COMMUNIQUÉ PRÊT À COPIER/COLLER POUR GISTI-INFO
[n° d'article Spip : 5513]

>>> MODE D'EMPLOI (hors retouches éventuelles) <<<

  1. Copier/Coller vers un mail sous Thunderbird
    tous les éléments placés ci-dessous entre les deux marques de la « zone de contenu »
  2. Dans Thunderbird, sélectionner tout le texte (Ctrl + A)
    pour appliquer le réglage de police « Helvetice, Arial »
  3. Donner au mail le sujet suivant :
    Dispersion des mineurs isolés de la « jungle » : la préfète du Pas-de-Calais assignée devant le tribunal de grande instance [Action collective]

----- DÉBUT DE LA ZONE DE CONTENU À COPIER/COLLER -----

Action collective

Dispersion des mineurs isolés de la « jungle » : la préfète du Pas-de-Calais assignée devant le tribunal de grande instance


Depuis ce matin, les mineurs regroupés dans le CAP (centre d’accueil provisoire) de la « jungle » de Calais sont transférés par bus dans des centres disséminés un peu partout en France. Cette opération, qui vise à vider définitivement le site dit de la Lande de tout migrant, est organisée dans un climat de tension et de précipitation bien peu conforme aux annonces officielles qui, depuis une semaine, veulent faire croire à une « opération humanitaire » qui se passerait dans les « meilleures conditions ».

Cette dispersion dans des lieux improvisés et inadaptés à l’accueil de personnes mineures, décidée par la Préfète du Pas-de-Calais sans concertation avec l’autorité judiciaire ni les services de l’aide sociale à l’enfance, équivaut à se débarrasser du « problème » en plaçant des mineurs particulièrement vulnérables dans une situation qui risque de devenir encore plus dangereuse pour eux que la situation actuelle [1]

C’est pourquoi l’ADDE (Avocats pour la Défense des Droits des Etrangers), le SAF (Syndicat des Avocats de France) et le GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigrés) ont déposé une demande d’autorisation d’assignation en référé d’heure à heure (en urgence) de la Préfète du Pas-de-Calais auprès du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer pour faire cesser ces déplacements d’enfants en dehors de tout cadre légal. Le président du TGI a fixé l’audience ce jeudi 3 novembre à 9h30.

Ordonnance du TGI de Boulogne-sur-Mer rendue le 4 novembre 2016


TGI Boulogne-sur-Mer, Ord., 4 novembre 2016

Circulaire du ministère de la Justice du 1er novembre 2016 relative à la mise en oeuvre exceptionnelle d’un dispositif national d’orientation des mineurs non accompagnés dans le cadre des opérations de démantèlement de la lande de Calais


Circulaire du ministère de la Justice du 1er novembre 2016 sur les Caomi

Voir aussi :



[1Voir aussi les recommandations de ce jour du Comité des Nations Unies sur les droits de l’enfant, qui estime que « les gouvernements français et britanniques ne sont pas à la hauteur de leurs obligations en matière de droits de l’enfant ».



Envoi par le Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s
www.gisti.org
Page Facebook du Gisti Page Twitter du Gisti Sur le Web :
www.gisti.org/spip.php?article5513

 

----- FIN DE LA ZONE DE CONTENU À COPIER/COLLER -----