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« Europe »

→ 2559 articles [tri par date pertinence ]

• C. La procédure en Belgique
  10 mai 2017 – / Dossiers / Left-to-die Boat / III. Les procédures dans les autres pays / C. La procédure en Belgique /
  
• Suivi de l’exécution de l’arrêt De Souza Ribeiro : réponse de la France (25-1-2016)
  7 avril 2016 – / Dossiers / Outre-mer / Guyane, Guadeloupe et Mayotte : le contentieux dérogatoire de l’éloignement devant la CourEDH / B. Analyses et observations liées à l’arrêt de la Cour /
  
• E. Etat d’urgence et délit de solidarité
  12 avril 2016 – / Dossiers / Archives / L’état d’urgence / III. Détournements de l’état d’urgence / E. Etat d’urgence et délit de solidarité /
  
• Soutien contre l’expulsion du lycée occupé Jean Jaurès
  2 mai 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Demander l’asile en France
  5 mai 2016 – / Publications / Notes pratiques /
  
• Mineurs isolés étrangers : toute déclaration pourra être retenue contre vous !
  26 mai 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Rafle aux bains-douches en attendant le camp tout confort de la ville de Paris
  7 juin 2016 – / Idées / Communiqués / Gisti /
  
• Travail de mémoire sur la colonisation et la guerre d’Algérie : des actes, pas des mots
  21 novembre 2020 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
  
• Quelles aides pour les jeunes majeurs isolés ?
  23 novembre 2020 – / Publications / Cahiers juridiques /
  
• Dénoncer avec fermeté. Et après ?
  23 juin 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 109 /
  
• Accord UE / Biélorussie du 8 janvier 2020
  8 janvier 2020 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée / Accords sur la facilitation des visas de court séjour /
  
• Calais, novembre 2015 - Elle observait une manifestation anti-migrants : accusée de violence à fonctionnaire de police
  5 octobre 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / I. Actualité des délits de solidarité /
  
• Instruction du 19 juillet 2016
  19 juillet 2016 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Admission, Dublin /
  
• Le tribunal administratif donne le feu vert à l’expulsion des habitants du bidonville de Calais
  18 octobre 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• L’assistance aux exilés à Calais : La loi de la jungle
  25 octobre 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• 2016-2017 : au nord-est de Nice, les habitants de la vallée de la Roya solidaires des migrants
  22 octobre 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / I. Actualité des délits de solidarité /
  
• Circulaire du 27 septembre 2016
  27 septembre 2016 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / OFPRA, CNDA /
  
• Référé-liberté contre l’arrêté créant une zone de protection
  23 octobre 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Evacuation de zone nord de la jungle de Calais /
  
• Demande d’indemnisation pour le refus de scolarisation d’enfants roms
  15 octobre 2013 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Scolarisation des enfants Roms /
  
• CE, 9 février 2004, n° 243514, B
  9 février 2004 – / Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence / PACS et titre de séjour /
  
• CA de Nantes, 5 novembre 2013, n°12NT023
  5 novembre 2013 – / Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence / PACS et titre de séjour /
  
• CE, Ord.référé, 23 décembre 2008, no 322354
  23 décembre 2008 – / Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence / PACS et visa long séjour /
  
• Conseil d’état, 26 mars 2010, n° 328536
  26 mars 2010 – / Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence / PACS et visa long séjour /
  
• Lettre ouverte au garde des Sceaux
  25 novembre 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Publications
  19 décembre 2016 – / Dossiers / Jungles, campements / Les campements d’exilés en région parisienne / Publications et articles /