Communiqués interassociatifs et actions collectives

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2012


Action collective
Droit de vote pour tous les résidents étrangers dès 2014

21 décembre 2012 - Le suffrage universel a été une longue conquête dans l’histoire de la République. Si, en 1793, lors de la Révolution, la première République en adopta le principe, il fut réellement mis en oeuvre par la IIe République, après la Révolution de 1848. Mais le suffrage resta limité aux hommes jusqu’en 1944, lorsque fut enfin instauré, à la Libération, le droit de vote pour les femmes. Trente ans plus tard, en (...) Lire la suite


Action collective
Patron « Voyou »

19 décembre 2012 - L’audience, mercredi 12 décembre 2012 au Tribunal de Grande instance d’Aix-en-Provence, a débuté par les propos on ne peut plus clairs de la juge : « Monsieur Leydier, le dossier que j’ai entre les mains est accablant de preuves contre vous ! Devant ce tribunal, je vous donne l’occasion de retrouver un peu de dignité et de cesser de vous comporter comme un voyou… Je vous demande une dernière fois (...) Lire la suite


Action collective
Journée internationale des migrants du 18 décembre 2012 : Manifestons contre une politique européenne homicide et en faveur de profondes réformes en France

18 décembre 2012 - Un peu plus de six mois après l’élection d’une majorité parlementaire et d’un président de la République a priori supposés moins conservateurs que leurs prédécesseurs, que reste-t-il des espoirs de changements progressistes en matière de politique à l’égard des étrangers ? À dire vrai, le bilan est consternant. Et, sans fortes pressions populaires, il y a fort a parier que, pour l’essentiel, le gouvernement (...) Lire la suite


Action collective
Contrôles au faciès : huit organisations appellent à une vraie concertation et considèrent le projet de réforme du code de déontologie tout à fait insuffisant

18 décembre 2012 - Le 19 décembre huit organisations nationales et internationales (Gisti, Graines de France, Human Rights Watch, la Ligue des Droits de l’Homme, la Maison pour un Développement Solidaire, Open Society Justice Initiative, le Syndicat des Avocats de France et le Syndicat de la Magistrature) seront reçues à leur demande au ministère de l’Intérieur. Elles présenteront un document préconisant les mesures (...) Lire la suite


ODSE - Observatoire du droit à la santé des étrangers
Étrangers malades : pas d’alternance dans la valse des expulsions !

14 décembre 2012 - Hier, mercredi 12 décembre, et malgré nos alertes auprès des pouvoirs publics, un monsieur géorgien a été expulsé, via un charter communautaire affrété par l’Autriche et la France, alors que son état de santé nécessitait impérativement des soins en France. Depuis l’arrivée du nouveau gouvernement socialiste, les organisations de l’Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers (ODSE) constatent avec (...) Lire la suite


MOM - Migrant Outre-Mer
La France condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme pour l’absence de recours effectif contre les mesures d’éloignement en outre-mer

14 décembre 2012 - Chaque année plusieurs dizaines de milliers de mesures d’éloignement sont exécutées à partir de la Guyane, la Guadeloupe et Mayotte (ainsi que Saint-Martin et Saint-Barthélemy) sans aucun contrôle juridictionnel, en dérogation au droit commun applicable en France métropolitaine qui prévoit le caractère suspensif du recours contre les mesures administratives d’éloignement. À l’unanimité, la Cour (...) Lire la suite


Action collective
MOM & OEE : Étrangers en Outre-mer : un droit exceptionnel pour un enfermement ordinaire

8 décembre 2012 - Au regard du nombre phénoménal d’étrangers enfermés et expulsés en un temps record à cause d’une législation d’exception, les territoires d’Outremer constituent un ensemble clé, symbole d’une lutte effrénée contre l’immigration dite clandestine. Pour en finir avec un système dérogatoire qui continue à prévaloir hors métropole malgré les très nombreuses critiques et les illégalités manifestes commises, le (...) Lire la suite


Action collective
Lettre ouverte au Premier ministre après la décision du Défenseur des droits sur la situation des migrants du Calaisis : Un « État policier » au cœur de la République pour une « guerre » aux migrants

30 novembre 2012 - Le 29 novembre 2012 Monsieur Jean-Marc Ayrault Premier ministre Hôtel Matignon 57, rue de Varenne 75700 Paris Objet : lettre ouverte Monsieur le Premier Ministre Dans sa décision MDS 2011-133 du 13 novembre 2012 relative à la situation des migrantes et migrants à Calais et dans ses environs, le Défenseur des droits, saisi en juin 2011 par divers témoins de violences institutionnelles, (...) Lire la suite


