Communiqués interassociatifs et actions collectives

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2008


MOM - Migrant Outre-Mer
Des conditions inacceptables de rétention à Mayotte poussent le contrôleur général des lieux de privation de liberté à dépêcher une mission sur place

19 décembre 2008 - Anticipant la diffusion (« une » de Libération daté du 18/12/2008 et Amnesty international) d’une vidéo tournée dans le centre de rétention administrative (CRA) de Pamandzi, qui donne un aperçu des conditions « indignes de la République » dans ce lieu d’enfermement des étrangers en instance d’éloignement, le collectif Migrants Outre-mer (Mom) a saisi en urgence, le17décembre au soir, le contrôleur général (...) Lire la suite


Action collective
La directive de la honte n’est pas conforme aux droits fondamentaux : Exigeons son retrait !

16 décembre 2008 - La directive retour - directive de la honte - votée par le Parlement européen le 18 juin, a été adoptée mardi 9 décembre, sans débat, en Conseil des ministres « Transports, télécommunications et énergie » de l’Union européenne (UE). Contrairement à ce qui a été indiqué à l’issue du Conseil, ce texte a une incidence sur le droit d’asile, il ne respecte pas les droits des personnes en situation irrégulière et il (...) Lire la suite


Les Amoureux au ban public
« Quatre mariages et un enterrement »

13 décembre 2008 - Les mariages militants se tiendront devant la mairie du 2ème arrondt de Paris (8 rue de la Banque)Une marche funèbre se dirigera vers le Conseil constitutionnel, en voix et en musique Enfin, la liberté du mariage sera mise en bière aux abords du Conseil constitutionne l Malgré les nombreux rappels à l’ordre prononcés par le Conseil constitutionnel, certains maires sortent encore régulièrement de (...) Lire la suite


Action collective
Recul de l’Etat sur la protection des femmes fuyant des mutilations génitales et des parents voulant soustraire leurs filles à ces pratiques

8 décembre 2008 - Depuis 2001 et jusqu’en juillet 2008, l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) reconnaissait les risques encourus par certaines petites filles et jeunes femmes en cas de retour dans le pays d’origine de leurs parents. Les jeunes filles et les parents voulant se protéger ou protéger leur enfant de l’excision obtenaient le statut de réfugié car, malgré une certaine évolution des (...) Lire la suite


Action collective
Le Conseil des ministres de l’UE ne doit pas adopter la directive de la honte !

4 décembre 2008 - La directive retour - directive de la honte - votée par le parlement européen le 18 juin dernier, est soumise à l’adoption formelle du Conseil des ministres de l’Union le lundi 8 décembre 2008. Alors que des milliers de citoyens, d’ONG, de syndicats, d’Eglises, se sont mobilisés pour demander aux responsables européens de rejeter un texte qui banalise et généralise une politique d’internement et (...) Lire la suite


Action collective
The Council of Ministers of the European Union must not adopt the outrageous directive !

4 December 2008 - The return directive, so-called outrageous directive, which was adopted by the European Parliament on June 18, 2008, has been submitted for formal adoption to the EU Council of Ministers on December 8. At a time when thousands of citizens, NGOs, trade-unions, faith-based organisations, have mobilised themselves to ask European decision-makers to reject this directive, which will trivialise (...) Lire la suite


Action collective
Lettre ouverte au Premier ministre : Pour l’éligibilité des étrangers dans les conseils de prud’hommes

1er décembre 2008 - Monsieur François Fillon Premier Ministre Hôtel de Matignon 57, rue de Varenne 75700 Paris Paris, le 28 novembre 2008 Objet : Eligibilité des étrangers dans les conseils de prud’hommes. Monsieur le Premier Ministre, Les élections prud’homales auront lieu le 3 décembre prochain. Près de 20 millions de salariés et d’employeurs vont élire les 14 600 conseillers appelés à siéger dans les conseils de (...) Lire la suite


Migreurop
Des accords dangereux en toile de fond de la Conférence interministérielle euro-africaine du 25 novembre 2008

26 novembre 2008 - Demain, mardi 25 novembre, se réunissent à Paris 80 délégations d’Europe et d’Afrique pour définir un Programme de coopération pluriannuel en matière de migration et de développement. Les accords de réadmission [1] et de « gestion concertée des flux migratoires » sont à l’ordre du jour de cette rencontre interministérielle. Profitant de ce sommet, le gouvernement français fait d’ailleurs pression sur le Mali (...) Lire la suite


Action collective
« Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants »* : Ne laissons pas partir un charter pour Kaboul

14 novembre 2008 - Quelles que soient les incertitudes trompeuses affichées par ministère français de l’immigration, un « charter » d’expulsion est bel et bien prévu pour décoller de Londres le 18 novembre 2008, faire escale à Lille et à Bakou, avant d’arriver le lendemain à Kaboul. Depuis plusieurs années, les Afghans n’étaient expulsés que dans de rares cas individuels, à l’exception de deux « vols groupés » en 2005, qui ne (...) Lire la suite


Action collective
Rétention administrative : 10 associations déposent ensemble un recours contre le décret devant le Conseil d’État

22 octobre 2008 - Dix associations ont décidé mercredi 22 octobre de déposer un recours devant le Conseil d’Etat contre le décret du 22 août 2008 relatif à la défense des droits des étrangers dans les centres de rétention administrative. Le décret, interdisant la mise en oeuvre tant au niveau national que local d’une action conjointe des associations auprès des personnes placées en rétention, ne peut que réduire (...) Lire la suite


Action collective
Marche Festive et Concert gratuit à Paris, samedi 18 octobre !

