Communiqués interassociatifs et actions collectives
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A Roissy : environ 150 demandeurs d’asile, principalement tchétchènes, sont maintenus dans les aérogares dans des conditions inhumaines
31 décembre 2007 - L’Anafé dénonce vigoureusement le maintien dans des conditions inhumaines d’environ 150 personnes dans les salles de maintien des aérogares de l’aéroport de Roissy. Du fait de la saturation du lieu d’hébergement dit hôtelier, Zapi 3, ils passent jours et nuits dans les salles de transit des aérogares, dans des conditions d’hébergement qui ne sont pas conformes à la législation. Pour la plupart (...) Lire la suite
PaCS enregistrés à l’étranger : le Conseil d’État rappelle à l’ordre le ministère des Affaires étrangères
19 décembre 2007 - Par une ordonnance du 18 décembre 2007, le Conseil d’Etat, saisi en référé par plusieurs associations (le Gisti, l’Inter-LGBT, l’ARDHIS, la LDH et, en intervenant volontaire, AIDES), a ordonné la suspension partielle d’une circulaire du ministère des affaires étrangères relative à la conclusion de PaCS à l’étranger. Cette circulaire invitait les consulats à faire le tri entre les couples nationaux et les (...) Lire la suite
Pacs signés en consulats : Le ministère des Affaires étrangères rend officielles des discriminations - Quatre associations saisissent le Conseil d’État
29 novembre 2007 - L’Inter-LGBT, l’ARDHIS, le GISTI et la LDH viennent de déposer des recours devant le Conseil d’État pour obtenir la suspension et l’annulation d’une circulaire du Ministère des affaires étrangères, datée du 28 septembre 2007, qui fixe les conditions d’enregistrement des pacs dans les consulats de France à l’étranger. Le code civil prévoit en effet la possibilité pour un-e citoyen-ne français-e installé-e à (...) Lire la suite
Les Rroms (se) manifestent
27 novembre 2007 - Ils sont devenus de la chair à expulsion pour le gouvernement français. A plusieurs reprises, Brice Hortefeux a déclaré que l’entrée de ces pays dans l’Union européenne compliquait la réalisation de ses objectifs d’expulsions, chiffrés à 25 000 par an. En effet en 2006 ces populations ont représenté 25 % des expulsés, 6 000 d’entre eux. Ce chiffre n’a pu être atteint que parce que certains ONT ETE EXPULSES (...) Lire la suite
Lettre ouverte aux Parlementaires : Accord franco-roumain relatif à une protection des mineurs roumains isolés et à leur retour dans leur pays d’origine
20 novembre 2007 - Madame la Députée, Monsieur le Député, Un nouvel accord entre la France et la Roumanie concernant la situation des mineurs isolés roumains, signé en février 2007, va très prochainement vous être soumis pour ratification. Nous souhaitons attirer votre attention sur les risques que la mise en œuvre de cet accord ferait peser sur la sécurité et le bien-être de ces enfants, en dérogeant aux principes des (...) Lire la suite
Votation citoyenne : Appel des associations pour le droit de vote et d’éligibilité pour tous les étrangers aux élections locales
12 novembre 2007 - Depuis des années, le mouvement associatif s’emploie à promouvoir l’extension du droit de vote pour les élections locales à tous les citoyens quelle que soit leur nationalité. Ce travail a été efficace au moins sur l’opinion publique. En effet, d’après les différents sondages, désormais, la majorité de la population est favorable à une telle mesure. Et des voix se sont élevées dans le même sens sur tous (...) Lire la suite
Deuxième anniversaire de Ceuta et Mélilia sous les rafles au Maroc
2 novembre 2007 - Le gouvernement Marocain a entrepris de larges arrestations collectives le 26 octobre 2007 à Rabat et Oujda contre les migrants subsahariens : ils ont été expulsés vers l’Algérie comme d’habitude. Cette rafle s’est produite tôt le matin, à 4 h, elle s’est faite sur la base du seul critère de Faciès comme d’habitude. Nous, organisations et Associations qui venons de commémorer les évènements dramatiques de (...) Lire la suite
5 ans ça se fête... Pas vraiment !!!