Action collective
Lettre au Procureur général de la Cour d’appel de Douai : Le parquet de Boulogne-sur-mer doit cesser d’être le complice du harcèlement policier contre les migrants à Calais

30 novembre 2012 - à Monsieur le Procureur général Cour d’appel de Douai Paris, le 28 novembre 2012 Monsieur le Procureur général, Nos organisations viennent de prendre connaissance de la décision - accablante pour les autorités de police - du Défenseur des droits du 13 novembre relative au harcèlement policier dont sont victimes les migrants dans la région de Calais. Le Défenseur des droits relève ainsi que « des (...) Lire la suite


Action collective
Projet de loi de finances pour 2013 : Il faut mettre fin aux taxes injustes et déraisonnables dues par les personnes étrangères

13 novembre 2012 - Dans quelques jours au Sénat va se jouer une bataille décisive pour mettre fin aux taxes injustes qui frappent des milliers de personnes étrangères. Aujourd’hui, la délivrance d’un premier titre de séjour peut coûter plus de 700 euros. Ce montant est exorbitant, surtout pour des personnes en situation de grande précarité et qui ne souhaitent qu’une chose : régulariser leur situation administrative pour (...) Lire la suite


Action collective
GARR, MOM : Reprise des expulsions vers Haïti depuis la Guyane

12 novembre 2012 - Depuis le 14 octobre 2012, au moins douze ressortissants haïtiens ont été placés au centre de rétention administrative en vue de leur expulsion vers Haïti. Parmi eux, un Haïtien dont la naissance de son enfant français est prévue début décembre, un homme de 50 ans vivant en Guyane depuis 1998 auprès de sa soeur de nationalité française et n’ayant plus d’attache en Haïti ou encore un jeune homme ayant (...) Lire la suite


Action collective
Pour la libération du coordinateur du CMSM et la fin de la répression ciblée contre des membres d’associations de migrants au Maroc

23 octobre 2012 - Camara Laye, ancien président et actuel coordinateur du Conseil des migrants subsahariens au Maroc (CMSM) a été arrêté à son domicile dans la nuit du samedi 20 au dimanche 21 octobre à minuit, et placé en garde-à-vue au commissariat du 3ème arrondissement de Rabat. Son avocat s’est vu refuser l’autorisation de le rencontrer, en violation du code de procédure pénale et malgré les assurances qui lui (...) Lire la suite


Action collective
ASSEZ ! L’État doit cesser de s’acharner sur les enfants des campements « illicites » !

18 octobre 2012 - L’État s’empresse depuis quelques temps d’évacuer les campements « illicites » visés par une décision judiciaire d’évacuation. La circulaire interministérielle du 26 août demandant aux préfets d’anticiper ces opérations et de prévoir des mesures d’accompagnement des familles concernées en termes de relogement et de scolarisation n’est souvent pas appliquée. Des réunions de concertation ici ou là et de vagues « (...) Lire la suite


Action collective
Le Défenseur des Droits aurait dû se prononcer plus explicitement pour une réforme globale des contrôles d’identité

17 octobre 2012 - Huit organisations nationales et internationales (GISTI, Graines de France, Human Rights Watch, la Ligue des Droits de l’Homme, la Maison pour un Développement Solidaire, Open Society Justice Initiative, le Syndicat des Avocats de France et le Syndicat de la Magistrature) saluent le fait que le Défenseur des Droits reconnaît dans son rapport [9] que des réformes importantes sont nécessaires pour (...) Lire la suite


Action collective
Appel pour le respect de l’engagement n° 30 de François Hollande, Président de la République

5 octobre 2012 - Le gouvernement doit respecter la proposition n° 30 de François Hollande de « lutter contre le délit de faciès » dans les contrôles d’identité, grâce à « une procédure respectueuse des citoyens », ont dit huit organisations nationales et internationales (Gisti, Graines de France, Human Rights Watch, la Ligue des Droits de l’Homme, la Maison pour un Développement Solidaire, Open Society Justice Initiative, (...) Lire la suite


RESF - Réseau éducation sans frontières
Une famille afghane menacée de renvoi vers l’Afghanistan via la Hongrie : C’est le droit d’asile qu’on veut expulser !