17 octobre 2008 - Voir aussi, les propositions à l’issue de la deuxième conférence non gouvernementale euro-africaine. >> http://www.despontspasdesmurs.org Lire la suite


Action collective
Des ponts, pas des murs : Les propositions à l’issue de la deuxième conférence non gouvernementale euro-africaine

17 octobre 2008 - Nous ne pouvons plus laisser la question des migrations aux seules mains des Etats, qui plus est des Etats du Nord, dans un contexte où la crise économique et financière augmente déjà la pauvreté et risque de renforcer la xénophobie dans les pays d’accueil et de transit des migrants. Nous ne voulons pas, en réponse à cette situation, d’une politique qui transforme l’Europe en forteresse. A nous, (...) Lire la suite


Action collective
47ème anniversaire du massacre du 17 octobre 1961 : Vérité et Justice

17 octobre 2008 - Le 17 octobre 1961, des dizaines de milliers d’Algériens manifestaient pacifiquement à Paris contre le couvre feu discriminatoire qui leur avait été imposé par Maurice Papon, Préfet de police de Paris. Ils défendaient leur droit à l’égalité, leur droit à l’indépendance et le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Ce jour-là, et les jours qui suivirent, des milliers de ces manifestants furent arrêtés, (...) Lire la suite


CFDA - Coordination française pour le droit d'asile
« Bâtir une Europe de l’asile » : à quel prix ?

17 octobre 2008 - Au moment où les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne, réunis à Paris les 15 et 16 octobre, viennent d’adopter le Pacte européen pour l’asile et l’immigration proposé par la présidence française, la CFDA (Coordination française pour le droit d’asile) rend publiques ses préoccupations à propos de l’évolution de la situation de l’asile en Europe dans une note intitulée « Bâtir une Europe de (...) Lire la suite


Action collective
Sommet citoyen sur les migrations les 17 et 18 octobre 2008 : Des ponts pas des murs

17 octobre 2008 - La France a fait du thème des migrations l’une des priorités de sa présidence de l’Union européenne. A quelques semaines de l’adoption du « pacte sur l’immigration et l’asile » (15 - 16 octobre) et de la deuxième conférence interministérielle euro-africaine en matière de « migration et développement » (novembre), plus de 300 organisations de la société civile s’inquiètent des mesures qui vont être adoptées et (...) Lire la suite


Action collective
Lettre ouverte à Monsieur Brice Hortefeux : Sur les dangers de la réforme ministérielle relative aux interventions de la société civile dans les centres de rétention administrative

16 octobre 2008 - Monsieur le Ministre, Vous avez réformé l’été dernier, par décret, les conditions d’intervention de la société civile dans les centres de rétention administrative (CRA). Cette réforme, telle qu’elle est engagée, n’est pas acceptable et nous vous avons demandé d’y renoncer. Nous avons en effet la conviction profonde que votre démarche ne peut qu’aggraver dramatiquement les situations vécues par les retenus (...) Lire la suite


Migreurop
Détention d’étrangers : les premiers contrecoups de la directive retour

14 octobre 2008 - Moins de trois mois après l’adoption par le Parlement européen de la directive « retour », qui institutionnalise l’enfermement généralisé des étrangers, les mesures prises par les Etats européens s’inscrivent dans cette même logique d’enfermement et de criminalisation et des étrangers. Ainsi en Italie, où depuis des années on décrète à chaque occasion l’« état d’urgence » au prétexte d’une menace (...) Lire la suite


Collectif « Non à Edvige »
Le Collectif « Non à EDVIGE » reçu par la CNIL

13 octobre 2008 - Une délégation du Collectif « Non à EDVIGE », composée de la CGT, de la Fédération nationale de l’Autre Cercle, de la FSU, d’IRIS, de la LDH et du Syndicat de la Magistrature a été reçue le 8 octobre 2008 par la CNIL. Elle a pu exposer les inquiétudes du Collectif qui subsistent à la lecture du nouveau projet de décret EDVIRSP (ou EDVIGE 2.0) et notamment : les risques d’interconnexion due notamment au (...) Lire la suite


Collectif « Non à Edvige »
Ni 1.0., ni 2.0. : le 16 octobre, nous dirons tous « Non à EDVIGE »

13 octobre 2008 - À Paris comme dans toutes les régions de France, citoyens et élus diront « Non à EDVIGE » au cours de rassemblements organisés par le Collectif national et par un nombre croissant de Collectifs locaux. Le Collectif a pu avoir connaissance de l’ensemble des documents transmis à la CNIL pour avis par le gouvernement. Un projet de texte portant retrait du décret EDVIGE en fait bien partie, malgré les (...) Lire la suite


Action collective
La France en flagrant délit de violation du droit communautaire sur le droit au séjour des citoyens de l’Union

30 septembre 2008 - Plusieurs associations de défense des étrangers et des droits de l’homme ont saisi la Commission Européenne d’une plainte mettant en cause la France pour de multiples violations du droit communautaire régissant le séjour en France des citoyens de l’Union et leurs familles. Ce droit est régi par des normes européennes – règlements, directives, jurisprudence de la Cour de Luxembourg – applicables en (...) Lire la suite