1er novembre 2007 - Nous, prostituéEs, associations communautaires, de lutte contre le sida, de santé publique, de défense des droits des étrangers, et de travail social dénonçons pour la 5ème année consécutive les effets néfastes des mesures relatives à la prostitution, en particulier l’incrimination du racolage par la loi pour la Sécurité Intérieure. Dès 2002, nous avions pressenti les conséquences catastrophiques de ces (...) Lire la suite
Arrestations massives de migrants au Maroc
30 octobre 2007 - Dans la matinée du vendredi 26 octobre 2007, entre 4h et 6h du matin, les forces de l’ordre marocaines ont effectué deux opérations d’arrestation de grande envergure de migrants et de demandeurs d’asile subsahariens l’une à Rabat et la seconde à Oujda. Selon les informations récoltées par des organisations de la société civile, au moins 100 personnes ont été arrêtées et embarquées à Rabat par la police (...) Lire la suite
Les retours humanitaires forcés : un nouveau concept !
26 octobre 2007 - A Bondy (93) le 26 septembre dernier, à Saint-Denis le 10 octobre, Bagnolet le 24, et dans d’autres villes encore, la police a investi à l’aube des terrains occupés par des Rroms, ressortissants bulgares ou roumains selon les cas, a fait monter les habitants dans des bus affrétés tout exprès, et leur a donné à choisir entre « la prison » ou « l’expulsion immédiate avec l’aide au retour ». Personne n’a (...) Lire la suite
Tests ADN : non à la discrimination génétique des familles : Rassemblement samedi 13 octobre 2007 à Paris
11 octobre 2007 - Au-delà des débats légitimes sur les migrations, il est des valeurs d’humanité sur lesquelles nul ne peut transiger. Nous sommes des citoyens, des militants d’associations familiales et de défense des droits de l’Homme, des chercheurs, des médecins, des éducateurs, des parents d’élèves. Nos engagements sont divers. Mais nous ne supportons ni la réduction de l’humanité à une empreinte génétique, ni la (...) Lire la suite
Journée Nationale de Mobilisation : Manifestation à Paris le 20 octobre 2007, départ Belleville à 14h30
4 octobre 2007 - En cinq ans, nous aurons eu droit à quatre lois, à de multiples décrets et circulaires, à tout un arsenal d"inspiration xénophobe et raciste, à une inacceptable atteinte aux - déjà faibles- droits des étrangers. Demain, une nième Loi, où s"illustre Brice Hortefeux, à la tête du sinistre ministère de l"identité nationale, de l"immigration et du codéveloppement sera soumise à l"avis du Conseil (...) Lire la suite
Journée Nationale de Mobilisation, samedi 20 octobre 2007
1er octobre 2007 - Une n-ième Loi sur les étrangers est dans le tuyaux parlementaires et sera soumise à l’avis du Conseil Constitutionnel ; en cinq ans, le gouvernement aura été a l’initiative de quatre Lois, de multiples décrets, circulaires et décisions administratives qui restreignent à chaque fois un peu plus les faibles droits des étrangers dans ce pays. Au nom d’une immigration dite « choisie » — pour laquelle (...) Lire la suite
Projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intrégration et à l’asile : Agissez auprès de votre sénateur !
27 septembre 2007 - A l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile, les associations membres de la Coordination Française pour le Droit d’Asile (parmi lesquelles le Gisti) lancent un appel aux sénateurs pour le maintien à un mois du délai de recours devant la Commission des recours des réfugiés (CRR). Les députés ont décidé de réduire de moitié ce délai au motif (...) Lire la suite
LE CHIFFRE TUE !
