• Directive 2021/1883 du 20 octobre 2021    
      établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié, et abrogeant la directive 2009/50/CE du Conseil
    • Directive 2014/66/UE du 15 mai 2014     
      établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d’un transfert temporaire intragroupe
      JOUE L. 157 du 27/05/2014
    • Directive 2014/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014    
      établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi en tant que travailleur saisonnier
      JOUE n° L 94 du 28 mars 2014
    • Directive 2011/98/UE du 13 décembre 2011    
      établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d’un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d’un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre
       JOUE n° L 343 du 23 décembre 2011
    • Directive 2009/52/CE du 18 juin 2009    
      prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
      JOUE n° L 168 du 30 juin 2009
    • Directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009    
      établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié
      dite « Directive "carte bleue" »
       [Texte Abrogé]

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Dernier ajout : jeudi 3 août 2023, 11:32
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