Action collective
Exclusions de l’accès à l’éducation en Guyane

29 septembre 2008 - Sur l’ensemble du territoire de la République française, les normes nationales et internationales protègent l’intérêt supérieur de l’enfant et un accès à l’instruction égal pour tous assuré par l’État. Pourtant, en Guyane, de nombreux enfants sont exclus du système éducatif par des obstacles discriminatoires. Les syndicats et associations signataires saisissent la Haute autorité de lutte contre les (...) Lire la suite


Collectif « Non à Edvige »
Derrière EDVIRSP, EDVIGE 2.0 : Fichez la paix aux libertés

26 septembre 2008 - Le Collectif « Non à EDVIGE », réuni le 25 septembre, se félicite de la mobilisation citoyenne massive qui a largement contribué à faire reculer le gouvernement sur un texte liberticide. Il réaffirme son opposition au décret 2008-632 et en demande toujours l’abrogation. Le nouveau projet transmis à la CNIL ne précise pas s’il modifie, complète ou se substitue à celui de juillet. Il ne peut toutefois être (...) Lire la suite


Action collective
TUNISIE : La répression s’élargit

23 septembre 2008 - Après la criminalisation « locale » de la contestation pacifique dans le Bassin Minier de Gafsa (sud ouest de la Tunisie), avec son cortège de procès iniques et de condamnations arbitraires, voici que le régime despotique tunisien s’attaque à présent à la solidarité des tunisiens de l’étranger, avec les déshérités de Gafsa. Après Essghayer BELKHIRI (29 ans, résident à Nantes) qui a subi des traitements (...) Lire la suite


Action collective
Mayotte, où est la République ?

17 septembre 2008 - En mars 2008 la revue « Direction » publiait un article signé par le responsable à Mayotte du syndicat national des personnels de direction de l’éducation nationale (qui regroupe 80% de ces personnels), proviseur du lycée de Kahani . Ce texte, intitulé « Mayotte : où est la République ? A propos des élèves en situation irrégulière », rappelle les principes d’égalité de tous les jeunes prévus par le Code de (...) Lire la suite


Action collective
Étrangers : silence on enferme !

11 septembre 2008 - Le ministère de l’immigration vient de faire paraître un appel d’offre relatif à « l’information en vue de l’exercice » des droits des étrangers dans les centres de rétention administrative suite à la publication d’un décret en date du 22 août 2008. Cet appel d’offre intervient dans un contexte très préoccupant, que traduisent notamment : les quotas d’expulsion, qui induisent non seulement des (...) Lire la suite


Action collective
Déclaration : Après la chasse à l’enfant, la chasse aux sans-papiers, la chasse aux militants ?

11 septembre 2008 - Appels à la dissolution du RESF par le porte-parole de l’UMP, détention d’ex-retenus de Vincennes accusés d’être les auteurs de l’incendie de la prison administrative de Vincennes, annonce de dépôt de plainte début août contre SOS soutien aux Sans papiers pour des propos que le militant accusé nie avoir tenus, menaces de poursuites contre un élu du Jura « coupable » d’avoir dénoncé par voie de presse la « (...) Lire la suite


Collectif « Non à Edvige »
Communiqué du Collectif « Non à Edvige »

10 septembre 2008 - Une conférence de presse a réuni le 9 septembre les 12 organisations signataires d’un recours commun en annulation devant le Conseil d’Etat du décret créant le fichier Edvige, ainsi que bon nombre d’organisations et individus signataires de l’Appel « Pour obtenir l’abandon d’Edvige ». La mobilisation contre la mise en place de ce fichier est immense et témoigne de l’inquiétude légitime de la population (...) Lire la suite


Migrants Mayotte
La réalité de ce que dissimule le terme d’immigration clandestine à Mayotte

8 septembre 2008 - A l’occasion de la visite à Mayotte d’une mission de la commission des lois du Sénat, entre le 1er et le 6 septembre 2008, le Collectif Migrants Mayotte a élaboré un contre-rapport sur la réalité de ce que dissimule le terme d’immigration clandestine à Mayotte, en écho rapport « sur les aspects budgétaires de l’immigration clandestine à Mayotte » rédigé par le sénateur Henri Torre et rendu public le 17 (...) Lire la suite


Action collective
Non à la ratification de l’accord franco-roumain sur les Mineurs roumains isolés

5 septembre 2008 - Les associations signataires demandent le retrait du projet de loi de ratification de l’accord, qui ne corrige pas les graves dysfonctionnements constatés et revoit encore à la baisse les garanties fondamentales encadrant jusqu’à présent le retour de l’enfant isolé, avec : la suppression de la demande d’évaluation préalable au retour du mineur ;la suppression de la saisie systématique du juge des (...) Lire la suite


CFDA - Coordination française pour le droit d'asile
La situation des exilés sur le littoral de la Manche et de la Mer du Nord : La loi des « jungles »

4 septembre 2008 - Six ans après la fermeture, à la fin de 2002 du camp de Sangatte à proximité de Calais (nord de la France, à 12 kilomètres des côtes de la Grande-Bretagne), où se rassemblait alors la quasi-totalité des exilés, la CFDA a dû se déplacer dans six départements - Pas-de-Calais, Somme, Seine-Maritime, Calvados, Manche et Paris - appartenant à cinq régions - Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Haute et (...) Lire la suite