27 septembre 2007 - Vendredi 21 septembre, Chulan Zhang Liu, chinoise résidant en France, est décédée après s’être défenestrée lors d’un contrôle de police boulevard de la Villette à Paris. Cette mort tragique, qui a été dissimulée tout le week-end, n’est pas un malheureux accident dû au hasard. C’est la cinquième défenestration d’un étranger sans papiers en deux mois. La mort de Madame Zhang Liu est la conséquence d’une (...) Lire la suite
Appel aux députés : Pour saisir la chance historique de créer un véritable contrôle, indépendant et effectif, des lieux de privation de liberté
20 septembre 2007 - Les règles pénitentiaires européennes adoptées le 11 janvier 2006 par le Conseil de l’Europe précisent sous le titre Contrôle indépendant : 93.1 « Les conditions de détention et la manière dont les détenus sont traités doivent être contrôlées par un ou des organes indépendants, dont les conclusions doivent être rendues publiques ». 93.2 « Ces organes de contrôle indépendants doivent être encouragés à coopérer (...) Lire la suite
Rassemblement devant l’Assemblée Nationale contre le nième projet de loi sur l’immigration
11 septembre 2007 - place Pdt Edouard Herriot - métro Assemblée nationale Le Gouvernement de M. Sarkozy soumet le 18 septembre à la discussion de l’Assemblée nationale un nouveau projet de loi relatif à « a maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile ». Durant la précédente législature trois lois ont déjà été votées, 26 novembre 2003 sur l’immigration, 10 décembre 2003 sur le droit d’asile et enfin le 24 juillet 2006 (...) Lire la suite
Analyse publique du projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile
10 septembre 2007 - A quelques jours du début de la discussion, le 18 septembre 2007, par le Parlement d’un nouveau projet de loi relatif à l’immigration, l’UCIJ se tient à la disposition du public et de la presse [2] pour leur présenter son analyse du texte. Le projet de loi entend principalement restreindre une nouvelle fois le droit à la vie familiale des étrangers en situation régulière. Sous prétexte de conformer (...) Lire la suite
Une délégation internationale pour soutenir les sept pêcheurs tunisiens jugés pour « délit de solidarité » ; des rassemblements en Europe devant les représentations diplomatiques italiennes
6 septembre 2007 - En soutien aux sept pêcheurs tunisiens jugés par le tribunal d’Agrigente (Sicile) pour avoir « facilité la migration clandestine », une délégation internationale rejoindra des militants ainsi que des responsables associatifs et syndicaux italiens pour deux journées de mobilisation à Rome et à Agrigente les 6 et 7 septembre 2000. COMPOSITION DE LA DELEGATION Hélène Flautre (députée européenne), Giusto (...) Lire la suite
LIBÉREZ-LES !
4 septembre 2007 - Vendredi 7 septembre 2007 à 18 heures devant l’ambassade d’Italie 47 rue de Varenne 75007 PARIS (Métro varrene) NOUS DEMANDONS : LA LIBÉRATION IMMÉDIATE DES 7 PÊCHEURS TUNISIENS détenus depuis le 8 août, quand ils sauvèrent la vie à 44 migrants à la dérive au large de Lampedusa. Ils risquent d’être condamnés jusqu’à 15 ans de prisonLE RESPECT DES CONVENTIONS INTERNATIONALES MARITIMES DE RECHERCHE ET DE (...) Lire la suite
Procès d’Agrigente : Non au délit de solidarité
3 septembre 2007 - Devant le tribunal d’Agrigente (Sicile) comparaissent depuis le 22 août sept pêcheurs tunisiens accusés d’avoir « favorisé l’immigration clandestine », délit réprimé par la loi italienne. Ils risquent jusqu’à 15 ans de prison. Poursuivis comme s’ils étaient des trafiquants, ces pêcheurs n’ont pourtant accompli que le plus élémentaire devoir de solidarité : le 8 août, au large de l’île de Lampedusa, ils ont (...) Lire la suite
On ne pratique pas la chasse à l’enfant sans « dégâts collatéraux »