4 octobre 2012 - Dernière minute : 5/10/2012 : Le Tribunal administratif de Melun confirme l’assignation à résidence (Esmans en Seine-et-Marne) mais annule l’obligation de pointer quotidiennement au commissariat de Montereau qu’avait ordonnée la préfète de Seine et Marne. 6/10/2012 : effet d’un large mobilisation, la famille Khoja reçoit enfin de la préfecture une autorisation provisoire de séjour, la possibilité (...) Lire la suite


OEE - Observatoire de l'enfermement des étrangers
Familles en rétention : l’acharnement

1er octobre 2012 - Dernière minute : 2/10/2012 : le tribunal administratif de Melun a annulé les décisions d’assignation à résidence et le placement en rétention prises par le préfet de la Sarthe. La famille afghane est donc libérée sur décision du juge. 3/10/2012 : qu’importe puisqu’il faut expulser à tout prix, la préfète de Seine et Marne prend une nouvelle mesure d’assignation à résidence dans un nouvel hôtel avec (...) Lire la suite


Action collective
Dix ans après la fermeture du camp de Sangatte : Plus de répression que jamais à Calais

28 septembre 2012 - À Calais, la police a mis à sac le 25 septembre 2012 le lieu de distribution des repas qui avait jusqu’alors bénéficié d’une relative immunité. Des organisations humanitaires pouvaient ainsi y assurer une minimum d’assistance aux exilés et demandeurs d’asile abandonnés à la rue. Près d’une vingtaine de personnes ont été interpellées et placées en rétention. En décembre, il y aura dix ans que Nicolas (...) Lire la suite


Action collective
Le scepticisme de Manuel Valls pour réformer les contrôles d’identité est déplorable

20 septembre 2012 - Après le discours de M. Valls à l’École Militaire et l’intervention de M. Ayrault, sur RTL, les organisations (GISTI, Graines de France, Human Rights Watch, la Ligue des Droits de l’Homme, la Maison pour un Développement Solidaire, Open Society Justice Initiative, le Syndicat des Avocats de France et le Syndicat de la Magistrature) appellent le gouvernement à respecter les engagements pris en (...) Lire la suite


Action collective
Roms : la commune humanité bafouée

12 septembre 2012 - Le nouveau gouvernement a choisi la continuité avec l’ancien : la politique d’expulsion des camps de « Roms » étrangers continue de plus belle. Aux mêmes motifs. Avec à peu près les mêmes mots, les mêmes images. Avec les mêmes présupposés et les mêmes conséquences. À commencer par l’ethnicisation de familles issues de lieux et d’histoires multiples, qui ne se reconnaissent pas nécessairement de destin commun, (...) Lire la suite


Action collective
En Guadeloupe, expulsion programmée vers Haïti d’un père d’enfant français

6 septembre 2012 - Dans la matinée du 28 août dernier, un homme de nationalité haïtienne a été interpellé par la police aux frontières française alors qu’il travaillait sur un chantier, en Guadeloupe. Après avoir été placé en garde à vue, il a été emmené au centre de rétention administrative du Morne Vergain (Guadeloupe) en vue d’être expulsé vers Haïti. Cet homme est pourtant père d’un enfant français dont il s’occupe (...) Lire la suite


Action collective
Rétention administrative des enfants en métropole et à Mayotte

20 août 2012 - Le mercredi 22 août 2012 à 10 h aura lieu au Conseil d’État l’audience de référé au cours de laquelle seront examinées les requêtes introduites par l’ADDE, le Comede, la Fasti, le Gisti, la LDH, le MRAP et le SAF pour obtenir la suspension, d’une part de la circulaire du 6 juillet 2012 qui organise l’assignation à résidence des familles étrangères avec enfants en instance d’éloignement et énumère les cas (...) Lire la suite


Boats 4 people
Alors que la 1ère campagne Boats4People est un succès, les frontières maritimes de l’EU demeurent toujours aussi meurtrières

20 juillet 2012 - Hier, le 19 juillet, les derniers événements de la campagne Boats4People se sont déroulés à Lampedusa. Si une évaluation approfondie et la planification des prochaines actions auront lieu dans les prochaines semaines, nous pouvons dors et déjà affirmer que la campagne a été un succès. Les dernières semaines ont cependant été marqués par plusieurs évènements tragiques qui prouvent que la fermeture des (...) Lire la suite


Action collective
Pour que cessent les morts de migrant·e·s faute des secours des États : Un lâcher de bateaux en papier à Paris le 17 juillet 2012

17 juillet 2012 - Plusieurs organisations appellent au soutien de l’action internationale Boats4People qui se déroule actuellement en Méditerranée [16]. Boats4People entend dénoncer l’indifférence des États à l’égard des naufrages de migrant·e·s, notamment entre côtes africaine et européenne. Le franchissement de la Manche tue également. Conséquence de la passivité des États et de l’Union européenne : Fortress Europe estime, (...) Lire la suite


Boats 4 people
Ensemble en Tunisie pour la liberté de circulation !

