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« Le corps diplomatique »
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→ 447 articles [tri par date pertinence ]
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Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?
12 avril 2013 – / Publications / Penser... /
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Code civil - Le mariage des Français établi par les autorités étrangères et sa transcription
14 novembre 2006 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France / Mariage des Français en pays étranger /
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Légalisation et dérogations selon l’Igréc 587-599
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les principes généraux de l’état civil en France / Légalisation, apostille, dispense /
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Informations à l’attention des personnes soudanaises
en quête de protection en France
16 mai 2022 – / Dossiers / Soudan /
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
13 novembre 2020 – / Publications / Penser... /
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Opération Wuambushu à Mayotte
28 avril 2023 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Bibliographie commentée sur la liberté de circulation
23 octobre 2001 – / Dossiers / Liberté de circulation / Bilbiographie /
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Actes de l’état civil local transcrits sur les registres français - références
3 août 1962 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France / Transcription des actes d’état civil étrangers concernant des Français /
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Télégramme diplomatique du ministère des Affaires étrangères du 29 mai 1998
29 mai 1998 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Une délégation internationale pour soutenir les sept pêcheurs tunisiens jugés pour « délit de solidarité » ; des rassemblements en Europe devant les représentations diplomatiques italiennes
6 septembre 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Liberté de circulation : un droit, quelles politiques ?
20 janvier 2011 – / Publications / Penser... /
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Au Mexique, des morts moins anonymes
24 juin 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 109 /
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« Corps à corps » avec le monde associatif
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 45 /
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Immigration : un régime pénal d’exception
28 juin 2012 – / Publications / Penser... /
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Amendez ! Il en restera toujours quelque chose...
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
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Précarisation du séjour, régression des droits
12 février 2016 – / Publications / Penser... /
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Accord France - Équateur des 14 & 16 octobre 1998
24 février 1999 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
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Accord France - Roumanie du 31 juillet 1997
29 octobre 1997 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
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Accord franco-algérien du 10 juillet 2007
25 août 2008 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
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Accord France - Macédoine des 30 septembre et 1er octobre 1998
25 janvier 1999 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
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Accord France - Bulgarie du 27 mai 1998
24 juillet 1998 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
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« Français à tout prix » : Mayotte au prisme de « l’ingénierie démographique »
1er avril 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 120 /
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Encore une tragédie au large de Zarzis : à la recherche de la vérité et de la justice
20 octobre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Biométrie : corps étrangers sous contrôle
14 avril 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
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Code civil - Des actes de mariage
14 novembre 2006 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France / Acte de mariage /
→ 20 publications
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Étrangers, des traumas mal/traités par l’État
Plein droit n°131 / 16 mars 2022
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Détention des migrant·es à Malte :
le chantage au débarquement
Hors-collection / 14 octobre 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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Homicides aux frontières
Plein droit n°109 / 22 juin 2016
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Précarisation du séjour, régression des droits
Penser... / 12 février 2016
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Les droits des Algériennes et des Algériens en France
Cahiers juridiques / 22 janvier 2015
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Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome I
Penser... / 19 février 2014
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