13 août 2007 - C’est un enfant, il a douze ans, il est entre la vie et la mort à Amiens. Il aurait pu être Chinois, être plus âgé, et le drame aurait pu avoir lieu à Dôle, Lyon, Lille ou n’importe où en France. Ce n’est pas un accident. C’est l’effet direct et inéluctable de la politique imposée aux préfectures et aux policiers par le gouvernement. Les services sont soumis à des quotas en matière d’interpellation (125 000 (...) Lire la suite
Morts par balle à Laayoune pour avoir voulu tenter de quitter le Maroc. Maltraitances et refoulements massifs à Oujda
3 août 2007 - Près de deux ans après les dramatiques événements de Septembre-octobre 2005 où 11 personnes avaient été abattues par balle pour le simple fait de franchir les grillages qui les séparaient des deux enclaves de Ceuta et Mellila, deux personnes sont mortes la nuit du 30 au 31 Juillet 2007 sous les tirs des forces de l’ordre marocaines alors qu’elles tentaient de prendre la mer depuis les côtes de Laayoune (...) Lire la suite
Geste désespéré d’une mineure isolée maintenue en zone d’attente
12 juillet 2007 - T. N, 17 ans, répond parfaitement au profil des jeunes filles victimes d’un réseau de prostitution. Très jolie, ayant fui son pays à cause d’un drame – elle raconte son calvaire suite à une tentative de mariage forcé – des « messieurs » l’ont aidé à rejoindre la France munie de faux papiers. Elle ne connaît personne en France mais reçoit de nombreux appels aux cabines téléphoniques de la zone d’attente de (...) Lire la suite
Dans le cadre de la mobilisation contre le projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration : Gisti et LDH interpellent la Halde et la Défenseure des enfants
6 juillet 2007 - Le gouvernement a rendu public un projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, l’intégration et l’asile qui doit être soumis au Parlement au cours de l’été. Plusieurs dispositions de ce projet sont contraires aux principes d’égalité de traitement, de non-discrimination et aux droits des enfants consacrés par les lois et les engagements internationaux de la France. Elles ne prennent en compte ni (...) Lire la suite
Projet de loi sur l’immigration : mesures touchant l’entrée sur le territoire et la zone d’attente : Un recours suspensif mais non effectif
4 juillet 2007 - Le 4 juillet, le Conseil des ministres doit adopter le projet de loi présenté par le ministre Brice Hortefeux : la France devait en effet modifier sa procédure d’asile aux frontières en raison de la condamnation le 26 avril dernier par la Cour européenne des droits de l’Homme [3]. Cette réforme s’inscrit, comme les précédentes, dans un processus de restriction des droits des migrants et demandeurs (...) Lire la suite
L’« immigration choisie » va encore frapper
28 juin 2007 - Un an après la « réforme Sarkozy », le gouvernement Fillon veut faire voter un projet de loi contre les étrangers par le Parlement pendant l’été. Ce texte porte de nouveaux coups : au regroupement familial (le droit pour un étranger en situation régulière de faire venir sa famille en Franceà l’asile (le ministère de l’immigration - celui de la lutte contre les migrants - remplace le ministère des affaires (...) Lire la suite
La Roumanie et la Bulgarie entrent dans l’Europe, pas leurs citoyens
28 juin 2007 - Au 1er janvier 2007, les Bulgares et les Roumains sont devenus des ressortissants européens, comme avant eux les Polonais, les Tchèques ou les Maltais. Le ministère de l’Intérieur n’avait pas jugé nécessaire, au moment du passage d’une Europe des 15 à une Europe des 25, de donner des consignes particulières aux préfets concernant les nouveaux venus dans l’Union. Mais il a jugé opportun de publier, le 22 (...) Lire la suite
Non au ministère de « l’immigration et de l’identité nationale »
27 juin 2007 - Comme l’ont souligné les historiens démissionnaires des instances officielles de la Cité Nationale de l’Histoire de l’Immigration, associer « immigration » et « identité nationale » dans un ministère n’a jamais eu de précédent dans l’histoire de la République : c’est, par un acte fondateur de cette présidence, inscrire l’immigration comme « problème » pour la France et les Français dans leur « être » même. En (...) Lire la suite