CFDA - Coordination française pour le droit d'asile
Die Lage der Flüchtlinge an der Nordsee- und Ärmelkanalküste : Das Gesetz des Stärkeren

4. September 2008 - Um mit den aus Afrika, dem Nahen Osten und Zentralasien stammenden Flüchtlingen in Kontakt zu kommen, mussten Mitglieder von CFDA sechs Départements (Pas-de-Calais, Somme, Seine-Maritime, Calvados, Manche und Paris) die sich über 5 verschiedenen Regionen erstrecken (Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Haute et Basse-Normandie, Ile-de-France), aufsuchen. Vor der Schließung des Auffanglagers von Sangatte (...) Lire la suite


CFDA - Coordination française pour le droit d'asile
La situazione degli esiliati sul litorale della Manica e del Mare del Nord : La legge delle « jungles »

4 settembre 2008 - Sei anni dopo la chiusura, alla fine del 2002, del campo di Sangatte vicino a Calais (nord della Francia, a 12 kilometri dalle coste della Gran Bretagna), dove si assemblavano all’epoca la quasi totalità degli esiliati, la CFDA si è resa nei sei dipartimenti- Pas-de-Calais, Somme, Seine-Maritime, Calvados, Manche et Paris – appartenenti a cinque regioni - Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Haute et (...) Lire la suite


CFDA - Coordination française pour le droit d'asile
The situation of exiles on the English Channel and North Seacoast : The law of the « jungles »

4 September 2008 - Six years after the closing, in late 2002, of the Sangatte Camp located near Calais (in northern France, just 12 kilometres from the British coast), where, at the time, almost all the exiles in the region received shelter, the CFDA had to visit six French departments (Pas-de-Calais, Somme, Seine-Maritime, Calvados, Manche and Paris) located in five different regions (Nord-Pas-de-Calais, (...) Lire la suite


Action collective
Incendies dans les CRA : le gouvernement cherche un bouc émissaire

6 août 2008 - Suite à l’incendie partiel du centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot samedi 2 août, le ministre de l’Immigration, Brice Hortefeux, vient de déposer plainte contre le président de l’association SOS soutien aux sans papiers. En juin, après l’incendie du centre de Vincennes, c’est le Réseau éducation sans frontières qui était accusé. Les associations signataires rappellent que la situation dans (...) Lire la suite


Anafé - Gisti : Visas de transit anti-tchétchènes : annulés par le Conseil d’État, rétablis cinq jours plus tard par décision ministérielle

4 août 2008 - Quelques jours à peine après son annulation par le Conseil d’Etat, le gouvernement vient de modifier la réglementation sur les visas de transit aéroportuaires (« VTA ») pour se donner la possibilité d’adopter, le même jour, un texte identique à celui annulé. Le 28 février 2008, l’Anafé et le Gisti avaient en effet demandé au Conseil d’Etat la suspension et l’annulation des deux arrêtés définissant pour la (...) Lire la suite


Action collective
Mort suspecte à Vincennes : Les associations demandent au Procureur de la République l’ouverture d’une information judiciaire

24 juillet 2008 - Monsieur Abdel Karim SOULI, 41 ans, de nationalité tunisienne, est décédé dans des circonstances obscures au centre de rétention de Vincennes. Les responsables du centre auraient, semble-t-il, été alertés de son état de santé. Son corps a été découvert le samedi 21 juin 2008 entre 15 et 16 h et ces mêmes autorités auraient mis beaucoup de temps avant d’intervenir et d’appeler les secours. Une chape de (...) Lire la suite


Migrants Mayotte
Rapport du sénateur Henri Torre : Statistiques hasardeuses sur le coût de l’immigration à Mayotte

23 juillet 2008 - Le collectif Migrants Mayotte [14] dénonce le contenu et les conclusions du rapport « sur les aspects budgétaires de l’immigration clandestine à Mayotte » rédigé par le sénateur Henri Torre et rendu public le 17 juillet 2008 par la Commission des Finances du Sénat. Le collectif s’inquiète avant tout de l’utilisation médiatique d’un assemblage de données pour le moins contestables. En effet, les (...) Lire la suite


Action collective
Des ponts pas des murs : Sommet citoyen sur les migrations les 17 et 18 octobre 2008 à Paris

22 juillet 2008 - Plus de soixante-dix organisations de la société civile appellent à une mobilisation de grande ampleur à Paris, les 17 et 18 octobre, pour une autre conception de l’immigration et un autre rapport entre l’Union européenne, l‘Afrique et le reste du monde. À l’heure où les pays de l’UE semblent s’accorder sur le pacte européen sur l’immigration et l’asile, qui devrait être adopté les 13 et 14 octobre, et (...) Lire la suite


Les Amoureux au ban public
En campagne pour le droit des couples mixtes à vivre en famille

18 juillet 2008 - La liberté d’aimer la personne de son choix est plus que jamais en péril. Des milliers de couples franco-étrangers sont aujourd’hui privés du droit de mener une vie familiale normale en raison du durcissement constant des lois sur l’immigration et des pratiques administratives. Difficultés pour se marier, mariages célébrés à l’étranger non reconnus et refus de visas d’entrée en France provoquant des (...) Lire la suite


Action collective
Communiqué du Collectif Non à Edvige

17 juillet 2008 - Le 16 juillet, 33 organisations du Collectif Non à Edvige se sont réunies pour dénoncer le décret du 27 juin 2008 créant le fichier Edvige (Exploitation Documentaire et Valorisation de l’Information Genérale) et ses attaques contre les droits et les libertés publiques (fichage des militants) et individuelles, contre les droits des enfants (fichage des mineurs), contre le respect de la vie privée (vie (...) Lire la suite


