« PLEIN DROIT », LA REVUE DU GISTI
Articles en ligne
Note sur les accords de Schengen
/ François Julien-Laferrière / Article du Plein droit n° 8, août 1989
Le texte qui suit a été rédigé par François Julien-Laferrière pour la Commission de Sauvegarde du Droit d’Asile. [Lire la suite]
Joxe et le contrôle aux frontières
Article du Plein droit n° 8, août 1989
Les lignes qui suivent sont extraites du débat qui a eu lieu à l’Assemblée nationale lors de la discussion des crédits du ministère de l’Intérieur en novembre 1988. On comprend mieux, en les lisant, pourquoi le gouvernement a catégoriquement refusé de toucher aux dispositions de la loi Pasqua concernant l’entrée sur le territoire français ainsi qu’au système des visas. On s’aperçoit aussi de l’importance pratique des accords de Schengen, et de l’adhésion totale de la France, quel que soit le gouvernement en place, à l’idée d’un renforcement de la coopération internationale dans le domaine de la surveillance des frontières. [Lire la suite]
Immigration dans les DOM : un statut colonial
Article du Plein droit n° 8, août 1989
Le 29 mai dernier, le GISTI, le Cercle Frantz Fanon et l’Association des juristes pour la reconnaissance des droits fondamentaux des immigrés (Marseille) ont tenu ensemble une conférence de presse afin d’attirer l’attention sur la disposition (l’article 18) du projet de loi sur l’entrée et le séjour des étrangers reportant à plus tard, dans les DOM, l’entrée en vigueur de certaines garanties prévues par le texte. À cette occasion, la situation des immigrés dans les départements des Antilles et de Guyane a été longuement évoquée. Nous reproduisons ici des extraits de cette conférence. [Lire la suite]
La traite des immigrés en Guyane
/ Jean-Yves Urfié / Article du Plein droit n° 8, août 1989
À la veille de l’application de la loi Joxe, nous nous sommes interrogés sur la situation des immigrés dans les DOM. Le père Jean-Yves Urfié, aumônier des Haïtiens en Guyane, a bien voulu répondre à nos questions et a saisi cette occasion pour dénoncer les situations inhumaines que connaissent bon nombre d’Haïtiens dans ce département d’outre-mer. [Lire la suite]
Mauritanie-Sénégal : l’heure des comptes
/ Assane Ba / Article du Plein droit n° 8, août 1989
Le conflit sénégalo-mauritanien révèle un jeu subtil de conflits coutumiers et d’intérêts économiques et géostratégiques dans lesquels les populations des deux pays ont souvent servi de boucs émissaires. Mais il dévoile également une grave carence des rapports juridiques bilatéraux, à l’heure où les perspectives de développement de la vallée du fleuve suscitent chaque jour un peu plus l’afflux d’investisseurs « étrangers » sur les possessions paysannes traditionnelles. [Lire la suite]
Vers un droit à la communication ?
/ Y. Togora / Article du Plein droit n° 8, août 1989
Un séminaire consacré à « L’information, les droits de l’homme et les travailleurs immigrés », qui s’est tenu l’automne dernier à Lausanne, a été l’occasion d’aborder un aspect trop souvent méconnu de la situation des immigrés : celui de leurs rapports avec les moyens de communication. Ne conviendrait-il pas, dans une perspective de lutte contre toutes les discriminations, de consacrer un véritable « droit à la communication » ? * [Lire la suite]
Dernière minute
Article du Plein droit n° 8, août 1989
La loi JOXE du 2 août 1989 vient d’être publiée au J.O. du 8 août, amputée des dispositions relatives au contrôle des mesures de reconduite à la frontière par le juge judiciaire, déclarées non conformes à la constitution par le Conseil Constitutionnel. Après avoir eu connaissance de la décision du Conseil Constitutionnel, le GISTI a rendu public le communiqué suivant : COMMUNIQUÉ L’invalidation par le Conseil Constitutionnel, pour des raisons de pure technique juridique, de l’article de la loi JOXE relatif au contrôle de la reconduite à la frontière par le juge judiciaire a pour conséquence immédiate (...) [Lire la suite]
Édito
Édito du Plein droit n° 7, avril 1989
Il aura donc fallu patienter onze mois, depuis l’élection présidentielle, pour que le gouvernement nous livre enfin un projet d’abrogation de la loi Pasqua. En attendant de revenir, dès le prochain numéro de Plein Droit , à l’actualité immédiate, nous avons choisi de consacrer ce numéro à un problème de fond, moins spectaculaire, sans doute, que le problème du séjour, et souvent occulté par lui, mais non moins capital : le problème des inégalités juridiques ou, pour dire les choses plus crûment, des discriminations entre étrangers et nationaux. Les obstacles que rencontrent les immigrés pour obtenir un (...) [Lire la suite]
Discriminer, est-ce bien légal ?
