Communiqués interassociatifs et actions collectives

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2013


Action collective
La fin de la période transitoire pour les Roumains et les Bulgares en France : quels changements ?

30 décembre 2013 - Beaucoup d’affirmations erronées, de propos alarmistes et de fantasmes sont véhiculés avec la fin des mesures transitoires imposées aux Roumains et Bulgares depuis l’entrée de leurs pays au sein de l’Union européenne. C’est pourquoi nous avons réalisé une note [1] expliquant ce qui change, et surtout ce qui ne change pas pour les Roumains et les Bulgares à partir du 1er janvier 2014. Dans les faits, (...) Lire la suite


Action collective
Quand l’Aide Sociale à l’Enfance et France Terre d’Asile expulsent des mineurs isolés en plein hiver

24 décembre 2013 - Vendredi 20 décembre, 6 mineurs isolés étrangers, hébergés jusqu’alors par le dispositif de mise à l’abri du 5 rue Stendhal (DMA Stendhal) dans le 20e arrondissement de Paris, se sont vu signifier, sans doute en guise de cadeau de Noël, leur exclusion de ce foyer. Cette décision revient à jeter ces jeunes isolés à la rue, sous 48 heures, mettant ainsi leur santé et leur vie en danger. En pleines fêtes de (...) Lire la suite


Migreurop
Appel Solennel : Pour la liberté de circulation des personnes

18 décembre 2013 - Depuis sa création, le réseau Migreurop s’attache à mettre en lumière les effets néfastes de la politique de gestion des frontières de l’Union Européenne [2]. La vision sécuritaire des politiques migratoires, qui se traduit par une militarisation accrue de l’Europe forteresse, la multiplication des interceptions maritimes, ou encore le verrouillage des possibilités de migration légale (que traduisent (...) Lire la suite


Action collective
À Mayotte tout est permis avec l’aval du Conseil d’État

13 décembre 2013 - Le 10 décembre, le Conseil d’État a choisi, une fois encore, de ne pas sanctionner les illégalités commises par la préfecture de Mayotte pour éloigner les étrangers. À l’aube du 14 novembre 2013, un « kwassa » (fragile embarcation) est intercepté par la gendarmerie au large de Mayotte. À son bord, deux enfants de 3 et 5 ans, nés à Mayotte mais expulsés deux ans plus tôt vers Anjouan avec leur mère qui, (...) Lire la suite


Action collective
63 migrants morts en Méditerranée : Les victimes font appel du non-lieu décidé par la justice française

12 décembre 2013 - Deux survivants, soutenus par nos organisations, ont fait appel hier du non-lieu du tribunal de grande instance de Paris dans l’affaire du « bateau abandonné à la mort ». Une plainte avait été déposée en France, le 14 juin 2013, qui mettait en cause l’armée française pour omission de porter secours à personne en péril. Le 6 décembre, la juge d’instruction vient d’ordonner un non-lieu ab initio, en refusant (...) Lire la suite


Action collective
Rencontre internationale organisée par Migreurop et l’OEE : L’enfermement des étranger-e-s en Europe et au-delà : Quels horizons ?

6 décembre 2013 - CISP Maurice Ravel 6 avenue Maurice Ravel 75012 PARIS Métro : Porte Dorée (ligne 8) ou Porte de Vincennes (ligne 1) Depuis une dizaine d’années, au sein de l’Union Européenne (UE) et à ses frontières (méridionales et orientales), le nombre de centres de détention pour migrant-e-s ne cesse d’augmenter. L’enfermement de ceux et celles que l’on considère comme « indésirables » est devenu un outil (...) Lire la suite


Action collective
WatchTheMed : un réseau de contre-surveillance pour mettre fin aux décès et aux violations des droits des migrants en mer

5 décembre 2013 - Le 3 octobre 2013, un bateau transportant plus de 500 personnes a coulé à moins d’1 km des côtes de Lampedusa. Au moins 366 personnes sont mortes, 155 seulement ont été rescapées [12]. La réponse donnée par l’UE à la clameur publique causée par cet événement tragique est, une fois de plus, lamentable. Au lieu de remettre en question les politiques migratoires qui, au cours des vingt dernières années, ont (...) Lire la suite


Action collective
Partenariat pour la mobilité UE-Tunisie : La politique d’externalisation des frontières « masquée »