Collectif « Non à Edvige »
Pour obtenir l’abandon du fichier Edvige

15 juillet 2008 - Sans débat public préalable, le gouvernement, par un décret publié au Journal officiel du 1er juillet 2008, a considérablement accru les capacités de fichage de nos concitoyens. Ce fichage sera assuré, à l’avenir, par la Direction centrale de la sécurité publique (fusion des Renseignements Généraux et de la DST). A cette fin, un nouveau fichier policier sera mis en place sous le nom d’Edvige (...) Lire la suite


Action collective
Pour la défense du commissaire du gouvernement

25 juin 2008 - Le commissaire du gouvernement est aujourd’hui en sursis, et en même temps que lui les garanties des justiciables - à commencer par les plus démunis d’entre eux - ainsi que la qualité de la justice que rendent les juridictions administratives ! Un projet de réforme - très avancé - vise en effet à restreindre singulièrement le champ d’intervention du commissaire du gouvernement en prévoyant, notamment, (...) Lire la suite


Action collective
Migrations et développement : enjeux et pièges du co-développement

18 juin 2008 - Vendredi 27 juin 2008 à l’Hôtel de Ville de Paris 3 rue Lobau 75004 Paris Métro Hôtel de Ville Si le co-développement était entendu à son origine comme la libre participation des migrants à des actions de développement, il est aujourd’hui de plus en plus associé à la gestion des flux migratoires. Dans l’optique d’ouvrir un espace de débat critique sur la définition et les enjeux du co-développement, la (...) Lire la suite


Action collective
NON à l’emprisonnement des migrants : Pour une Europe ouverte et solidaire !

14 juin 2008 - L’Europe depuis plusieurs années adopte des politiques toujours plus fermées et plus répressives en matière d’immigration. Un nouveau projet de directive sur la détention et l’expulsion des personnes étrangères vient d’être adopté par les 27 Etats membres de l’Union Européenne. Il est soumis au vote du Parlement européen le 18 juin à Strasbourg. L’Europe ne doit pas céder à l’élan xénophobe qui la menace : (...) Lire la suite


Action collective
Exclusions de l’accès à l’éducation des jeunes étrangers à Mayotte

11 juin 2008 - Sur l’ensemble du territoire de la République française, les normes nationales et internationales protègent l’intérêt supérieur de l’enfant et un accès à l’instruction égal pour tous assuré par l’Etat. Pourtant, à Mayotte, de nombreux jeunes étrangers sont exclus du système éducatif par des obstacles discriminatoires. Des syndicats de l’enseignement – la FSU et les sections à Mayotte du Syndicat National des (...) Lire la suite


Action collective
Contre l’extradition de Marina Petrella !

11 juin 2008 - Exigeons l’abrogation du décret d’extradition de Marina Petrella ! Ce 9 juin 2008, le décret d’extradition a été notifié à Marina Petrella. Cette décision inique engage la responsabilité personnelle du chef du Gouvernement et du chef de l’Etat français. Un recours en Conseil d’Etat a été enregistré. Après neuf mois d’incarcération à la prison de Fresnes, le gouvernement français a décidé que la seule (...) Lire la suite


Action collective
Education civique : Vers un apprentissage de la xénophobie ?

6 juin 2008 - Les organisations signataires ont pris connaissance avec la plus grande inquiétude des projets de nouveaux programmes d’éducation civique pour le collège sur lesquels le ministère de l’Education nationale a récemment consulté les enseignants concernés. Elles s’émeuvent en particulier de lire, dans la partie du programme de 3e consacrée à la nationalité et la citoyenneté, un thème ainsi libellé : « La (...) Lire la suite


Collectif Droit au Compte
Lettre ouverte aux députés pour l’effectivité du droit au compte bancaire

4 juin 2008 - Madame, Monsieur le député, Nous avons pris connaissance du projet de loi de modernisation de l’économie prochainement en discussion à l’Assemblée Nationale, et en particulier de la partie sur l’accessibilité bancaire. Les associations signataires de ce courrier constatent, justement, de nombreux dysfonctionnements relatifs à l’accès à un compte bancaire des populations précaires, notamment au regard (...) Lire la suite


Action collective
Non au juge unique pour les étrangers

3 juin 2008 - Dans le cadre de l’examen de la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la République, le rapporteur Warsmann, président de la commission des lois à l’Assemblée Nationale, a fait adopter un amendement qui permettra au législateur de « créer des blocs contentieux sans considération de la dualité des ordres juridictionnels ». Cet amendement a été adopté en première lecture à l’assemblée (...) Lire la suite


MOM - Migrant Outre-Mer
Appel à la fermeture du centre de rétention de Pamandzi « indigne de la République » selon la Commission nationale de déontologie de la sécurité

15 mai 2008 - La Commission nationale de déontologie de la sécurité, saisie par le député Etienne Pinte (UMP) et la sénatrice Nicole Borvo (PC), s’est rendue à Mayotte pour enquêter sur le naufrage, le 4 décembre 2007, d’une barque chargée d’Anjouanais qui avait heurté une vedette de la police aux frontières, faisant deux morts, dont un enfant, et huit disparus. L’avis de la CNDS, rendu le 14 avril 2008 conclut (...) Lire la suite