Article du Plein droit n° 7, avril 1989
Les discriminations entre étrangers et nationaux sont encore nombreuses : non seulement les pratiques discriminatoires cachées, inavouées, honteuses, mais les discriminations officielles, consacrées par les lois et réglements. Elles paraissent la plupart du temps si naturelles qu’on omet de s’interroger sur leur légitimité. Et pourtant : tout cela est-il bien légal ? [Lire la suite]
Les limites de l a protection pénale
Article du Plein droit n° 7, avril 1989
Depuis la loi du 1er juillet 1972 contre le racisme, complétée par la suite par d’autres dispositions, les comportements discriminatoires tombent sous le coup de la loi pénale, Reste à savoir quelle est l’efficacité réelle de cette protection. [Lire la suite]
Du bon usage des conventions internationales
Article du Plein droit n° 7, avril 1989
Bien que la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, adoptée en 1965 par les Nations-Unies, ne considère pas comme une discri- mination illicite les différences de traitement qu’un Etat peut être amené à établir entre ses ressortissants et les étrangers, ceux-ci peuvent néanmoins contester les agissements du pays d’accueil sur le fondement des dis- positions de cette Convention lors- qu’ils s’estiment victimes de discri- mination raciale au sens strict. Et parfois avec succès, comme on va le voir. Constitue une discrimination ra- ciale au sens de la (...) [Lire la suite]
America, America
Article du Plein droit n° 7, avril 1989
Les étrangers peuvent- ils réclamer le bénéfice des droits et libertés consacrés par la Constitution au même titre que les citoyens américains ? La réponse de la Cour suprême des Etat-Unis est nuancée, et les dispositions discriminatoires ne sont pas forcément inconstitutionnelles. [Lire la suite]
« Chacun a le droit d’obtenir un emploi »... ?
Article du Plein droit n° 7, avril 1989
En dépit de cette affirmation du préambule de 1946, le droit d’exercer le métier de leur choix était, paradoxalement, mieux garanti aux étrangers il y a un siècle qu’il ne l’est aujourd’hui. Car le nombre de professions et d’emplois qui leur sont interdits n’a cessé de s’accroître depuis la fin du XIXè siècle et atteint actuellement plusieurs millions. [Lire la suite]
Face à l’employeur
Article du Plein droit n° 7, avril 1989
Dès lors qu’il est en situation régulière, le salarié étranger bénéficie des mêmes droits et des mêmes conditions de travail que le salarié français. Ce principe de non discrimination, affirmé par de nombreux textes, n’est cependant pas toujours facile à faire respecter. [Lire la suite]
RMI : l’occasion d’une solidarité
/ Jean-Michel Belorgey / Article du Plein droit n° 7, avril 1989
La bataille menée par certains pour étendre le R.M.I. à des catégories d’étrangers qui étaient exclues du projet d’origine a permis de mettre en lumière la précarité du statut social des étrangers et les réticences, voire l’hostilité, à l’exercice d’une solidarité minimum. [Lire la suite]
Sécurité sociale : des inégalités tenaces
Article du Plein droit n° 7, avril 1989
Le principe de l’égalité de traitement entre nationaux et étrangers, inscrit pourtant dans le Code de la sécurité sociale, est limité par un certain nombre de principes et de règles qui reviennent en fait à instaurer des discriminations. [Lire la suite]
Des bribes de citoyenneté
Article du Plein droit n° 7, avril 1989
C’est entendu, les étrangers ne sont pas des citoyens. Et pourtant, on constate que des bribes de citoyenneté leur ont été accordées petit à petit. N’est-ce pas la preuve que les certitudes les mieux enracinées peuvent céder avec le temps, et que ce qui paraissait inconcevable naguère paraît naturel quelques années plus tard ? [Lire la suite]
Le droit de vote, les étrangers et la Constitution
Article du Plein droit n° 7, avril 1989
Accorder le droit de vote aux étrangers suppose-t-il une réforme préalable de la Constitution, ou simplement une modification des dispositions législatives et réglementaires contenues dans le Code électoral ? [Lire la suite]
La police face au devoir d’insertion *
/ Jean-Claude Monet / Article du Plein droit n° 7, avril 1989
« Le fonctionnaire de la police nationale […] a le respect absolu des personnes, quelles que soient leur nationalité ou leur origine, leur çondition sociale ou leurs convictions politiques, religieuses ou philosophiques » (Art. 7 al. 3 du décret du 18 mars 1986 portant code de déontologie de la police nationale). [Lire la suite]
Français par le sang, par le sol… ou par l’école ?