3 décembre 2013 - Le 5 décembre les représentant(e)s de l’UE, de ses États membres et de la Tunisie vont signer un « partenariat pour la mobilité ». Ce serait le sixième accord de ce type après ceux conclus avec d’autres pays, comme le Maroc. Il y a un an, presque jour pour jour, un certain nombre de nos associations interpellaient les autorités signataires pour leur demander de garantir, dans le cadre des négociations (...) Lire la suite


Anafé - Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers
Zone d’attente de l’aéroport de Roissy : La France tente de refouler illégalement un demandeur d’asile érythréen

3 décembre 2013 - M. H., de nationalité érythréenne, a été placé en zone d’attente de l’aéroport de Roissy le 27 novembre et a immédiatement sollicité son entrée sur le territoire pour y déposer une demande d’asile. Sa demande a été rejetée le jeudi 28 novembre 2013 vers 19 heures. M. H. disposait donc, en application de la loi, d’un délai de 48 heures pour demander l’annulation de cette décision auprès du tribunal (...) Lire la suite


Action collective
Marchons contre le racisme

30 novembre 2013 - Un climat nauséabond s’installe dans notre pays. Le garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Christiane Taubira, a subi ces dernières semaines des attaques racistes venues de temps obscurs que l’on croyait révolus. Les déclarations racistes d’une candidate du Front national, les invectives d’enfants, téléguidés par leurs parents, traitant la ministre de la Justice de « guenon », sont une souillure pour (...) Lire la suite


RESF - Réseau éducation sans frontières
La circulaire Valls un an et tant d’actes odieux après

28 novembre 2013 - Manuel Valls a annoncé, le 5 novembre 2013, 16 600 régularisations en application de sa circulaire de novembre 2012, dont 81 % de parents d’enfants scolarisés, soit 13 446. Les travailleurs et les lycéens se partagent les 3 154 régularisations restantes. Cette annonce, faite dans le contexte des manifestations lycéens provoquées par l’expulsion de Khatchik et de la famille de Léonarda était peut-être (...) Lire la suite


Action collective
63 migrants abandonnés à la mort en Méditerranée : des survivants portent plainte contre l’armée belge

27 novembre 2013 - Aujourd’hui, trois survivants d’un drame ayant causé la mort de 63 migrants en mer Méditerranée ont déposé plainte devant le Tribunal de première instance de Bruxelles contre l’armée belge pour non assistance à personne en danger. La plainte allègue qu’en avril 2011, au plus fort du conflit libyen, les forces militaires belges ont reçu des signaux de détresse provenant du bateau des migrants. Elles n’ont (...) Lire la suite


RESF - Réseau éducation sans frontières
20 novembre 2013, journée internationale des droits de l’enfant sous la présidence de François Hollande

20 novembre 2013 - 18 mois de présidence Hollande, et pour les enfants de parents sans papiers, les mineurs isolés et les jeunes majeurs étrangers, un début de quinquennat à l’image du reste : vous voulez un dessin ? Le nombre des enfants enfermés en rétention avec leurs parents dans l’attente d’une expulsion a largement diminué depuis juillet 2012. Mais cette pratique (pour laquelle l’Etat français a été condamné par (...) Lire la suite


Action collective
Grèce-Turquie : « la route est dangereuse, des gens meurent »

19 novembre 2013 - Tels sont les constats de nos organisations au retour d’une mission d’enquête en Grèce et en Turquie, où notre délégation a pu accéder à des centres de détention en Grèce et interviewer des personnes migrantes et réfugiées et relevé une série de violations avérées des droits des personnes à la frontière. Aucun des acteurs rencontrés durant notre mission et impliqués dans les différentes étapes du contrôle (...) Lire la suite


Action collective
Expulsions de jeunes scolarisés : La loi doit changer, régularisation, retour des expulsés !