Pour la réhabilitation du droit d’asile : Reconnaissance des droits fondamentaux pour tous
20 juin 2007 - Le 20 juin, l’ONU célèbre la journée internationale du réfugié. A cette occasion, le Comité de suivi de la Conférence non gouvernementale euro-africaine constate amèrement que non seulement aucun progrès n’a été enregistré depuis un an en ce qui concerne le respect des droits fondamentaux des migrants et la réhabilitation du droit d’asile, mais que, bien au contraire, les droits des personnes migrantes (...) Lire la suite
Déclaration commune : Les organisations s’opposent à l’amalgame
31 mai 2007 - Peu de temps après son installation, le Ministre de l’Immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement a pris l’initiative de rencontrer les organisations de défense des étrangers. Avant tout autre chose, les organisations signataires tiennent à exprimer leur extrême répugnance à l’égard de l’apparition de l’« identité nationale » dans la dénomination du ministère entre autres (...) Lire la suite
Appel pour une émission sur les migrations à France Télévisions
28 mai 2007 - Que savons-nous de l’histoire des migrations, alors qu’une grande partie d’entre nous affirme ses origines « étrangères » ? Que savons nous de la réalité actuelle des migrations internationales, de leur volume, de leurs points de départ et de leurs destinations ? Que savons-nous de ce qui pousse des femmes, des hommes et des enfants sur les chemins de l’exil, au moment où des réfugiés « (...) Lire la suite
Pour la CEDH, la France ne respecte pas ses obligations en matière de droit à des recours suspensifs : Lettre ouverte au ministre de l’immigration...
23 mai 2007 - Monsieur Brice Hortefeux Ministre de l’Immigration, 101 rue de Grenelle 75007 Paris LETTRE OUVERTE Paris, le 22 mai 2007 Objet : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme parce qu’elle ne respecte pas ses obligations en matière de droit à des recours suspensifs. Monsieur le ministre, Vous vous êtes rendu samedi à la zone d’attente des personnes en instance (ZAPI) de (...) Lire la suite
Quand l’Etat s’approprie l’identité nationale, la xénophobie est là
18 mai 2007 - Que peut bien venir faire l’« Identité nationale » dans les grands domaines d’action et de gestion de l’Etat ? L’appellation des ministères dessine, en effet, les principaux champs de compétences et de pouvoir du gouvernement de cet Etat. « Développement durable », « Travail et relations sociales », « Economie et Emploi », « Défense », etc. y trouvent naturellement leur place. Et (...) Lire la suite
Laissez-les grandir ici ! : Hier, aujourd’hui, demain, ils sont sous notre protection !
16 mai 2007 - Une rencontre nationale de notre Réseau s’est tenue samedi 12 mai à Belleville, à deux pas de l’école Rampal. Membres de RESF, de Lille à Marseille, de Strasbourg à Toulouse, nous nous sommes rencontrés pendant une journée pour faire le bilan d’une activité dont le développement depuis bientôt trois ans a surpris tout le monde - à commencer par nous-mêmes - et qui n’est pas prête de s’arrêter, tant que (...) Lire la suite
En zone d’attente, la France viole de façon « délibérée et répétée » une décision rendue par la Cour européenne des droits de l’homme
10 mai 2007 - Le 26 avril 2007, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France en raison de l’absence de recours suspensif pour les étrangers maintenus en zone d’attente qui demandent leur admission sur le territoire français au titre de l’asile. Pour l’Anafé, cette décision implique très clairement que la France doit admettre sur son territoire tous les demandeurs d’asile se présentant à ses (...) Lire la suite
Peut-on renvoyer des malades mourir dans leur pays ?
