Résultats de la recherche
« Europe »

→ 2559 articles [tri par date pertinence ]

• Bidonvilles et squats : en se rangeant du côté des propriétaires, la Cour de cassation se renie
  12 juillet 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Mourir en mer ou sous les bombes : seule alternative pour les milliers de personnes migrantes prises au piège de l’enfer libyen ?
  7 juillet 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Contre la criminalisation des exilé.e.s et de leurs soutiens
  3 juillet 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Règlement (UE) 2018/1806 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018
  14 novembre 2018 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée / Visa de court séjour /
  
• Villes-refuge, villes rebelles et néo-municipalisme
  3 janvier 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 115 /
  
• Règlement (UE) 2017/2226 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2017
  30 novembre 2017 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Droit de l’Union européenne /
  
• Directive 2014/54/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014
  16 avril 2014 – / Le droit / Réglementation / Europe (1) / Droit de l’Union européenne / Directives /
  
• Règlement (UE) n°259/2014 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014
  3 avril 2014 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Droit de l’Union européenne /
  
• Proposition d’accord du 20 octobre 2015 entre l’Union européenne et Kiribati
  20 octobre 2015 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Droit de l’Union européenne /
  
• Directive (UE) 2016/801 du parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016
  11 mai 2016 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour / Recherche, études, volontariat /
  
• Les mineurs disparus d’Europol
  6 avril 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 108 /
  
• Règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016
  9 mars 2016 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Droit de l’Union européenne /
  
• La voix de l’expulsé
  15 avril 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 107 /
  
• La procédure « Dublin »
  25 mai 2018 – / Pratique / Demander l’asile en France /
  
• Etat d’urgence : OQTF ou remise prises contre des ressortissants européens
  10 décembre 2015 – / Dossiers / Archives / L’état d’urgence / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence / D. OQTF sans délai et rétention /
  
• Règlement (UE) n° 1342/2011 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011
  13 décembre 2011 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le franchissement des frontières extérieures / Petit trafic frontalier /
  
• Mayotte : textes juridiques
  19 janvier 2015 – / Dossiers / Outre-mer / Publications du Gisti / B. Cahiers juridiques / Textes relatifs aux singularités mahoraises du droit des étrangers /
  
• Le statut des citoyen⋅ne⋅s de l’Union européenne
  28 août 2025 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Citoyen⋅ne⋅s de l’UE /
  
• Le regroupement familial
  24 juin 2014 – / Publications / Cahiers juridiques /
  
• Une vie familiale « subsidiaire » ?
  24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
  
• Réforme de la famille : une égalité inachevée
  21 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 95 /
  
• Accueillir, protéger ou écarter les réfugiés ?
  18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 90 /
  
• La bonne gouvernance des frontières ?
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 87 /
  
• À Berlin, le contrôle par la prévention
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 81 /
  
• « À minuit, on a refusé d’être comptés »
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 80 /