/ Serge Boulot et Danielle Boyzon-Fradet / Article du Plein droit n° 3, avril 1989
Tout au long des auditions auxquelles a procédé la Commission de la nationalité, intégralement retranscrites dans le rapport final, on a vu apparaître un thème récurrent l’école et son rôle intégrateur, L’analyse systématique des interventions est à cet égard pleine… d’enseignements. [Lire la suite]
Édito
Édito du Plein droit n° 6, janvier 1989
C’est à dessein que, dans ce dossier consacré aux demandeurs d’asile et aux réfugiés, nous avons accordé la priorité au sort des demandeurs d’asile. Car si ceux-ci ne sont - ou plutôt ne devraient être - que des réfugiés en puissance, en attente d’une reconnaissance officielle de leur statut, on assiste à l’heure actuelle, dans l’ensemble des pays occidentaux, à une dégradation inquiétante de leur condition, qui remet gravement en cause l’esprit de la Convention de Genève. Et les quelques informations qui filtrent, en dépit du secret qui les entoure, sur les projets actuellement en préparation au niveau de (...) [Lire la suite]
Du droit au devoir d’asile
/ Gérard Soulier / Article du Plein droit n° 6, janvier 1989
Avant 1977, le droit d’asile ne se discutait guère sur la place publique. La question a été introduite dans le débat - et la polémique - politique à l’occasion, simultanément, de l’affaire Croissant et de la signature de la Convention anti- terroriste de Strasbourg. Mais ces deux affaires ne doivent pas masquer que le droit d’asile est, ou devrait être, d’abord une protection pour les millions de réfugiés que l’on compte aujourd’hui dans le monde. [Lire la suite]
Combattre les idées reçues
/ Jean-Michel Belorgey / Article du Plein droit n° 6, janvier 1989
Les lignes qui suivent sont extraites de la contribution de Jean-Michel Belorgey au rapport élaboré sous l’égide du Commissariat général du Plan, Immigration : le devoir d’insertion, dans laquelle il démontre la fausseté de certaines idées reçues en matière d’asile. [Lire la suite]
L’Europe contre les réfugiés
/ Michel Iogna-Prat / Article du Plein droit n° 6, janvier 1989
Malgré la faible charge que représentent les réfugiés en Europe par rapport au Tiers-Monde, une politique de plus en plus restrictive se met en place tendant à accorder au compte-gouttes le statut de réfugié et rejetant dans la clandestinité et l’insécurité tous ceux à qui le statut est refusé. [Lire la suite]
Le Conseil de l’Europe et le droit d’asile
/ Peter Leuprecht / Article du Plein droit n° 6, janvier 1989
Le droit d’asile est depuis un certain temps, pour les raisons que l’on connaît, un sujet de préoccupation tant pour les institutions européennes que pour les organisations non gouvernementales (O.N.G.) qui militent pour les droits de l’homme. Ces dernières ont relancé récemment l’idée de faire figurer le droit d’asile dans un protocole additionnel à la Convention européenne des Droits de l’Homme. Après avoir rappelé le contenu de cette proposition, on s’interrogera sur ses suites éventuelles. [Lire la suite]
Parlement européen : un rappel à l’ordre
Article du Plein droit n° 6, janvier 1989
Le Parlement européen lui-même s’est ému des décisions prises par les gouvernements des États membres de la C.E.E. en matière de politique d’asile et des pratiques constatées aux frontières, comme en témoigne la Résolution du Parlement européen sur la politique en matière d’asile contraire aux droits de l’homme dans certains États membres, adoptée le 18 juin 1987. [Lire la suite]
RFA : de la dissuasion à la fermeture
Article du Plein droit n° 6, janvier 1989
Pendant plus de vingt ans, la République fédérale a accueilli très largement sur son territoire les réfugiés, dont la plupart provenaient des pays de l’Est. Depuis une dizaine d’années, cependant, une politique de plus en plus restrictive, tendant à décourager d’éventuels « candidats » à l’asile, s’est mise en place, au mépris bien souvent des droits les plus élémentaires des individus. [Lire la suite]
Canada : de nouvelles lois très contestées
Article du Plein droit n° 6, janvier 1989
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Ce pourrait être la devise de la plupart des pays occidentaux en matière d’asile (encore que les mécanismes tendent à se simplifier dangereusement). Ce pourrait également être la devise de la plupart des États de forme fédérale. La politique de l’asile au Canada n’échappe pas à cette norme et la situation des demandeurs de statut de réfugié y est particulièrement confuse en ce moment. [Lire la suite]