9 mai 2007 - 1997 : la France se dote d’une loi qui interdit l’expulsion des étrangers gravement malades qui ne peuvent avoir un accès effectif aux soins dans leur pays d’origine ; puis, en 1998, une loi prévoit l’obtention d’une carte de séjour pour la durée des soins afin que le malade puisse affronter sa pathologie dans un environnement plus stable, favorable au combat contre la maladie 2007 : pour la première (...) Lire la suite
La France condamnée pour sa procédure d’asile à la frontière
27 avril 2007 - Dans une décision du 26 avril 2007 , la Cour européenne des droits de l’homme condamne la France en raison de l’ensemble de ses défaillances dans la procédure d’asile à la frontière, dans la mesure où « l’article 13 [de la Convention] exige que l’intéressé ait accès à un recours de plein droit suspensif ». En juillet 2005, un journaliste érythréen, membre d’un journal d’opposition, était menacé de renvoi (...) Lire la suite
Rassemblement à la mémoire de Brahim Bouarram
26 avril 2007 - Les organisations signataires appellent à un rassemblement à la mémoire de toutes les victimes du racisme sur le lieu où a été assassiné Brahim Bouarram. Ce rassemblement est aussi une invitation à plus de vigilance de la part de nos organisations antiracistes face à la montée des idées xénophobes et à la prolifération des lois anti-immigrés dans notre pays. Le Pen a fait des émules et ses idées (...) Lire la suite
La CGT, le SNU-TEF et SUD-Travail, avec le soutien du Gisti, se mobilisent pour la défense des droits des étrangers qui sollicitent un titre de travail
23 avril 2007 - Les syndicats du service de la Main d’œuvre étrangère (MOE) à la DDTE sont las de subir des pressions qui les conduisent à refuser à des étrangers, sans fondement légal ou réglementaire, l’accès à des titres de séjour « salarié ». Tous les matins de la dernière semaine d’avril, du lundi 23 au vendredi 27 avril 2007, les agents vont distribuer devant les bureaux de la DDTE à Paris, 127 boulevard de la Villette, (...) Lire la suite
Florimond n’ira pas en prison !
13 avril 2007 - Instituteur et militant du RESF, Florimond Guimard sera jugé le 20 avril par le TGI d’Aix en Provence. Il risque 3 années de prison et 45 000 € d’amende pour avoir, selon la police, « volontairement commis des violences sur personne dépositaire de l’autorité publique, faits commis par arme par destination (en l’espèce son véhicule) » et « avoir volontairement exercé des violences [...], ces violences (...) Lire la suite
Les droits des travailleur Migrants dans l’Union européenne : Deux publications (en anglais) de la plate-forme européenne pour les droits des travailleurs migrants
11 avril 2007 - La Convention internationale des travailleurs migrants – étapes vers une ratification en Europe La « Convention internationale pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et de leur famille » adaptée en 1990 par l’assemblée générale des Nations unies n’est à ce jour ratifiée par aucun des Etats membres de l’Union européenne : présentation des principaux arguments récents contre et (...) Lire la suite
Déclaration commune pour une autre politique d’immigration
3 avril 2007 - Nous, organisations réunies ce jour du samedi 24 mars 2007, faisons la déclaration suivante et en appelons à une autre politique d’immigration, fondée sur le respect des droits fondamentaux et l’égalité de traitement entre Français et étrangers. Nous tenons à affirmer haut et fort, et avant toute autre considération, que l’immigration n’est ni un « problème », ni une menace pour l’identité nationale et à (...) Lire la suite
Samedi 24 mars : Forum « Immigration : où est le problème ? »
21 mars 2007 - Les centaines d’organisations associatives, politiques et syndicales qui se sont rassemblées dans l’UCIJ à l’occasion de la réforme de la loi sur l’immigration en 2006 ne veulent pas laisser passer la campagne électorale sans inviter les Français à la réflexion sur l’immigration. C’est ainsi que l’UCIJ organise le samedi 24 mars 2007 une journée de débats qui lui permettra d’affirmer le bien-fondé de son (...) Lire la suite
Campagne « Migrant, pas esclave ! » : Pour les droits des travailleurs migrants, la France doit ratifier la convention internationale
