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« État d’urgence »

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→ 3478 articles [tri par date pertinence ]

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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
13 novembre 2020 – / Publications / Penser... /
Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
17 novembre 2017 – / Publications / Penser... /
Logement et hébergement
2 janvier 2013 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
Immigration : un régime pénal d’exception
28 juin 2012 – / Publications / Penser... /
Liberté de circulation : un droit, quelles politiques ?
20 janvier 2011 – / Publications / Penser... /
Maladie (2) - Réflexion/articles/rapports - Dossiers - archives/histoire
16 janvier 2020 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
Précarisation du séjour, régression des droits
12 février 2016 – / Publications / Penser... /
Aide sociale : ASE, AVFS, AFIS, personnes âgées et handicapées...
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
Recueil de jurisprudence relative aux recours contre la déclaration « en fuite » des personnes placées en procédure Dublin
8 décembre 2017 – / Le droit / Réglementation / Asile / Jurisprudence /
Mineur·es isolé·es en période de COVID 19 - Fil d’infos 17 mars-26 mai 2020
15 avril 2020 – / Dossiers / Mineurs isolés /
À Calais, un état d’urgence opportun
3 août 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 117 /
Maladie (1) : Textes législatifs et réglémentaires - circulaires - jurisprudence - Défenseur des droits - Documents pratiques
16 janvier 2020 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
L’harmonisation des politiques d’asile
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
Tout sur la loi immigration intégration asile
20 septembre 2022 – / Dossiers / Réformes / 2023 Réforme du Ceseda /
Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?
12 avril 2013 – / Publications / Penser... /
Recueil de jurisprudence relative au droit des contrôles d’identité
8 mars 2018 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Jurisprudence /
Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome I
19 février 2014 – / Publications / Penser... /
État, nations, frontières : vraies et fausses évidences
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
Mayotte : état d’urgence pour renforcer la chasse aux étrangers
14 janvier 2016 – / Dossiers / Archives / L’état d’urgence / III. Détournements de l’état d’urgence / B. En outre-mer /
Revenu de solidarité active RSA - prime d’activité - garantie jeunes - contrat d’engagement jeune
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
Informations à l’attention des personnes soudanaises
en quête de protection en France
16 mai 2022 – / Dossiers / Soudan /
Que négocie-t-on à Schengen ?
18 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
Appel à manifester contre l’état d’urgence
1er juillet 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Les «  étrangers de l’intérieur  »
3 juillet 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 117 /
Abandon de la constitutionnalisation de l’état d’urgence et de la déchéance, tant mieux pour nos libertés !
7 April 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /

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L’état d’urgence
/ Dossiers / Archives /
C. La police a mieux à faire en raison de l’état d’urgence : les retenus peuvent rester en rétention
/ Dossiers / Archives / L’état d’urgence / III. Détournements de l’état d’urgence /
II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence
/ Dossiers / Archives / L’état d’urgence /
III. Détournements de l’état d’urgence
/ Dossiers / Archives / L’état d’urgence /
A. Calais : l’état d’urgence pour mieux contrôler les exilé⋅e⋅s
/ Dossiers / Archives / L’état d’urgence / III. Détournements de l’état d’urgence /
E. Etat d’urgence et délit de solidarité
/ Dossiers / Archives / L’état d’urgence / III. Détournements de l’état d’urgence /
Refus d’un hébergement d’urgence à un mineur isolé
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
Contrôle des personnes sans abri dans les centres d’hébergement d’urgence
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
L’officier d’état civil consulaire et le service central d’état civil (SCEC) de Nantes
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
Substitution de l’état civil du pays d’origine par celui de l’Etat d’accueil
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire /

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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
Zones d’attente, centres de rétention :
En finir avec les audiences par « visio »
Hors-collection / 17 juin 2022
Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
Des foyers de résidence surveillée
Plein droit n°132 / 29 avril 2022
Étrangers, des traumas mal/traités par l’État
Plein droit n°131 / 16 mars 2022
Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ?
Notes pratiques / 29 novembre 2021

Dernier ajout : vendredi 1er novembre 2024, 01:00

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