Anafé - Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers
L’Anafé interpelle le procureur de la République sur la nécessité du consentement du mineur pour l’utilisation du test osseux

13 mai 2008 - En 2005 et 2006, respectivement 124 et 89 personnes se déclarant mineures en zone d’attente ont été déclarées majeures à la suite d’un examen médical pratiqué sur elle. Pour le premier semestre 2007, 71 mineurs ont été déclarés majeurs . Les services de la police aux frontières demandent, lorsqu’ils ont un doute sur la minorité d’un étranger maintenu compte tenu de son aspect physique, une expertise (...) Lire la suite


Ucij - Uni(e)s contre une immigration jetable
Grève des travailleurs sans papiers : Une brèche dans le mur

10 mai 2008 - Depuis le 15 avril 2008 a débuté une série de grèves et d’occupations de travailleurs sans papiers en Ile de France dans les secteurs de la restauration et du bâtiment notamment. Aujourd’hui ce sont plusieurs centaines de travailleurs qui sont en grève, avec la CGT, Droits devant, la CNT et Solidaires, et l’appui de nombreuses organisations. La lutte a ouvert une brèche. Ce premier résultat est à (...) Lire la suite


Action collective
Non à la systématisation des camps : Rassemblement européen contre la directive de la honte

7 mai 2008 - Le 20 mai 2008, le projet de directive sur la rétention et l’expulsion des personnes étrangères va être soumis au Parlement Européen. Ce projet, dans la continuité des politiques européennes sur l’immigration axées uniquement sur les volets sécuritaire et répressif, officialise la disparition des principes fondamentaux des personnes. S’il était adopté, ce texte permettrait : l’enfermement des étrangers (...) Lire la suite


Une délégation de la Plate forme sera reçue à Genève aux Nations Unies

25 avril 2008 - Les 28 et 29 avril 2008, une délégation de quatre personnes, représentant des ONG et des syndicats remettra au Comité International des Droits Economiques Sociaux et Culturels des Nations Unies à Genève un rapport alternatif au troisième rapport périodique du gouvernement français sur la situation des droits économiques sociaux et culturels en France. La Plate forme Française pour les Droits (...) Lire la suite


Action collective
Délit de solidarité : Garde à vue pour quatre passagers du vol Paris-Brazzaville

22 avril 2008 - Mercredi 16 avril, quatre passagers du vol Air France, AF 896 pour Brazzaville (Congo) ont été placés en garde à vue pour avoir manifesté leur solidarité avec deux ressortissants congolais en instance d’expulsion sur ce même vol. Parmi eux, André Barthélemy, Président de l’ONG de solidarité internationale Agir ensemble pour les droits de l’Homme se rendait en mission à Brazzaville. André Barthélemy est (...) Lire la suite


Ucij - Uni(e)s contre une immigration jetable
Soutenons la lutte avec les travailleurs sans papiers en grève

20 avril 2008 - Depuis le 15 avril, plus de trois cents travailleurs sans papiers sont en grève en Ile-de-France sur une dizaine de sites différents. Leur seule et unique revendication : la régularisation. Ils travaillent dans la restauration, l’hôtellerie, le BTP, la sécurité, le commerce ou le nettoyage, c’est-à-dire dans des activités dites « sous tension », de ce fait susceptibles de permettre la délivrance de (...) Lire la suite


Ucij - Uni(e)s contre une immigration jetable
L’Ucij condamne la réforme gouvernementale des procédures de naturalisation et soutient la lutte des fonctionnaires de Rézé (44)

17 avril 2008 - Dans le cadre d’un projet de réforme des méthodes de l’administration en 96 mesures, présentées dans un rapport d’ Eric Woerth, le Gouvernement a annoncé, le 12 décembre 2007, son intention de confier aux préfectures, non seulement la constitution des dossiers de demandes de naturalisation mais aussi la responsabilité d’accorder ou de refuser la nationalité française. Depuis 1945, c’est la sous-direction (...) Lire la suite


Action collective
Incendie de l’hôtel Paris-Opéra : Plus jamais ça !!

12 avril 2008 - Le 15 avril 2005, l’incendie meurtrier de l’hôtel Paris-Opéra (76 rue de Provence - 9ème) avait fait 25 morts dont 11 enfants : trois ans après ce drame, nous avons décidé une nouvelle fois de manifester notre douleur et notre colère. Nous invitons à nous rejoindre ceux et celles qui nous soutiennent, ceux et celles qui ont vécu le même drame, ceux et celles qui sont entassés dans des chambres d’hôtel (...) Lire la suite


Action collective
La xénophobie d’État tue : Mobilisation nationale le 5 avril 2008 à Paris

5 avril 2008 - La France c’est tous ceux qui y vivent La xénophobie d’Etat tue les droits de tous Français, immigrés égalité - solidarité ! Une politique qui nie les droits fondamentaux L’acharnement de ces dernières années contre les étrangers est impressionnant. Pas moins de cinq lois depuis 2002 ont été votées au mépris de la légitimité des étrangers installés en France à y bénéficier des droits de tous quelque soit (...) Lire la suite


CFDA - Coordination française pour le droit d'asile
Droit d’asile : Les pouvoirs publics restent sourds aux alertes

