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Circulaires Documents et jurisprudences Famille Textes généraux Textes législatifs Documents Mariage Textes législatifs Textes réglementaires Circulaires Jurisprudence En cas de reconduite à la frontière Sursis, opposition et validité du mariage Recours contre un refus de mariage Célébration du mariage et régularité du séjour PaCS Textes législatifs Textes réglementaires Circulaires Regroupement familial Textes réglementaires Circulaires Violences au sein du couple Mineurs isolés Documents Représentation légale (tutelle-délégation d’autorité parentale) Protection administrative Protection judiciaire Sur la compétence du Parquet Sur la compétence du juge pour enfants Entrée Textes internationaux Textes européens Hors Europe Contestation de la minorité Validité des documents d’état civil étrangers Expertise de détermination de l’âge Absence d’état civil Demande d’asile Nationalité Séjour Éloignement APRF OQTF Cas particulier du mineur Jeunes Documents Circulaires Entrée et séjour Scolarisation Emploi Service national Textes réglementaires Textes législatifs Textes internationaux Eloignement Textes législatifs Interdiction du territoire français (ITF) Textes réglementaires Arrêtés ministériels d’expulsion Aide au retour Circulaires Interdiction du territoire français (ITF) Arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) et Obligation à quitter le territoire français (OQTF) Divers Documents Séjour Textes législatifs Textes réglementaires Circulaires Régimes particuliers Algériens Tunisiens Autres Communautaires Documents Protection sociale Textes généraux sur le droit des étrangers à la protection sociale Textes internationaux hors droit communautaire Textes de droit communautaire (Union européenne) Revenu de solidarité active (RSA), et RMI pour la jurisprudence Textes législatifs Textes réglementaires Circulaires Asile Textes internationaux Textes communautaires Textes législatifs Textes réglementaires Circulaires Documents Rapports et jurisprudence Nationalité Textes législatifs Textes réglementaires Circulaires Preuves de la nationalité française Carte nationale d’identité Documents Europe (1) Documents Textes de droit français Textes législatifs Textes réglementaires Circulaires Textes du droit de l’Union Traités Règlement Directive Divers Instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme Textes européens relatifs aux droits de l’Homme Textes français Contrôles et fichage Accès aux documents administratifs Attributions ministérielles Roms Délit de solidarité Travail Textes législatifs Outre-Mer Textes réglementaires Circulaires Régimes particuliers Documents Étudiants Textes réglementaires Circulaires Documents L’outre-mer Contexte Statuts et institutions Textes généraux Départements et collectivités d’Amérique (DFA) et Réunion Mayotte Autres territoires Fonctionnement de la justice Organisation judiciaire Aide juridictionnelle Le droit international et l’outre-mer français Applicabilité des conventions internationales Mayotte et l’Union des Comores L’Europe et l’outre-mer français Liens entre l’outre-mer et l’Union européenne Applicabilité des conventions européennes L’outre-mer et son voisinage Contrôles et éloignement Applicabilité et adaptations du droit commun Rétention administrative à Mayotte Dispositions spécifiques à la Guyane, la Guadeloupe, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin Contrôles des personnes et des véhicules Recours non suspensif contre une obligation de quitter le territoire Accords bilatéraux de réadmission ou de contrôle de migrants Documents Entrée, séjour, travail, droit d’asile des étrangers Applicabilité et adaptations du droit commun Dans le Ceseda Dans le code du travail Droit d’asile Textes spécifiques à Mayotte et aux CTOM Cinq législations spécifiques Regroupement familial Entrée et séjour des citoyens de l’Union Droits du travail Entrée en outre-mer Réglementation Accords bilatéraux de dispense de visa Refus d’entrée et zones d’attente Jurisprudence Eloignement et rétention Entrée, séjour et circulation Nationalité Protection sociale et délit de solidarité Statuts ultramarins Droit d’asile Les régimes d’exception et les droits fondamentaux Nationalité et état civil Applicabilité et adaptations du code civil Droit du sol à Mayotte et à Wallis-et-Futuna Dispositions spécifiques Sources historiques Effets de l’indépendance de certains Etats sur la nationalité française L’état civil à Mayotte Du statut civil local au statut civil de droit commun