Le Pacte européen sur la migration et l’asile
La « dématérialisation » des relations
du public étranger avec l’administration
Tout sur la loi immigration intégration asile !
Aller aux textes juridiques récents
À la « une » 26 août 2025
- Pétition nationale : Alerte : des milliers de jeunes scolarisés et leur famille mis en danger [pétition]
- Application de la « loi Darmanin » : premiers retours, premières alertes !/BOUCLE_n> [journée d'information/Bn> le 5 novembre 2025]
- Une rétention administrative de plus en plus longue, une répression accrue, OEE
- La CNDA reconnaît la qualité de réfugié·es aux Palestinien·nes de Gaza persécuté·es en raison de leur nationalité
- Dématérialisation : Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) : « faire cesser la machine à fabriquer des sans-papiers », action collective
- Dématérialisation : La justice saisie pour un accès effectif à la préfecture du Nord et le respect des droits des personnes étrangères dans le traitement de leurs demandes de titre de séjour, action collective
- « Migrations, pourquoi tant de discours ? », nouveau numéro de la revue Plein droit
SOUDAN : Info pour les personnes en quête de protection
- 85/1304 Accès aux soins
- 242/1304 Accueil en préfecture
- 180/1304 Afghanistan
- 59/1304 Algériennes et Algériens
- 1304/1304 Asile
- 52/1304 Assignation à résidence
- 44/1304 Calais
- 171/1304 Campements
- 246/1304 Camps
- 10/1304 Circulaires
- 4/1304 Communication des documents administratifs
- 112/1304 Contentieux
- 147/1304 Contrôles d’identité
- 130/1304 Covid-19
- 227/1304 Délit de solidarité
- 262/1304 Dématérialisation
- 197/1304 Discriminations
- 23/1304 Double peine
- 34/1304 Droit de vote
- 29/1304 Droit pénal
- 19/1304 Dublin
- 262/1304 Enfermement
- 70/1304 État civil
- 107/1304 État d’urgence
- 107/1304 Étudiants
- 327/1304 Europe
- 520/1304 Exilés
- 250/1304 Expulsion
- 254/1304 Externalisation
- 182/1304 Famille
- 229/1304 Femmes
- 121/1304 Fichage
- 478/1304 Frontières
- 19/1304 Hébergement
- 91/1304 Hotspots
- 33/1304 Impôt sur le revenu
- 111/1304 Intégration
- 17/1304 Islam
- 41/1304 Jeunes isolés
- 37/1304 Justice
- 108/1304 Liberté d’association
- 146/1304 Liberté de circulation
- 6/1304 Liberté de manifestation
- 14/1304 Libye
- 130/1304 Logement
- 54/1304 Malades
- 69/1304 Manche
- 51/1304 Mariage
- 184/1304 Mayotte
- 189/1304 Méditerranée
- 115/1304 Mineurs
- 471/1304 Mineurs isolés
- 147/1304 Mobilisations
- 213/1304 Nationalité
- 190/1304 Naufrage
- 192/1304 OQTF
- 174/1304 Ordre public
- 485/1304 Outre-mer
- 39/1304 Police
- 15/1304 Prestations familiales
- 4/1304 Principes de la République
- 74/1304 Prison
- 309/1304 Protection sociale
- 63/1304 Racisme
- 433/1304 Réformes
- 49/1304 Réfugiés
- 76/1304 Regroupement familial
- 166/1304 Régularisation
- 355/1304 Rétention
- 18/1304 Retraités
- 34/1304 Réunification familiale
- 66/1304 Roms
- 324/1304 Sans-papiers
- 23/1304 Schengen
- 85/1304 Scolarisation
- 17/1304 Séjour
- 19/1304 Soudan
- 26/1304 Technologie
- 9/1304 Technologies de surveillance
- 36/1304 Traite et exploitation
- 41/1304 Transport
- 285/1304 Travail
- 33/1304 Ukraine
- 83/1304 Vidéo ou Visioconférence
- 29/1304 Vieux immigrés
- 2/1304 Violences policières
- 111/1304 Visas
- 138/1304 Zone d’attente