16 novembre 2013 - Les associations, syndicats, organisations, collectifs et réseaux signataires appellent la jeunesse, les parents, les salariés et l’ensemble de la population à la mobilisation pour un changement profond de politique migratoire. Les lycéen-ne-s et étudiant-e-s expulsé-e-s doivent revenir, avec leurs familles. La loi doit changer : les jeunes en parcours de formation (élèves, apprentis, lycéens, (...) Lire la suite


Action collective
Stop au racket sur les sans papiers, stop à l’injustice fiscale

14 novembre 2013 - Combien de circulaires ? Combien de Léonarda ? Combien de morts à Lampedusa et ailleurs ? Quel montant de fraudes fiscale et sociale ? Combien de mensonges sur le « ras-le-bol fiscal » ? Pendant ce temps, les sans papiers payent impôts et taxes ! Ils et elles continuent aussi de souffrir et de se battre pour une « simple » régularisation grâce à une carte unique de 10 ans. L’Union Nationale des Sans (...) Lire la suite


Action collective
Procès de l’incendie de l’hôtel Paris-Opéra

6 novembre 2013 - Communiqué de l’Association des victimes de l’incendie de l’hôtel Paris Opéra (AVIPO) : Le 15 avril 2005, à 2 heures du matin, au 76 rue de Provence dans le 9ème arrondissement, les occupants de l’hôtel Paris Opéra étaient réveillés puis cernés par un feu violent qui a emporté 24 personnes dont 11 enfants. Cet hôtel dit « social » accueillait essentiellement des familles prises en charge par le Samu Social. (...) Lire la suite


Action collective
Il faut entendre la jeunesse : retour des expulsés, régularisation !

4 novembre 2013 - À l’initiative du Réseau Éducation sans Frontières, des représentants de syndicats lycéens et étudiants, de syndicats de personnels de l’éducation, et d’associations des droits de l’homme ont tenu une réunion unitaire le 28 octobre pour envisager les suites à donner aux inadmissibles expulsions de jeunes scolarisés auxquelles le gouvernement a procédé ces deniers mois. Pour nous, il est hors de question (...) Lire la suite


Action collective
Guyane : des barrages policiers entravent l’accès aux droits

28 octobre 2013 - Deux barrages policiers permanents, véritables frontières internes, sont établis sur la seule route permettant l’accès à Cayenne, l’un à l’Est, l’autre à l’Ouest (voir la carte). Les personnes qui vivent le long des fleuves frontaliers (Oyapoque et Maroni), sans papiers ou françaises mais dépourvues de preuve de leur nationalité, sont ainsi privées de l’accès à la préfecture, à certains tribunaux, à (...) Lire la suite


Migreurop
Déclaration commune : Aux Chefs d’États et de gouvernements pour le Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013

25 octobre 2013 - Les deux récents naufrages près des côtes italiennes de bateaux transportant des personnes migrantes ont coûté la vie à prés de 400 personnes. Ils ont ouvert un débat sur les politiques européennes d’asile et d’immigration et suscité les réactions officielles de représentants de la Commission européenne et de responsables politiques des États membres appelant à une réforme de ces politiques. Le souhait des (...) Lire la suite


CFDA - Coordination française pour le droit d'asile
Sommet européen des 24 et 25 octobre sur les suites du naufrage de Lampedusa : La CFDA adresse une lettre ouverte au Président de la République

23 octobre 2013 - Au lendemain du naufrage survenu au large de Lampedusa le 3 octobre, le Président de la République annonçait sa volonté de proposer une « politique à l’Union Européenne » en matière d’asile, assise sur le triptyque « prévention, solidarité, protection » en mettant le sujet à l’ordre du jour du prochain sommet européen, les 24 et 25 octobre. Les organisations membres de la Coordination française pour le droit (...) Lire la suite


Action collective
Les étrangers et les étrangères exclus des concours de l’enseignement privé

22 octobre 2013 - Quelques jours avant la rentrée, le gouvernement a adopté, contre l’avis de plusieurs syndicats d’enseignants, un texte qui exclut à l’avenir de l’accès aux concours de l’enseignement privé les étrangers et les étrangères ressortissantes de pays situés hors de l’Union européenne. Jusqu’à présent, seules des conditions de diplôme – les mêmes que pour les concours de l’enseignement public - étaient exigées pour (...) Lire la suite


Action collective
Mariage du couple de même sexe franco-marocain : l’égalité ne se discute pas !

