enfants étrangers »
  14 mai 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Outre-mer (y c. Mayotte, Nouvelle Calédonie, Polynésie française...)
  17 juillet 2012 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
  
• Pour un accès inconditionné des associations aux lieux d’enfermement des étrangers
  3 février 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Ne pas oublier le droit d’asile
  1er février 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Cour de cassation, civ 1re, 12 juillet 1960
  12 juillet 1960 – / Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger / Preuves : possession d’état, titres et témoins /
  
• Convention faite à Bruxelles le 25 mai 1987
  25 mai 1987 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les principes généraux de l’état civil en France / Légalisation, apostille, dispense /
  
• Le Gisti ne se rendra pas à l’invitation du Ministre de l’intérieur
  10 janvier 2011 – / Idées / Communiqués / Gisti /