Suède une politique généreuse ...sur le papier
/ Christian Andersson / Article du Plein droit n° 6, janvier 1989
Au cours des dix dernières années, la composition de l’immigration en Suède a connu un changement important : constituée pour l’essentiel par les demandeurs d’emploi des pays nordiques à la fin des années soixante-dix, cette immigration est aujourd’hui dominée par les réfugiés des pays non européens. En 1986, pour la première fois depuis la seconde guerre mondiale, l’immigration en provenance de la Finlande voisine a été dépassée par celle d’un pays tiers : les Iraniens sont entrés en Suède en plus grand nombre que les Finlandais. [Lire la suite]
Le parcours administratif du demandeur d’asile
Article du Plein droit n° 6, janvier 1989
Il n’est guère facile, pour un étranger qui a dû fuir son pays parce qu’il y était persécuté, d’arriver en France pour solliciter l’asile politique. Il ignore bien souvent tout de notre système politique, économique et social et ne parle qu’exceptionnellement le français. Dès son arrivée, il se heurte aux règles complexes qui régissent la procédure d’obtention du statut de réfugié. Or, l’attitude des préfectures contribue souvent à rendre les démarches encore plus longues et difficiles, et parfois même à rejeter les demandeurs d’asile dans une situation de non-droit. [Lire la suite]
Accueil aux frontières : associations et syndicats s’insurgent...
Article du Plein droit n° 6, janvier 1989
Amnesty InternationalFrance Terre d’AsileMRAPCimadeCAIFLigue des Droits de l’HommeGISTIGroupe Accueil et Solidarité (GAS)Syndicat Unitaire des Navigants Commerciaux (SUNAC)Syndicat des Pilotes de l’Aviation Civile (SPAC)CFDT : Confédération, Union Régionale des Syndicats d’Ile-de-FranceSyndicats CFDT de : Air France, UTA, Aéroport de Paris,Police, Douanes, OFPRA, ministère des Affaires étrangères àMonsieur le ministre de l’IntérieurMonsieur le ministre des Affaires étrangèresMonsieur le ministre de la SantéMonsieur le ministre de la Justice [Lire la suite]
Une frontière bien gardée...
Article du Plein droit n° 6, janvier 1989
Au cours d’un entretien avec un officier de quart à la police de l’air et des frontières, nous avons tenté de faire le point sur l’accueil des demandeurs d’asile à la frontière. Comment sont enregistrées les demandes d’asile ? À qui incombe la responsabilité d’instruire les dossiers ? Qui prend en charge le solliciteur d’asile non encore admis sur le territoire français et attendant le feu vert des autorités pour franchir la frontière et quitter cette mystérieuse zone internationale ? [Lire la suite]
L’OFPRA : analyse d’une dégradation
/ Philippe Léon / Article du Plein droit n° 6, janvier 1989
Après avoir été longtemps ignoré, le fonctionnement de l’OFPRA a été beaucoup décrié, mais rarement analysé, ce qui explique que les idées de réforme ne se soient jamais concrétisées. Agir sur les moyens, comme l’ont fait tous les gouvernements successifs, est sans doute nécessaire, compte tenu du volume croissant d’affaires traitées par l’Office. Mais cela ne peut suffire pour mettre fin à un malaise beaucoup plus profond, lié au rôle que les pouvoirs publics veulent lui faire jouer dans la conjoncture actuelle. Alors, comment sauver l’OFPRA ? [Lire la suite]
Interview de Jean Brouste, ancien directeur de l’OFPRA
/ Propos recueillis par Jean Quatremer / Article du Plein droit n° 6, janvier 1989
Jean Brouste, diplomate, a été directeur de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) de février 1986 au 30 juin 1988, date à laquelle il a démissionné de son poste pour protester contre la pauvreté des moyens de l’Office. L’interview reproduite ici a été réalisée pour le journal Libération au cours du mois de juin et publiée - en partie - dans le numéro du 12 juillet dernier. Il est exceptionnel qu’un directeur de cet organisme public accorde un tel entretien. Son remplaçant, François Dopffer, ministre plénipotentiaire, nommé par arrêté du 23 septembre 1988, a déjà fait savoir qu’il excluait par avance toute déclaration publique. [Lire la suite]
Quel sort pour les « déboutés » ?