14 juillet 2012 - Après une mission d’observation sur l’île de Pantelleria, le bateau Oloferne, qui conduit la première action de Boats 4 People est arrivé le mercredi 10 juillet 2012 au port de Monastir. Au même moment, deux délégations de Boats 4 People se déplaçaient en Tunisie. L’une s’est rendue à l’hôpital de Zarzis pour rencontrer l’unique survivant du naufrage de plus de 50 migrants au large de la Libye. La seconde (...) Lire la suite


Boats 4 people
Une délégation Boats 4 people rencontre l’unique survivant du tragique accident ayant coûté la vie à 55 personnes

12 juillet 2012 - Zarzis, le 11 juillet 2012. Un an et quelques mois après le cas du « left-to-die boat » qui avait suscité une indignation internationale, un autre dramatique accident similaire révèle combien, malgré les bouleversements géopolitiques dans la région, les migrants continuent de mourir en Méditerranée dans des conditions épouvantables. L’an dernier, au mois de mars 2011, 63 personnes qui avaient quitté (...) Lire la suite


Boats 4 people
L’Oloferne reprend la mer, ouverte pour les uns, frontière pour les autres

9 juillet 2012 - Palerme, 8h du matin. Le bateau de solidarité lève les voiles, direction Monastir, où le 13 juillet Boats 4 People rejoindra le Comité international du Forum Social Mondial pour de nombreux événements. Alors que le port de Palerme s’éloigne, l’horizon calme et liquide de la Méditerranée s’ouvre devant l’équipage. Mais la campagne Boats 4 People a justement pour objet de rappeler que cet horizon est (...) Lire la suite


OEE - Observatoire de l'enfermement des étrangers
Lettre ouverte au Premier ministre : Pour un accès associatif dans les lieux d’enfermement pour les étrangers

9 juillet 2012 - Il y a juste un an, le précédent gouvernement prenait un décret fixant, de façon très restrictive, les conditions d’accès des associations dans les lieux où sont enfermés les migrants en attendant d’être expulsés du territoire français. Les organisations membres de l’OEE, qui viennent d’adopter une « Plateforme pour un droit d’accès associatif dans les lieux d’enfermement », saisissent le Premier ministre (...) Lire la suite


OEE - Observatoire de l'enfermement des étrangers
Pour un moratoire sur la rétention : Halte à la banalisation de l’enfermement des étrangers !

6 juillet 2012 - L’observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE) salue la décision prise hier par la Cour de Cassation de mettre fin à la garde à vue des étrangers pour le simple fait de séjour irrégulier. Elle démontre une nouvelle fois la nécessité d’une réforme de fond de la législation relative à l’immigration, qui puisse replacer enfin au cœur de ces dispositions le respect des droits et de la dignité des personnes (...) Lire la suite


Action collective
WatchTheMed et Boats 4 People : Une plateforme en ligne pour cartographier les violations des droits des migrants aux frontières maritimes de l’UE

5 juillet 2012 - Alors que le bateau Oloferne de Boats4People est en mer, de nombreux autres participants à la campagne contribuent depuis la terre, et ce à travers l’Afrique, l’Europe et même les USA. Parmi eux, les initiateurs du projet de recherche Forensic Oceanography de l’Université de Goldsmiths, Londres, qui, dans le cadre de B4P, ont lancé une nouvelle plateforme en ligne pour cartographier en temps presque (...) Lire la suite


Boats 4 people
La France refuse une nouvelle fois à deux militants du Sud d’être présents à une manifestation internationale

4 juillet 2012 - Une nouvelle fois, la politique de fermeture des frontières empêche des militants des droits de l’homme de se réunir. Parce qu’ils n’ont pu obtenir des autorités françaises les visas nécessaires, un représentant de l’Association des Maliens Expulsés (AME), et un de l’Association des Refoulés d’Afrique Centrale au Mali (ARACEM) n’ont pu être présents à la rencontre internationale anti-raciste organisée par (...) Lire la suite


ODSE - Observatoire du droit à la santé des étrangers
Suppression du droit d’entrée à l’Aide médicale d’État : L’ODSE salue une mesure de bons sens mais appelle à une refonte générale du dispositif

4 juillet 2012 - L’Aide médicale d’Etat (AME) est un dispositif permettant aux personnes sans‐papiers les plus démunies un accès gratuit aux soins. Fin 2010, 220.000 personnes en bénéficiaient. À l’initiative de parlementaires de l’ancienne majorité, la loi de finances pour 2011 a considérablement durci ce dispositif, en instaurant un droit d’entrée de 30 euros et en réduisant fortement le panier de soins couvert par (...) Lire la suite


Boats 4 people
Tout le monde sur le pont !!

