Tout sur la refonte du Ceseda !
[Applicable au 1er mai 2021]
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À la « une » 13 avril 2021
- « Left-To-Die Boat » : 10 ans après les faits, il est plus urgent que jamais de rendre justice aux naufragés, action collective
- Projet de loi « confortant le respect des principes de la République » : Refusons la limitation des libertés publiques et les menaces qui pèsent sur les associations et les syndicats ! , action collective
- 70 personnes enfermées à Roissy : bientôt un cluster dans la zone d’attente ?, OEE
- « Apatridies», nouveau numéro de la revue Plein droit
- Délogements et destructions d’habitats à Mayotte, l’État hors la loi, action collective
- Non à la construction de 4 centres de rétention administrative !, OEE
- Une entente franco-marocaine au détriment de la protection de l’enfance, action collective
- Le Conseil d’État suspend une nouvelle fois le « gel » des visas opposé par les consulats à des membres de famille de ressortissants étrangers régulièrement installés en France, action collective
- Les États Généraux des Migrations mobilisés contre les idées fausses sur les migrations
- Rapport sur les problématiques de sécurité associées à la présence de mineurs non accompagnés : Protéger, soigner, accompagner ? Non, ficher, stigmatiser, sanctionner, renvoyer, action collective
- Gel des visas pour les bénéficiaires du regroupement familial et de la réunification familiale : que faire ?, action collective
Que faire en cas de prise de rendez-vous impossible ?
→ Titre de séjour (prise de RDV par Internet)
→ Demande d'asile (prise de RDV par tél.)
Le délit de solidarité
- 12/304 Accès aux soins
- 168/304 Accueil en préfecture
- 23/304 Algériennes et Algériens
- 304/304 Asile
- 25/304 Campements
- 75/304 Camps
- 1/304 Circulaires
- 27/304 Contrôles d’identité
- 67/304 Covid-19
- 99/304 Délit de solidarité
- 39/304 Discriminations
- 3/304 Double peine
- 8/304 Droit de vote
- 2/304 Dublin
- 17/304 Enfermement
- 17/304 État civil
- 31/304 État d’urgence
- 10/304 Étudiants
- 52/304 Europe
- 74/304 Exilés
- 33/304 Expulsion
- 51/304 Externalisation
- 42/304 Famille
- 23/304 Fichage
- 105/304 Frontières
- 22/304 Hotspots
- 10/304 Intégration
- 50/304 Liberté de circulation
- 3/304 Libye
- 11/304 Logement
- 13/304 Malades
- 5/304 Mariage
- 31/304 Méditerranée
- 7/304 Mineurs
- 112/304 Mineurs isolés
- 56/304 Mobilisations
- 30/304 Nationalité
- 35/304 OQTF
- 37/304 Ordre public
- 98/304 Outre-mer
- 1/304 Prestations familiales
- 12/304 Prison
- 139/304 Protection sociale
- 88/304 Réformes
- 16/304 Regroupement familial
- 49/304 Régularisation
- 44/304 Rétention
- 1/304 Retraités
- 18/304 Roms
- 114/304 Sans-papiers
- 18/304 Scolarisation
- 10/304 Traite et exploitation
- 11/304 Transport
- 31/304 Travail
- 22/304 Vidéo ou Visioconférence
- 13/304 Vieux immigrés
- 41/304 Visas
- 27/304 Zone d’attente
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