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« Europe »

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• Décision du Conseil 2004/904/CE du 2 décembre 2004
  2 décembre 2004 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile / Fonds européen pour les réfugiés /
  
• Décision du Conseil 2000/596/CE du 28 septembre 2000
  28 septembre 2000 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile / Fonds européen pour les réfugiés /
  
• Directive 2004/83/CE du 29 avril 2004
  29 avril 2004 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile / Harmonisation législations nationales /
  
• Recommandation du Conseil du 12 octobre 2005
  12 octobre 2005 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour / Recherche, études, volontariat /
  
• L’extradition de Julian Assange serait un signal désastreux envoyé à tous les lanceurs d’alerte
  19 avril 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Décision n° 1/80 du Conseil d’association du 19 septembre 1980
  19 septembre 1980 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants de certains États tiers et aux membres de leur famille / Accord d’association avec la Turquie /
  
• Circulaire du 12 octobre 2007
  12 octobre 2007 – / Le droit / Réglementation / Europe (1) / Textes de droit français / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
  
• Circulaire du 4 juillet 2008
  4 juillet 2008 – / Le droit / Réglementation / Europe (1) / Textes de droit français / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
  
• Article R. 121-16 du Ceseda ⋅[R. 233-4 et R. 233-5 après recodif.]⋅
  9 juin 2006 – / Le droit / Réglementation / Europe (1) / Textes de droit français / Textes réglementaires /
  
• Manuel pratique à l’intention des garde-frontières (manuel Schengen)
  6 novembre 2006 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Droit de l’Union européenne /
  
• Attentes et craintes de la CFDA
  24 avril 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Carte de l’espace Schengen
  12 décembre 2008 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Droit de l’Union européenne /
  
• Décision n° 3/80 du conseil d’association CE-Turquie du 19 septembre 1980
  19 septembre 1980 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants de certains États tiers et aux membres de leur famille / Accord d’association avec la Turquie /
  
• Accord euro-méditerranéen CE / Tunisie du 17 juin 1995
  1er mars 1998 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants de certains États tiers et aux membres de leur famille / Accords d’association avec les pays du « Partenariat euro-méditerranéen » /
  
• Accord euro-méditerranéen CE / Maroc du 26 février 1996
  26 février 1996 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants de certains États tiers et aux membres de leur famille / Accords d’association avec les pays du « Partenariat euro-méditerranéen » /
  
• Accord euro-méditerranéen CE / Liban du 17 juin 2002
  16 juin 2002 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants de certains États tiers et aux membres de leur famille / Accords d’association avec les pays du « Partenariat euro-méditerranéen » /
  
• Accord euro-méditerranéen CE / Jordanie du 24 novembre 1997
  24 novembre 1997 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants de certains États tiers et aux membres de leur famille / Accords d’association avec les pays du « Partenariat euro-méditerranéen » /
  
• Accord euro-méditerranéen CE / Israël du 20 novembre 1995
  20 novembre 1995 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants de certains États tiers et aux membres de leur famille / Accords d’association avec les pays du « Partenariat euro-méditerranéen » /
  
• Accord euro-méditerranéen CE / Egypte du 25 juin 2001
  25 juin 2001 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants de certains États tiers et aux membres de leur famille / Accords d’association avec les pays du « Partenariat euro-méditerranéen » /
  
• Sur les dangers de la réforme ministérielle relative aux interventions de la société civile dans les centres de rétention administrative
  16 octobre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Défendre la cause des étrangers en justice
  15 novembre 2008 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
  
• Une brèche dans le mur
  10 mai 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Les pouvoirs publics restent sourds aux alertes
  3 avril 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Identités sans frontières [Festival de cinéma d’Attac]
  2 avril 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• « notre place n’est pas ici, mais dehors »
  22 février 2008 – / Idées / Communiqués / Gisti /