2 juillet 2012 - Un an après le lancement de notre appel pour une flottille de la solidarité avec les migrant-e-s de Méditerranée nous voilà prêts à prendre la mer. Autour de l’idée de partir en mer pour contrôler les contrôleurs de l’immigration, nous, 17 organisations dans 7 pays différents avons conjugué nos efforts pour amorcer ce projet ambitieux et lancer une première mission maritime. Notre bateau, l’Oloferne, de (...) Lire la suite


Action collective
Le Bar-Floréal et le Gisti vous invitent à une soirée d’information et débat : La criminalisation des étrangers tue

29 juin 2012 - Les corps de migrant·e·s, échoués sur des plages du Sud de l’Europe ou rejetés par le fleuve Evros à la frontière gréco-turque, sont parmi les images qui symbolisent le plus une mondialisation inégalitaire, ainsi que l’indifférence - ou l’ignorance ? - de la majorité des citoyens européens quant aux conséquences de politiques menées en leur nom. En dépit de la proclamation du « droit de quitter tout pays y (...) Lire la suite


Action collective
MOM, OEE : Mayotte : encore des enfants en rétention tous les jours

28 juin 2012 - Le 20 février 2012, François Hollande s’est engagé auprès de nos organisations à mettre fin dès le mois de mai à la rétention des enfants et de leurs familles [25], au nom de la protection de l’intérêt supérieur des mineurs et du respect des conventions internationales garantissant les droits humains. Pourtant, un mois et demi après son élection à la Présidence de la République, François Hollande n’a pas (...) Lire la suite


Action collective
Lettre ouverte de vingt-six organisations à François Hollande pour une nouvelle politique à l’égard des immigrés

20 juin 2012 - Le 19 juin 2012 Monsieur François Hollande Président le la République Palais de l’Elysée 55, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris Objet : pour une nouvelle politique à l’égard des immigrés Monsieur le Président de la République La majorité qui vient de sortir des urnes va devoir très vite, en matière de politique migratoire, prendre d’importantes décisions. Il ne serait, en effet, guère concevable (...) Lire la suite


Boats 4 people
Pour une Méditerranée libre, solidaire et sans morts en mer : Soutenez « Boats 4 people »

8 juin 2012 - La Méditerranée est un lieu de passage vers l’Europe pour de nombreuses personnes en quête d’une vie meilleure ou dont le départ est la condition de leur survie. Certaines d’entre elles sont secourues en mer dans des circonstances dramatiques, seulement pour se retrouver enfermées ou expulsées à leur arrivée. Mais dans la plupart des cas, les boat-people en détresse en mer sont laissés à la dérive ou (...) Lire la suite


OEE - Observatoire de l'enfermement des étrangers
Plus de garde à vue « salle d’attente » pour les étrangers

7 juin 2012 - C’est par un raisonnement clair et implacable que la chambre criminelle de la Cour de cassation, dans son avis rendu le 5 juin dernier à la demande de la première chambre civile, a considéré qu’un étranger ne peut être placé en garde à vue sur le seul soupçon qu’il serait en séjour irrégulier. Tirant toutes les conséquences de deux décisions de la Cour de justice de l’Union européenne [29], la chambre (...) Lire la suite


115juridique.org
Veille de la fin du plan d’hébergement hivernal : Marche des sans logis, Sans abris, expulsés, demandeurs d’asile…

30 mai 2012 - Pour l’application des lois et le respect de nos droits ! Droit inconditionnel à l’hébergement jusqu’au relogement ! Arrêt des expulsions sans relogement ! Plan d’urgence : mobilisation, réquisition des logements vides ! Soutien aux réquisitions citoyennes et hébergements autogérés ! Un toit, c’est un droit ! RV à 17h à Place du Palais Royal Métro Palais royal – ligne 1 A l’appel du (...) Lire la suite


ODSE - Observatoire du droit à la santé des étrangers
Entre les deux tours, le gouvernement en place a expulsé illégalement deux personnes étrangères gravement malades

15 mai 2012 - Le vendredi 27 avril, le ministère de l’intérieur a délibérément expulsé de France deux étrangers gravement malades, les renvoyant ainsi à une mort certaine. à 4 heures du matin, un Géorgien atteint d’une hépatite C, sous traitement, est expulsé vers son pays d’origine. Saisi par plusieurs de nos associations, le ministère de la santé avait transmis au ministère de l’intérieur un avis expliquant pourquoi il (...) Lire la suite


Boats 4 people
Quelles solutions pour les réfugiés oubliés du camp de Choucha (Tunisie) ?