3 avril 2008 - A l’occasion de la publication le 3 avril du rapport d’activité de l’année 2007 de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), les associations membres de la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) souhaitent faire un premier bilan de plusieurs recommandations adressées aux pouvoirs publics début 2008 concernant la situation de l’asile en France mais malheureusement (...) Lire la suite


Action collective
Identités sans frontières [Festival de cinéma d’Attac]

2 avril 2008 - Pour une déconstruction des discours xénophobes Reconduite à la frontière, centres de rétention, immigration choisie, tests génétiques en vue d’un regroupement familial, autant de mots d’un vocabulaire désormais banalisé en France qui témoignent de l’instauration progressive d’une « xénophobie d’État », jouant insidieusement des penchants xénophobes dispersés dans le corps social. Partout, en Europe et (...) Lire la suite


Action collective
Recours contre les arrêtés sur les visas de transit aéroportuaire (VTA) : Audience devant le Conseil d’Etat le 13 mars 2008

13 mars 2008 - Par requêtes déposées le 28 février 2008, l’Anafé et le Gisti ont demandé au Conseil d’Etat l’annulation et la suspension des deux arrêtés des 15 janvier et 1er février définissant la liste française des visas de transit aéroportuaire car leur finalité première est d’empêcher l’accès des demandeurs d’asile aux frontières françaises. Il existe en droit international un privilège général permettant normalement aux (...) Lire la suite


Action collective
Les associations demandent que le droit au compte soit pleinement appliqué pour tous

13 mars 2008 - « Toute personne physique ou morale domiciliée en France, dépourvue d’un compte de dépôt, a droit à l’ouverture d’un tel compte dans l’établissement de crédit de son choix ou auprès des services. » Ce droit au compte n’est pas une revendication nouvelle mais tout simplement l’article L 312-1 du Code monétaire et financier qui devrait permettre à TOUTE PERSONNE de pouvoir ouvrir un compte comportant les 12 (...) Lire la suite


Action collective
Le refus du droit d’asile a tué : Rassemblement devant la Cour nationale du droit d’asile mercredi 12 mars 2008 à 15h30

12 mars 2008 - A la suite du rejet du recours de John Maïna contre le refus de sa demande d’asile et à son décès par suicide, l’UCIJ, RESF et les Collectifs de sans-papiers appellent à un rassemblement le mercredi 12 mars à 15h30 au 35 rue Cuvier à Montreuil (métro Robespierre) devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA - ex-CRR). John Maina Une délégation sera reçue par le président de la Cour. En premier (...) Lire la suite


Action collective
Le refus du droit d’asile a tué

11 mars 2008 - Vendredi 15 février, un jeune Kenyan de 19 ans, John Maïna, s’est pendu dans son appartement à Meudon juste après avoir reçu le rejet définitif de sa demande d’asile. John a préféré mourir ici plutôt qu’être renvoyé dans son pays d’origine où il y craignait une mort horrible. La guerre civile au Kenya a déjà fait plus de mille morts et déplacé plus de 300 000 personnes. Cette mort s’ajoute à de trop (...) Lire la suite


Action collective
ELOI : Nouveau recours contre le fichier des étrangers en instance d’éloignement

5 mars 2008 - La Cimade, le Gisti, Iris et la LDH demandent à nouveau au Conseil d’État l’annulation du fichier ELOI, destiné à faciliter l’éloignement des étrangers : ces associations ont déposé le 28 février 2008 un recours contre le décret du 26 décembre 2007 qui met en place une nouvelle version de ce fichier après l’annulation, en mars 2007, d’une première version créée par arrêté ministériel. Cette nouvelle version (...) Lire la suite


Migrants Mayotte
Suspension du droit du sol à Mayotte : Un projet inconstitutionnel, discriminatoire et démagogique

26 février 2008 - Le secrétaire d’Etat à l’Outre-mer Christian Estrosi a évoqué vendredi 22 février sur France 2 « une décision exceptionnelle » concernant l’île de Mayotte uniquement. Il envisagerait l’adoption d’une mesure qui ferait, selon lui, que « tout enfant né de parents en situation irrégulière » ne pourrait plus « réclamer » la nationalité française. Il s’agit tout simplement de la remise en cause du droit du sol. Le (...) Lire la suite


Action collective
Lettre ouverte pour la suppression des visas de transit aéroportuaires

26 février 2008 - Monsieur le Ministre, Vous venez de réviser, conjointement avec Monsieur le Ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement, la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire (VTA). Vous avez effectivement co-signé deux arrêtés publiés successivement les 24 janvier et 2 février 2008 qui ajoutent respectivement à (...) Lire la suite


Action collective
Impossibilité d’accès aux soins pour les étrangers en situation précaire à Mayotte

22 février 2008 - Mayotte est une collectivité départementale française. Les dispositions applicables à la protection sociale à Mayotte sont spécifiques, distinctes de celles en vigueur en métropole. Ainsi, par exemple, le dispositif de sécurité sociale actuellement en place exclut les personnes qui ne peuvent pas justifier de la régularité de leur séjour. Il s’agit des étrangers sans titres de séjour (pour la plupart (...) Lire la suite


Anafé - Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers
ZAPI 4, une zone d’attente au rabais

20 février 2008 - Depuis le début de l’année, à l’aéroport de Roissy CDG, la police aux frontières (PAF) a eu par deux fois recours à l’utilisation d’un hall d’embarquement détourné de ses fonctions, baptisé « ZAPI 4 », pour détenir les étrangers auxquels l’entrée sur le territoire français est refusée. Ce lieu inadapté sert de zone d’attente de délestage lorsqu’est dépassée la capacité d’accueil du local affecté à cette fin à (...) Lire la suite