Article du Plein droit n° 6, janvier 1989
Une circulaire du 5 août 1987, dite « circulaire Pandraud », donne la possibilité aux préfets d’admettre au séjour certains demandeurs d’asile dont la demande de statut a été rejetée par l’OFPRA et par la Commission des recours : à titre exceptionnel, bien sûr, et pour des raisons tenant à la situation familiale ou personnelle de l’intéressé. Une grande latitude est donc laissée aux préfectures pour régulariser ou non les déboutés. [Lire la suite]
Des droits sociaux constamment grignotés
Article du Plein droit n° 6, janvier 1989
La situation des demandeurs d’asile dans le domaine de la protection sociale n’est guère conforme à l’article 24 de la Convention de Genève, qui oblige les États à accorder aux réfugiés le même traitement qu’aux nationaux en matière de sécurité sociale et de prestations familiales. On a assisté au cours des dernières années, à une restriction progressive de leurs droits, soit par le biais des pratiques administratives, soit directement, par la modification des textes en vigueur. [Lire la suite]
Prière d’insérer
Article du Plein droit n° 6, janvier 1989
Obtenir l’allocation d’insertion relève bien souvent de la course d’obstacles pour un demandeur d’asile. Même lorsque tout se termine bien, le premier versement intervient souvent après six à sept mois passés en France. Les lenteurs bureaucratiques n’expliquent pas tout : les fantasmes administratifs - fantasme du faux réfugié, fantasme de la fraude... - ont aussi leur part dans cet état de choses. [Lire la suite]
RMI : un minimum refusé
Article du Plein droit n° 6, janvier 1989
Dans les circonstances actuelles, on pouvait prévoir que les demandeurs d’asile resteraient exclus du droit au revenu minimum garanti : toujours cette même crainte, obsessionnelle, qu’une politique trop généreuse n’attire vers la France un flux accru de (faux) demandeurs d’asile... D’autres pays, comme la Belgique, cependant, n’ont pas eu cette attitude frileuse, qui contredit l’esprit, sinon la lettre, de la Convention de Genève. [Lire la suite]
Eloignement du territoire : une protection insuffisante
Article du Plein droit n° 6, janvier 1989
Un des principes fondamentaux du droit des réfugiés est celui du non-refoulement en vertu duquel une personne à qui la qualité de réfugié a été reconnue, ou même qui demande que cette qualité lui soit reconnue, ne peut être renvoyée vers son pays d’origine. [Lire la suite]
Édito
Édito du Plein droit n° 5, novembre 1988
Police, justice, prison : trois institutions qui symbolisent ce que naguère encore on appelait volontiers « l’appareil répressif d’État » ; trois institutions dont la clientèle se recrute pour une part importante dans la population immigrée. La facilité incite à reporter la responsabilité d’un tel état de choses sur les immigrés eux-mêmes, en incriminant la surdélinquance immigrée. Mais l’explication, si c’en est une, est un peu courte ! Ce que l’on constate, c’est que les immigrés souffrent, dans leurs rapports avec les institutions répressives, d’un double, voire d’un triple handicap : le handicap (...) [Lire la suite]
Plein Droit a un an
Article du Plein droit n° 5, novembre 1988
Plein Droit a un an... et déjà une diffusion de plus de mille exemplaires, donc bien plus de lecteurs encore. Nous sommes ainsi en voie d’atteindre l’un des objectifs que nous nous étions fixés : élargir la diffusion des publications du GISTI au-delà d’un cercle de fidèles — éclairés, certes, mais peu nombreux — et fournir à nos lecteurs une information plus accessible et plus régulière, sous une présentation plus agréable. En lançant une publication périodique, nous voulions également élargir le champ de notre réflexion et contribuer de façon constructive aux débats sur l’immigration. Tant dans le choix des (...) [Lire la suite]
La fonction policière
/ Jean-Claude Monet / Article du Plein droit n° 5, novembre 1988
Dans « police des étrangers », il y a « police ». On peut donc faire l’hypothèse que les pratiques policières à l’égard des étrangers s’expliquent pour une large part par la place qu’occupe la police dans la société et les missions générales qui lui sont dévolues. Partant de cette hypothèse, Jean-Claude Monet trace ici les grandes lignes d’une analyse de la fonction policière qu’il se propose de développer dans un numéro ultérieur de Plein Droit, en examinant de façon plus détaillée et plus concrète les pratiques répressives visant spécifiquement les étrangers. [Lire la suite]
Policiers et immigrés
Article du Plein droit n° 5, novembre 1988
L’attitude du policier face à l’immigré est souvent présentée comme le règne de l’arbitraire. Même s’il serait aussi faux qu’excessif de prétendre que « les policiers sont racistes », il faut reconnaître que chez une partie des policiers, fût-elle minoritaire, l’immigré sert bien d’exutoire. Comment se manifeste et s’explique ce racisme « anti-immigrés » ? Le « flic » ne devient-il pas à son tour le bouc émissaire de certains discours anti-racistes ? Telles sont les interrogations que nous soulevons ici. [Lire la suite]
Un inspecteur parle...
