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« Europe »

→ 2559 articles [tri par date pertinence ]

• A. Bibliographie alphabétique
  15 juin 2013 – / Dossiers / Outre-mer / Références thématiques / Thèmes /
  
• Décision n° 281/2012/UE du 29 mars 2012
  29 mars 2012 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile / Fonds européen pour les réfugiés /
  
• Règlement (UE) n° 154/2012 du parlement européen et du Conseil du 15 février 2012
  15 février 2012 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Droit de l’Union européenne /
  
• Directive 2011/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011
  13 décembre 2011 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile / Harmonisation législations nationales /
  
• Règlement (UE) n ° 509/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014
  15 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Droit de l’Union européenne /
  
• Le nouveau statut des communautaires dans l’Europe à vingt-sept
  22 mars 2012 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Citoyen⋅ne⋅s de l’UE /
  
• Pensions de retraites - pensions d’invalidité (assurances vieillesse et invalidité - allocation veuvage - retraites complémentaires arrco agirc ircantec)
  9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
  
• Le regroupement familial
  7 février 2020 – / Publications / Cahiers juridiques /
  
• Règlement (UE) 2017/1370 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2017
  4 juillet 2017 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée / Modèle-type de visa /
  
• Directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024
  14 mai 2024 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile / Harmonisation législations nationales /
  
• Règlement (UE) 2024/1348 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024
  14 mai 2024 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile / Harmonisation législations nationales /
  
• Condition d’ancienneté de présence ou résidence ("stabilité de la résidence")
  9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
  
• Condition de résidence (habituelle) sur le territoire français
  9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
  
• Règlement (UE) n° 1211/2010 du parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010
  15 décembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Droit de l’Union européenne /
  
• Appel à un rassemblement de soutien aux migrants de Lampedusa
  7 avril 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Livre vert sur le futur régime d’asile européen commun
  6 juin 2007 – / Le droit / Réglementation / Asile / Rapports /
  
• Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l’évaluation du système de Dublin du 6 juin 2007
  6 juin 2007 – / Le droit / Réglementation / Asile / Rapports /
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil
  2 septembre 2008 – / Le droit / Réglementation / Asile / Droit de l’Union européenne /
  
• Résolution du Parlement européen du 10 février 2010
  10 février 2010 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Droit de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe /
  
• Convention du Conseil de l’Europe du 25 octobre 2007
  25 octobre 2007 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Droit de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe /
  
• Analyse collective du projet de loi « Besson » du 30 mars 2010 « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité »
  17 juin 2010 – / Publications / Hors-collection /
  
• Règlement (UE) n° 265/2010 du parlement européen et du Conseil, du 25 mars 2010
  25 mars 2010 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Droit de l’Union européenne /
  
• Protocole à l’accord entre la Communauté européenne et la République d’Islande et le Royaume de Norvège
  28 février 2006 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile / La détermination de l’État responsable de la demande d’asile (Dublin) /
  
• Protocole d’application de l’accord de réadmission conclu entre la Fédération de Russie et la Communauté européenne le 25 mai 2006
  25 mai 2006 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement / Accords de réadmission /
  
• Accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie du 25 mai 2006
  25 mai 2006 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement / Accords de réadmission /