15 mai 2012 - Loin des regards, 3 000 réfugiés survivent dans l’attente depuis plus d’un an au camp de Choucha. Ils lancent un appel pour trouver une issue à leur situation. Déboutés de leur demande d’asile par le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) ou réfugiés reconnus mais dont la réinstallation dans un autre pays est refusée, ils invoquent un retour au pays impossible. Rester en Tunisie en (...) Lire la suite


Action collective
Élaborer des stratégies pour protéger les enfants en situation de migration irrégulière en France

25 avril 2012 - L’atelier « Élaborer des stratégies pour protéger les enfants en situation de migration irrégulière en France » est une initiative de la Plate-forme pour la coopération internationale sur les sans-papiers (PICUM) et du Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI). Il se tiendra à Paris, le 3 mai 2012 Les enfants en situation irrégulière font face à une triple vulnérabilité : tout d’abord et (...) Lire la suite


Action collective
Quinze organisations saisissent le Défenseur des droits

16 avril 2012 - Quinze associations et syndicats ont décidé de saisir le Défenseur des droits de la situation dramatique des mineurs étrangers en danger en région parisienne. Depuis quelques mois, la situation des mineurs isolés étrangers a connu une nouvelle dégradation. Jamais autant de ces enfants n’ont été laissés en errance, à la rue jour et nuit, y compris au plus fort de l’hiver. Pour ces jeunes, l’accès à une (...) Lire la suite


Action collective
Commémoration de l’incendie de l’hôtel Paris-Opéra : 7 ans après l’incendie, y aura-t-il enfin un procès ?

14 avril 2012 - Un des incendies les plus meurtriers qu’ait connu Paris, dans lequel les principaux responsables directs et indirects sont parfaitement identifiés, n’est toujours pas jugé et la durée de l’instruction n’en finit pas de s’allonger au grand désespoir des familles qui ont perdu 25 des leurs dans ce drame et dont certains membres restent handicapés à vie. Pourquoi nous impose-t-on cette attente inutile (...) Lire la suite


Action collective
ADDE / Gisti / LDH / SAF / Syndicat de la magistrature : Le conseil de Prud’hommes comme antichambre de l’expulsion ?

13 avril 2012 - Un sans-papier a été arrêté dans les locaux mêmes d’un Conseil de Prud’hommes le 11 avril. C’est une première ! Que la conséquence de la plainte d’un travailleur sans papier devant la juridiction spécialisée dans le droit du travail soit son arrestation immédiate est une façon encore inédite pour l’employeur de se prémunir du risque de revendication par ces salariés de leurs droits. L’activité policière vient (...) Lire la suite


Action collective
Ciré, FIDH, Gisti, LDH, Migreurop : 63 migrants morts en Méditerranée : l’armée française mise en cause pour non-assistance à personne en danger

11 avril 2012 - Un an après la mort de 63 migrants dans un bateau au large de la Libye, des survivants, avec le soutien d’une coalition d’ONG*, déposent aujourd’hui en France une plainte mettant en cause l’armée française pour non assistance à personne en danger. Mars 2011, le chaos s’installe en Libye et des milliers d’étrangers sont contraints de fuir le pays pour échapper aux violences. Parmi eux, 72 personnes (...) Lire la suite


Action collective
Non à l’expulsion en Italie par les Pays-Bas d’un Éthiopien miraculé

3 avril 2012 - Amnesty International Gisti Human Rights Watch International Federation for Human Rights Migreurop April 2, 2012 Gerd Leers Minister of Immigration, Integration, and Asylum Policy Dear Minister Leers, We, the undersigned 5 human rights organizations, are writing to urge you not to return Abu Kurke Kebato, a 23-year-old Ethiopian, and his 21-year-old wife Seena Tafse Mohammed, also an (...) Lire la suite


RESF - Réseau éducation sans frontières
Journée nationale d’action du RESF samedi 31 mars 2012

31 mars 2012 - Au cœur de la campagne pour l’élection présidentielle, RESF rappelle son exigence d’une autre politique d’immigration. Adresse aux candidats Régularisation des jeunes majeurs scolarisés, et des parents d’enfants scolarisés, interdiction de l’enfermement des enfants dans les centres de rétention, interdiction du démembrement des familles. Il faut des mesures d’urgence, il faut que la loi change. (...) Lire la suite


Ucij - Uni(e)s contre une immigration jetable
Racket d’État : une administration payante pour les étrangers