Article du Plein droit n° 5, novembre 1988
Interrogé sur le thème très vague des rapports entre la police et les étrangers, M. B., inspecteur principal d’un commissariat de la proche banlieue parisienne raconte les pratiques quotidiennes, ses impressions et ses critiques. [Lire la suite]
Le juge ou le préfet ?
Article du Plein droit n° 5, novembre 1988
Le texte qui suit s’inspire d’une réflexion collective menée à l’intérieur d’un groupe de travail informel réunissant des juristes appartenant à plusieurs organisations (Gisti, Ligue des droits de l’homme, Syndicat des avocats de France, Syndicat de la magistrature). Ce groupe s’est donné pour objectif d’explorer les voies d’une réforme possible de l’ordonnance de 1945 en ce qui concerne le point précis de la reconduite à la frontière, qui ne soit pas un retour pur et simple au système antérieur, jugé lui aussi critiquable à bien des égards. [Lire la suite]
Créteil 86 : un bon cru pour les reconduites ?
Article du Plein droit n° 5, novembre 1988
La reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière, avant que la loi Pasqua du 9 septembre 1986 n’en fasse une simple mesure administrative sans garanties de défense, constituait une sanction pénale. Les magistrats de Créteil, contrairement à ceux de beaucoup d’autres tribunaux, semblent en avoir usé avec un relatif discernement. [Lire la suite]
Les oubliés de l’amnistie
/ Jean Quatremer / Article du Plein droit n° 5, novembre 1988
Les mesures de clémence traditionnelles lorsque s’ouvre un nouveau septennat ont produit des effets inattendus sur les étrangers. S’ils ont bénéficié, au même titre que les Français, de la grâce présidentielle du 17 juin accordant des remises de peine, et de la loi d’amnistie du 21 juillet, les délits d’entrée et de séjour irréguliers n’ont pas été amnistiés en tant que tels, comme ils l’avaient été en 1981. De sorte que la grâce ou l’amnistie se sont parfois traduites, pour les étrangers, par un éloignement précipité du territoire. [Lire la suite]
Retenir... pour mieux éloigner
Article du Plein droit n° 5, novembre 1988
Tenu aujourd’hui pour acquis, en tant que moyen de mettre à exécution les différentes mesures d’éloignement, le recours systématique à la procédure de rétention n’en est pas moins abusif et son analyse riche en enseignements. [Lire la suite]
La peine de vie
/ Stéphane Maugendre / Article du Plein droit n° 5, novembre 1988
9 octobre 1981 : « La peine de mort est abolie » (art. 1er de la loi du 9 octobre 1981). 9 septembre 1986 : La peine de vie est établie (loi « Pasqua »). [Lire la suite]
Les associations contre les violences racistes
/ George Pau-Langevin / Article du Plein droit n° 5, novembre 1988
La loi de 1972 contre le racisme avait présenté un premier pas dans la voie d’une répression accrue des actes racistes. La loi du 3 janvier 1985 fait un pas supplémentaire en permettant aux associations de se porter partie civile dans le cas où des violences ont revêtu un caractère raciste. C’est un premier bilan d’application de cette loi qui est tenté ici. [Lire la suite]
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