20 mars 2007 - Le 18 décembre 2006, des associations de défense des droits de l’Homme [6] se sont mobilisées, à l’initiative d’Emmaüs International, pour appeler à la ratification par la France de la « Convention internationale des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille ». 21 mars 2007 – la Journée Mondiale contre le Racisme est l’occasion de réaffirmer l’importance de cette Convention (...) Lire la suite
Demandeur d’asile tchadien refoulé par la France, aujourd’hui emprisonné à N’Djamena
15 mars 2007 - Au moment de la publication du rapport 2006 de l’OFPRA contastant une baisse de 38% du nombre de demandes d’asile en France par rapport à 2005, dont le ministre de l’Intérieur ne cesse de se féliciter, voici le cas d’Issa. Issa arrive à l’aéroport de Roissy le 24 février 2007, il demande aussitôt l’asile à la frontière. Il explique, par un récit précis et circonstancié, qu’il fuit les services de (...) Lire la suite
Annulation du fichier ELOI : Après la victoire du droit, la CNIL et le Conseil d’État doivent faire prévaloir les droits
13 mars 2007 - Par une décision rendue le 13 mars 2007, le Conseil d’État a annulé l’arrêté du ministère de l’Intérieur créant le fichier ELOI, destiné à faciliter l’éloignement des étrangers en situation irrégulière. La CIMADE, le GISTI, IRIS et la LDH, qui avaient formé un recours contre cet arrêté, se félicitent que le Conseil d’État ait rappelé certaines garanties de procédure en matière de constitution de fichiers, et (...) Lire la suite
La réforme du droit d’asile : Un bilan critique après trois années
12 mars 2007 - Le 13 mars 2007, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) rendra public son rapport d’activité pour l’année 2006 qui confirme la chute spectaculaire de la demande d’asile en France. Depuis plusieurs mois déjà, le ministre de l’Intérieur se félicite de cette baisse de près de 40 % : selon lui, la procédure d’asile ne serait plus une « fabrique à clandestins ». La Coordination (...) Lire la suite
Le Codetras, avec le soutien du Gisti, saisit la Halde de la situation des saisonniers agricoles dans les Bouches-du-Rhône
7 mars 2007 - Depuis plus de 20 ans, dans les Bouches-du-Rhône, la Préfecture et la Direction Départementale du travail appliquent sciemment une réglementation dérogatoire au droit du travail, autorisant les agriculteurs du secteur des fruits et légumes à introduire des travailleurs étrangers munis de contrats qualifiés de « saisonniers », pour des durées allant jusqu’à huit mois annuels. A l’issue du contrat, il (...) Lire la suite
Laissez-les grandir ici !
5 mars 2007 - Dans le film “LAISSEZ-LES GRANDIR ICI !”, réalisé par un collectif de cinéastes et disponible à compter du 5 mars 2007, les enfants de "sans-papiers" se relaient à l’écran. Tous veulent la régularisation de leur famille. Avec leurs mots d’adolescents, ils disent leur besoin de soutiens et de mobilisation à leurs côtés. Ils expliquent aussi leur peur quotidienne de l’arrestation ou de l’expulsion de leurs (...) Lire la suite
Une manœuvre déjouée
16 février 2007 - Le Conseil d’Etat suspend la circulaire du ministre de l’intérieur qui voulait ruser avec la loi. Par une ordonnance du 15 février 2007, le Conseil d’État, saisi en référé par le Gisti, l’ADDE et la LDH, a prononcé la suspension de la circulaire du ministère de l’Intérieur qui proposait aux préfets une interprétation manifestement illégale des nouvelles dispositions législatives sur l’éloignement. En (...) Lire la suite
Expulsion des malades étrangers : L’Intérieur méprise l’avis des médecins de l’administration
14 février 2007 - Ainsi, Monsieur K, comorien, a été renvoyé aux Comores le 3 janvier dernier Au vu de son état de santé, le service médical du centre de rétention du Mesnil-Amelot avait pourtant saisi le médecin inspecteur de santé publique de la DDASS de Seine et Marne. Ce dernier avait alors précisé à la Préfecture de Seine et Marne que, le traitement nécessaire à l’état de santé de Monsieur K. n’étant pas accessible (...) Lire la suite
Lettre ouverte sur les mineurs étrangers isolés