Dispositions spécifiques Protection sociale Adaptations de la législation applicable en métropole À Mayotte Dans d’autres terres d’outre-mer Accords bilatéraux Afrique Amérique Europe Europe (2) Documents Textes applicables aux ressortissants des pays tiers L’entrée Instructions consulaires communes Visa de court séjour Modèle-type de visa Documents facilitant le transit ferroviaire Jurisprudence Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l’Union européenne (FRONTEX) Le franchissement des frontières extérieures Frontières « Schengen » Equipes d’intervention rapide (RABIT) Petit trafic frontalier Le séjour Etudiants Chercheurs Victimes de traite des êtres humains Regroupement familial Travail L’éloignement Aide à l’entrée et au séjour irréguliers Sanctions aux transporteurs Officiers de liaison Reconnaissance mutuelle des décisions d’éloignement Charters Système d’information Schengen (SIS) Accords de réadmission Retour L’asile Dublin et Eurodac Harmonisation législations nationales Fonds européen pour les réfugiés Textes applicables aux ressortissants de certains États tiers et aux membres de leur famille Accord d’association avec la Turquie Accord de partenariat avec les pays de l’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) Accords d’association avec les pays du « Partenariat euro-méditerranéen » Accords de partenariat et de coopération avec les pays de l’Est et de l’Asie centrale Accords de stabilisation et d’association avec les pays des Balkans occidentaux Traite et exploitation Textes internationaux Textes communautaires Textes législatifs Textes réglementaires Circulaires Avis & jurisprudence Droits au séjour et mesures d’éloignement Contexte : infractions pénales et droits Protection au titre de l’asile Documents État civil Les principes généraux de l’état civil en France Textes principaux Actes enregistrés par l’officier d’état civil Légalisation, apostille, dispense Droit à avoir un état civil et jugements supplétifs Etrangers en France Les documents d’état civil en France Généralités Acte de naissance Acte de reconnaissance Acte de mariage Acte de notoriété Livret de famille Mayotte : transition du droit local au droit commun et dérogations L’état civil consulaire en France L’officier d’état civil consulaire et le service central d’état civil (SCEC) de Nantes Mariage des Français en pays étranger Transcription des actes d’état civil étrangers concernant des Français Etat civil des étrangers devenus français Etat civil établi dans une colonie ou un protectorat français avant l’indépendance L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire Substitution de l’état civil du pays d’origine par celui de l’Etat d’accueil Permis de conduire Rapprochement familial Le contentieux de l’état civil étranger La force probante d’un acte d’état civil étranger Contestation d’un acte d’état civil par l’administration Contestation d’un acte d’état civil dans le cadre d’une demande de visa Contentieux des transcriptions d’actes d’état civil Jugements étrangers Preuves : possession d’état, titres et témoins Preuves de la filiation et de la minorité Avis divers Publications Dossiers L’état civil haïtien et les exigences excessives de l’administration La fraude en matière d’actes d’état civil étrangers : quelques textes officiels Argumentaires Jurisprudence Recueils Plein droit Publications Plein Droit Numéros 68 67 65-66 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 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Requêtes Références thématiques Textes juridiques Travail Emplois fermés Liste résumée Actions Presse En savoir + Obligations et sanctions de l’employeur de salariés étrangers Étudiants, apprentis Travailleurs saisonniers Accès au travail salarié Sans-papiers Discrimination et égalité Délits de solidarité Aide à l’entrée... Outrage, injure... Entrave... Emploi illégal Dissuasions indirectes Le droit international et le devoir de solidarité Mobilisations et actualité Le délit de solidarité hors de France Prétextes divers Documents Roms Exilé·e·s Sangatte [2001-2002] Dans la presse Documents Photos Missions Mission CCFD – CIMADE – GISTI – SAF – SM des 12 et 13 octobre 2000 Après Sangatte Calais Norrent-Fontes Dossier noir des naturalisations Condition de résidence habituelle Condition de moralité et loyalisme Condition d’assimilation Documents Dernier ajout : dimanche 26 mai 2013, 06:23 URL de cette page : http://www.gisti.org/spip.php?page=plan Emplacement : Accueil du site / Plan

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