30 mars 2012 - Une nouvelle arme pour empêcher les étrangers en attente de régularisation d’accéder à un titre de séjour a été instaurée par la loi de finances pour 2012 : une taxe de 110 euros pour pouvoir déposer une demande de titre de séjour, non remboursée en cas de réponse négative, même en cas d’expulsion du territoire ! Après l’accroissement de l’arsenal répressif afin d’expulser de plus en plus de personnes (...) Lire la suite


Action collective
OTAN : Une réponse claire doit être apportée à propos des décès survenus en mer

26 mars 2012 - [ English / Español / italiano ] L’OTAN et ses États membres devraient fournir des informations permettant de mieux comprendre la chaîne des événements qui ont conduit à la mort de 63 migrants à bord d’une embarcation en Méditerranée l’année dernière, a déclaré une coalition d’associations de défense des droits humains dans des lettres communes publiées aujourd’hui et adressées à l’OTAN ainsi qu’à certains (...) Lire la suite


FTDES - Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux
Le camp de Choucha : une prison pour les migrant·e·s de Méditerranée ?

22 mars 2012 - Le 18 mars 2012, 74 personnes dont 13 femmes parties de Libye se trouvent dans une embarcation en difficulté en eaux internationales à 50 miles (93 Km) de Lampedusa, 53 miles (98 Km) de la Tunisie et 120 miles (222 Km) de Malte. Elles sont secourues par des pêcheurs qui donnent immédiatement l’alerte aux secours. Les autorités maltaises et italiennes refusent à la fois d’assister les personnes (...) Lire la suite


Action collective
Encore un nourrisson et ses parents enfermés

22 mars 2012 - Le 19 janvier 2012, la Cour européenne des droits de l’homme condamnait la France car sa législation permet de priver des familles de liberté, sans chercher de réelle alternative, sans examiner la situation particulière des enfants, leur infligeant un traitement inhumain et dégradant et portant atteinte au droit de toute la famille de mener une vie normale. Malgré cette décision très ferme, le (...) Lire la suite


Action collective
Gisti / LDH : Faire payer les étrangers : l’exclusion sous couvert de « responsabilisation »

15 mars 2012 - La LDH et le Gisti ont saisi conjointement, ce jour, le Conseil d’État d’un recours en annulation contre la circulaire du 12 janvier 2012 relative aux taxes liées à l’immigration. Le texte, qui est la traduction finale d’un article de la loi de finances 2012, revalorise le prix des taxes à verser lors d’une demande de titre de séjour. En clair, il s’agit de dissuader les étrangers en situation (...) Lire la suite


Migreurop
Allemagne-Serbie : deuxième « charter » organisé par Frontex

13 mars 2012 - [ Deutsch / English / Español / српски / italiano ] Ce mardi 13 mars et pour la deuxième fois depuis ce début d’année 2012, un vol « retour » a été organisé et financé par l’agence européenne chargée de la surveillance des frontières de l’UE, Frontex. Il a quitté Düsseldorf, en Allemagne, en direction de Belgrade en Serbie. Depuis 2006, Frontex assiste les États membres dans l’organisation conjointe de vols (...) Lire la suite


Migreurop
« Paroles d’expulsé.e.s » : Un recueil pour faire connaître la réalité de ce qui est pudiquement appelé « réadmission »

9 mars 2012 - Depuis les années 1990, l’Union européenne s’est attelée au développement du volet « externe » de sa politique d’immigration et d’asile, autrement appelé « processus d’externalisation ». Nombre de moyens, dispositifs et outils ont été mis en œuvre pour faire en sorte que ce soit ses voisins (plus ou moins proches) qui se chargent du contrôle des flux migratoires. Parmi ces instruments se trouve une figure qui (...) Lire la suite


Campagne Open Access
La Campagne « droit de regard » de Migreurop devient « Open Access » en 2012

28 février 2012 - C’est cette année avec l’organisation Alternatives Européennes (organisation de la société civile basée à Londres, Bologne-Rome, Cluj-Napoca en Roumanie et Paris), qui travaille autour du slogan « égalité, démocratie, culture au delà de l’Etat nation » que Migreurop lance la troisième édition de sa campagne « droit de regard » qui s’appellera cette année « Open Access », pour l’accès des journalistes et de la (...) Lire la suite


Action collective
En 2012, sauvons la vie privée !