12 février 2007 - A l’attention de : Mesdames et Messieurs les Présidents des Conseils générauxMonsieur Jean-Louis Borloo, ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du LogementMadame Catherine Vautrin, ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la ParitéMonsieur Philippe Bas, ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la FamilleMadame Dominique Versini, défenseure des (...) Lire la suite
Une faille juridique enraye le dispositif d’éloignement des étrangers
9 février 2007 - Le 12 février 2007 à 14h00 le juge des référés du Conseil d’Etat se prononcera sur la demande de suspension d’une circulaire du 22 décembre 2006 visant à remédier à une faille juridique du dispositif d’éloignement des étrangers. Trois associations ont présenté ce recours, l’ADDE, le Gisti et la LDH. La loi du 24 juillet 2006 a mis en place une nouvelle mesure d’éloignement des étrangers en situation (...) Lire la suite
Le Conseil d’État « valide » les interpellations piège
9 février 2007 - Comme il fallait s’y attendre, le conseil d’Etat n’a rien trouvé à redire à la circulaire du 21 février 2006 sur les conditions d’interpellation des étrangers sans papiers. Le texte, signé du ministre de l’intérieur et du garde des sceaux, qui incite les agents des préfectures à envoyer aux personnes en situation irrégulière des convocations piège aux fins de leur arrestation au guichet, est donc (...) Lire la suite
Projet de loi Borloo : À quand la reconnaissance d’un réel droit d’aller et venir pour les vieux migrants ?
7 février 2007 - Le 1er février, le sénat a voté la nouvelle aide dite « à la réinsertion sociale et familiale » pour les vieux travailleurs migrants qui veulent effectuer des séjours de longue durée dans leur pays d’origine. Nous avions dénoncé un mauvais coup en préparation contre les vieux migrants [12]. La mobilisation a heureusement permis d’améliorer le projet initial : la condition de durée de résidence prévue pour (...) Lire la suite
Expulsion de Roms de Palaiseau : Le sous-préfet doit réviser son droit
31 janvier 2007 - En justifiant l’expulsion, le 23 janvier 2007, de près de deux cents Roumains des bidonvilles qu’ils occupaient à Palaiseau, le sous-préfet a affirmé que l’adhésion de la Roumanie à l’Union européenne ne modifie pas la situation de ceux-ci au regard du droit à l’entrée et au séjour en France. Il a notamment prétendu que : « la condition des ressources reste opposable pour un séjour de moins de trois mois ». (...) Lire la suite
Circulaire du 21 février 2006 sur l’interpellation des personnes en situation irrégulière : Le Conseil d’Etat face à la circulaire sur la traque des sans-papiers
22 janvier 2007 - Mercredi 24 janvier 2007, le Conseil d’Etat va juger de la légalité de la circulaire du 21 février 2006 relative « aux conditions de l’interpellation d’un étranger en situation irrégulière ». Elle met, en réalité, en place un véritable manuel pour traquer les sans-papiers. Les ministres de l’intérieur et de la justice, signataires du texte, demandent à la police, sans le dire évidemment, de procéder à des (...) Lire la suite
Projet de loi Borloo : Derrière les belles promesses, un mauvais coup contre les vieux migrants
19 janvier 2007 - Depuis des années, il est demandé aux pouvoirs publics de donner aux vieux migrants la réelle possibilité d’effectuer des aller retours ou même de rentrer pour de longues périodes au pays d’origine. Pour ce faire, nombre d’associations, de même que le Haut conseil à l’intégration, demandent qu’on ne leur supprime pas les droits sociaux acquis après de longues années de travail, notamment la protection (...) Lire la suite
Lettre ouverte d’associations marocaines, africaines et européennes : Au Maroc, les droits et la dignité d’hommes et de femmes bafoués au nom de la protection des frontières de l’Europe
5 janvier 2007 - Un peu plus d’un an après les tragiques événements de l’automne 2005, les ressortissants subsahariens au Maroc, victimes des politiques sécuritaires menées par l’Union européenne et ses « partenaires », continuent d’être persécutés au seul nom de la protection des frontières extérieures de l’Europe. Le 23 décembre, les forces de l’ordre marocaines ont mené des rafles d’envergure dans les quartiers populaires (...) Lire la suite
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