CFDA - Coordination française pour le droit d'asile
Lettre ouverte à M. Sarkozy pour un plan international et européen ambitieux d’accueil des réfugiés irakiens

6 février 2008 - Monsieur Nicolas Sarkozy Président de la République Palais de l’Elysée 55, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris Le 30 janvier 2008 Objet : appel en faveur d’un plan international et européen ambitieux d’accueil des réfugiés irakiens Monsieur le Président Depuis mars 2003, date du début de l’intervention de la coalition internationale en Irak, les violences ont fait dans ce pays entre 80 000 et (...) Lire la suite


Action collective
Grande réunion publique le 10 février 2008 : « Sans Papiers ….. et travailleurs ! »

5 février 2008 - Pour faire face à la vague sans précédent de licenciements des travailleurs sans-papiers ;Pour faire respecter les droits dont doivent bénéficier tous les travailleurs avec ou sans papiers ;Pour répondre aux lois racistes du gouvernement ;Pour s’informer sur la « politique de régularisation par le travail » et la circulaire du 7 janvier 2008 ;Pour ne pas rester isolé face aux patrons et aux préfectures (...) Lire la suite


Action collective
PaCS à l’étranger : Sous la pression des associations, le Ministère des Affaires étrangères lève les restrictions

26 janvier 2008 - Par une circulaire du 19 janvier, le ministère des Affaires étrangères a adressé de nouvelles instructions aux ambassades et aux postes consulaires sur l’enregistrement de PaCS à l’étranger. Deux dispositions d’une précédente circulaire, aujourd’hui retirée, avaient été suspendues en référé par le Conseil d’État, au motif d’une différence de traitement opérée entre les couples de Français et les couples (...) Lire la suite


CFDA - Coordination française pour le droit d'asile
Un appel à signer et faire signer : La CFDA demande la révision rapide de la liste des pays d’origne sûrs

25 janvier 2008 - Par courrier du 18 janvier 2008 au président du conseil d’administration de l’Ofpra, La Coordination Française pour le droit d’asile (CFDA), réclame une révision de la liste des pays d’origine dits « sûrs ». Rappelant qu’elle a toujours marqué son opposition de principe à cette notion de pays d’origine « sûrs » qui entraîne une disparité de traitement entre les réfugiés selon leur nationalité ou leur origine (...) Lire la suite


Action collective
Après la bataille, la Halde réécrit la loi Hortefeux

17 janvier 2008 - Rendue publique le 15 janvier 2008, la délibération de la Halde du 17 décembre 2007 a jugé discriminatoires plusieurs dispositions de la loi relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile du 20 novembre 2007. Le Gisti et la Ligue des droits de l’Homme, qui avaient saisi la Haute autorité le 2 juillet 2007, se félicitent de ce constat fait par la Halde qui concerne non seulement les (...) Lire la suite


Action collective
19 janvier, journée européenne contre l’enfermement des étrangers

17 janvier 2008 - Le 19 janvier aura lieu, dans plusieurs pays européens une journée de mobilisation et de protestation contre l’enfermement des étrangers, conséquence inhumaine des politiques migratoires menées dans la totalité des pays de l’Union. Prétendre que l’Europe est un îlot de richesses menacé par un océan de pauvreté est une illusion dangereuse agitée à des fins politiciennes. La transformation de l’Europe en (...) Lire la suite


Action collective
PaCS enregistrés à l’étranger : Le ministre des affaires étrangères méprise la décision du Conseil d’Etat en suspendant la signature du PaCS dans le monde entier

16 janvier 2008 - Suivant l’injonction prononcée par le Conseil d’Etat le 18 décembre 2007 [26] suspendant les dispositions d’une circulaire qui entravaient la conclusion de PACS à l’étranger, le ministère des affaires étrangères avait jusqu’au 18 janvier 2008 pour adresser de nouvelles instructions ne portant atteinte « ni au principe d’égalité, ni au droit des demandeurs de voir satisfaite leur demande d’enregistrement (...) Lire la suite


Anafé - Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers
Zone d’attente de Roissy : le scandale perdure

15 janvier 2008 - L’Anafé dénonce depuis près de trois semaines le traitement réservé aux étrangers maintenus dans la zone d’attente de Roissy (voir nos communiqués du 28 décembre 2007 et des 4 et 8 janvier 2008). Face à un afflux de demandeurs d’asile (tchétchènes, somaliens, palestiniens, irakiens…), les autorités françaises ont choisi délibérément l’enfermement prolongé, quitte à sacrifier la dignité des personnes. La (...) Lire la suite


Action collective
Fichier ELOI : Malgré quelques reculs, l’administration de l’expulsion s’industrialise

3 janvier 2008 - Le fichier ELOI vient d’être officialisé par un décret du 26 décembre 2007, après que sa création par arrêté du 30 juillet 2006 avait été annulée par le Conseil d’État à la suite d’un recours formé par les associations signataires. Alors que l’annulation était uniquement motivée par des questions de procédure, la nouvelle version du fichier ELOI comprend quelques avancées. Les associations obtiennent ainsi gain (...) Lire la suite


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Dernier ajout : jeudi 22 février 2018, 12:00
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