21 février 2012 - Notre vie privée est en danger ! Dans tous les domaines de la vie socio-économique - éducation, santé, protection sociale, administrations locales et centrales, instances financières et policières, etc. -, chacun d’entre nous se retrouve dépossédé arbitrairement de ses propres données personnelles, pour devenir l’objet d’une surveillance insidieuse échappant à tout contrôle légal réel. Un contrôle (...) Lire la suite


MOM - Migrant Outre-Mer
La législation d’exception outre-mer devant la CEDH

20 février 2012 - Chaque année, environ 30 000 mesures d’éloignement sont exécutées à partir de la Guyane, la Guadeloupe et Mayotte (ainsi que Saint-Martin et Saint-Barthélemy) sans aucun contrôle juridictionnel en dérogation au droit commun applicable en France métropolitaine qui prévoit le caractère suspensif du recours contre les mesures administratives d’éloignement. Cette législation d’exception respecte-t-elle (...) Lire la suite


Action collective
Il faut en finir avec l’enfermement des enfants étrangers !

6 février 2012 - Hier soir, à la Bourse du travail de Paris, plus de 200 personnes ont lancé un appel à mettre fin aux pratiques l’enfermement des mineurs étrangers dans les Centre de rétention administrative (CRA) et les zones d’attente aux frontières. En dépit des textes internationaux qui garantissent leur protection, les enfants ne sont en effet pas épargnés par la politique « du chiffre » en matière d’immigration (...) Lire la suite


Action collective
OEE et RESF : L’enfermement des enfants étrangers

6 février 2012 - L’Observatoire de l’enfermement des étrangers [42] et le Réseau Éducation sans frontières vous invitent à une réunion publique sur l’enfermement des enfants. L’objectif de la soirée est de faire connaître, dénoncer et faire cesser l’enfermement administratif d’enfants, que ce soit dans les centres de rétention administrative (CRA) ou en zone d’attente (ZA). Non formellement proscrit par la loi en France, (...) Lire la suite


ODSE - Observatoire du droit à la santé des étrangers
Sous couvert de la crise, la CPAM de Paris sacrifie les Sans-papiers

6 février 2012 - Fin 2011, la caisse de Sécurité sociale de Paris a décidé de cantonner les Sans-papiers à deux centres, prétextant que le traitement des dossiers serait désormais plus rapide et efficace. Deux mois plus tard, les organisations de l’ODSE dénoncent une paralysie totale du dispositif. En interdisant le dépôt des demandes d’Aide médicale État (AME) dans les centres de Sécurité sociale de quartier, la (...) Lire la suite


Action collective
Destruction du camp de Norrent-Fontes le 30 janvier 2012 : Des associations dénoncent une action inutile et de mauvaise foi

6 février 2012 - Le camp d’infortune de Norrent-Fontes a été rasé ce lundi matin. Les 46 personnes migrantes présentes à Norrent-Fontes n’y étaient pas. Elles dormaient dans une salle où la commune a pris la responsabilité de les abriter du froid depuis le 17 décembre dernier. Pendant qu’une entreprise privée détruisait les baraquements sous l’oeil de Monsieur le Sous-Préfet, les services de la Direction Départementale de (...) Lire la suite


Collectif « Des ponts pas des murs »
Lettre ouverte aux candidat.es à l’élection présidentielle de 2012

2 février 2012 - Madame, Monsieur, Le réseau international « Des Ponts Pas Des Murs » est constitué d’associations de défense des droits de l’Homme, de solidarité internationale, d’associations de migrants et de soutien aux migrants et d’organisations syndicales. Les associations françaises du réseau sont regroupées au sein d’une plateforme nationale. Nous considérons que les migrations permettent d’établir des ponts (...) Lire la suite


CFDA - Coordination française pour le droit d'asile
Asile : l’Ofpra rappelé à sa mission de protection par le Conseil d’Etat

11 janvier 2012 - La Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) se félicite de l’ordonnance du juge des référés du Conseil d’Etat du 11 janvier qui « suspend » une note interne dans laquelle le directeur de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) préconise de rejeter systématiquement et sans entretien certaines demandes d’asile. Plusieurs centaines de demandeurs d’asile suspectés par les (...) Lire la suite


Anafé - Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers
Quand le Ministère de l’Intérieur obéit à « l’impérieuse nécessité de l’emmerdement maximum »… la justice intervient !

6 janvier 2012 - Le ministère de l’Intérieur veut-il cacher la façon dont il traite les étrangers aux frontières ? Depuis plusieurs mois, il ne cesse, à grand renfort d’arguties, de mettre des bâtons dans les roues de l’ANAFE pour l’empêcher d’accomplir sa mission d’assistance auprès des étrangers en zone d’attente – là où sont maintenus ceux qu’on ne veut pas laisser entrer en France. Une attitude qui s’apparente de plus en (...) Lire la suite


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Dernier ajout : jeudi 26 avril 2018, 10:45
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