21 octobre 2013 - Alors que nos associations se sont réjouies de la récente décision du Tribunal de grande instance de Chambéry d’autoriser le mariage de Mohammed et Dominique, un couple de même sexe franco-marocain, c’est avec colère qu’elles ont appris que le parquet fait appel de cette décision. Une telle décision du ministère public est en totale contradiction avec les récentes déclarations de la Garde des Sceaux (...) Lire la suite


Action collective
Appel à la solidarité avec les exilés de Syrie à Paris et à Calais

19 octobre 2013 - Le Président de la République s’est engagé, le 16 octobre, lors d’un entretien avec le Haut commissaire aux réfugiés Antonio Guterres, à ce que la France accueille 500 réfugiés syriens. Cette annonce est un premier pas à saluer. Néanmoins, face à l’ampleur de l’exode syrien, nous ne pouvons qu’alerter de son insuffisance. Selon les chiffres des Nations Unies, plus de 2 millions de Syriens sont réfugiés hors (...) Lire la suite


ODSE - Observatoire du droit à la santé des étrangers
Quand le gouvernement compte-t-il respecter le droit à la santé des personnes étrangères gravement malades ?

14 octobre 2013 - Dans les préfectures, les refus de titres de séjour à des personnes gravement malades qui ne pourront se faire soigner dans leur pays d’origine se multiplient. Dans les Centres de rétention administrative, l’ODSE (Observatoire du droit à la santé des étrangers) a eu connaissance le mois dernier du placement en rétention de nombreuses personnes étrangères gravement malades qui, sans l’intervention (...) Lire la suite


Action collective
Méditerranée : assez de morts !

12 octobre 2013 - La disparition de plus de 300 immigrés (femmes, enfants, hommes) qui vient de se produire au large de l’île de Lampedusa révolte les démocrates du monde entier. Cette tragédie met la lumière, malheureusement pour la énième fois, sur l’un des drames humains des temps modernes les plus atroces. C’est la raison pour laquelle notre tristesse s’accompagne d’un cri de révolte que l’on doit aux centaines de (...) Lire la suite


OEE - Observatoire de l'enfermement des étrangers
Justice des étranger·e·s : Le 14 octobre : loin des tribunaux, proche de la police

10 octobre 2013 - Lundi 14 octobre se tiendra la première audience dans l’annexe du tribunal de grande instance de Meaux accolée au centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot, le plus grand de France, où sont enfermé-e-s des étranger-e-s en attente d’éloignement forcé. Ni Manuel VALLS ni Christiane TAUBIRA n’auront donc été ébranlés par la forte mobilisation suscitée par les projets d’ouverture de cette (...) Lire la suite


Campagne Frontexit
Frontex : Controlling or Saving Lives?

9 October 2013 - Six days after the “tragedy of Lampedusa”, while the search for the shipwrecked continues and the number of recovered bodies rises daily, the European Commissioner for Home Affairs, Cecilia Malmström, is sending out a misleading message: the solution to prevent the deaths at sea would be to speed up the installation of Eurosur so as to better detect the boats of refugees at sea, and invest (...) Lire la suite


Campagne Frontexit
Frontex : surveiller ou sauver des vies ?

9 octobre 2013 - Six jours après le « drame de Lampedusa », alors que le nombre de victimes ne cesse d’augmenter et que les recherches en mer continuent, la commissaire européenne aux affaires intérieures, Cecilia Malmström, transmet un message hypocrite et mensonger : la solution pour prévenir les morts en mer serait d’accélérer la mise en place d’Eurosur pour mieux surveiller les bateaux de réfugiés, et d’investir des (...) Lire la suite


Action collective
Affaire Naima Es Salah : Le patron « voyou » fait appel de sa condamnation

7 octobre 2013 - Suites et conclusion de l’affaire : La Cour d’appel a prononcé la relaxe de l’employeur, par un arrêt rendu le 19 novembre 2013. Le pourvoi en cassation a été rejeté par la Cour de cassation le 17 mars 2015. C’est, après douze ans de procédure, la déplorable conclusion d’une affaire qui risque d’ébranler la confiance en la justice. L’audience, mercredi 12 décembre 2012 au Tribunal de Grande instance (...) Lire la suite


Adjie - Accompagnement et Défense des Jeunes Isolés Étrangers
Permanence d’accueil et d’orientation des mineurs isolés étrangers (PAOMIE) : une moulinette parisienne pour enfants étrangers

25 septembre 2013 - Le Conseil de Paris a confié le premier accueil des jeunes étranger∙e∙s isolé∙e∙s à France Terre d’Asile (FTDA). Cette association assure ainsi depuis septembre 2011 une part des activités du pôle accueil du Secteur éducatif des mineurs non accompagnés (SEMNA) des services de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) via la Paomie (Permanence d’accueil et d’orientation des mineurs isolés étrangers). Le rôle de la (...) Lire la suite


Boats 4 people
Un an après l’incident des 6 et 7 septembre, quel sort pour les migrants en mer Méditerranée ?

25 septembre 2013 - Les 6 et 7 septembre 2012, un incident maritime à proximité de l’îlot de Lampione (Lampedusa, Italie) faisait de nombreux disparus, s’ajoutant à la longue liste des migrants disparus entre la Tunisie et l’Italie depuis 2011. Cet incident, aux circonstances encore mystérieuses, arrivait alors même que la zone était patrouillée par les carabiniers, la garde italienne des finances, les gardes-côtes, les (...) Lire la suite


Action collective
Pour les étrangers : la justice dans les aéroports !

19 septembre 2013 - POUR LES ÉTRANGERS : LA JUSTICE DANS LES AÉROPORTS ! Dans les semaines qui viennent, deux salles d’audience « délocalisées » doivent être mises en service au bord des pistes de l’aéroport Charles de Gaulle : l’une, jouxtant la « zone d’attente pour personnes en instance » (ZAPI) de l’aéroport, doit accueillir les audiences des juges des libertés et de la détention (JLD) du tribunal de grande instance (TGI) (...) Lire la suite


Action collective
Chili 1973 - Syrie 2013 : Droit d’asile : Autre temps, autres mœurs

11 septembre 2013 - Autre temps, autres mœurs .... Quand, le 11 septembre 1973, le coup d’État militaire de Pinochet abat le gouvernement légitime au Chili, la société civile française s’émeut et se mobilise. Près de 500 000 Chiliens vont devoir s’enfuir. Les formations de la gauche française, y compris le Parti socialiste [27], demandent au président Pompidou de déclarer que la France est prête à offrir l’asile aux exilés (...) Lire la suite


Boats 4 people
Les États méditerranéens rêvent-ils d’une « Papouasie européenne » où enfermer les boat-people ?

7 août 2013 - Le 5 août 2013 à environ une heure du matin, à 46,6 miles nautiques de la Libye et 140 miles nautiques de Malte, le pétrolier Salamis de pavillon libérien, porte secours à 102 boat-people. Cette intervention fait suite aux instructions de l’Italie de secourir cette embarcation en détresse. Le Salamis continue vers Malte mais l’armée l’arrête à 24 miles nautiques de l’île. Malte somme la compagnie du (...) Lire la suite


Action collective
Accueil indigne des étrangers en préfecture : Les associations forment un pourvoi contre l’ordonnance du tribunal administratif de Marseille

5 août 2013 - Le 24 juillet 2013, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la deuxième requête en référé déposée en moins de deux mois par nos associations. Cette nouvelle requête visait à obtenir la suspension de décisions non publiées par lesquelle la préfecture a organisé l’accueil des étrangers, contraignant certaines catégories d’entre eux souhaitant déposer une première demande de carte de séjour à dormir une (...) Lire la suite


Action collective
Sur le tarmac, l’impossible justice équitable : Lettre ouverte à Madame le Garde des Sceaux à propos de la délocalisation des audiences des juges des libertés et de la détention pour les étrangers

19 juillet 2013 - Madame le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Plusieurs ministres de l’Intérieur ont successivement tenté d’obtenir la « délocalisation » dans la zone aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle des audiences des juges des libertés et de la détention du tribunal de Bobigny chargés de statuer sur les demandes de maintien en zone d’attente des étrangers auxquels l’entrée sur notre territoire est (...) Lire la suite


Anafé - Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers
Mise en danger d’une mineure isolée aux frontières : Comment la France piétine les droits de l’enfant au nom du contrôle migratoire

16 juillet 2013 - Le 7 juillet 2013, Rose, jeune ivoirienne âgée de 16 ans, tente de rejoindre sa mère, qui vit en France en situation régulière. Séparée d’elle depuis plusieurs années et ne supportant plus l’attente interminable (6 ans) de l’instruction de la procédure de regroupement familial, elle décide de la rejoindre en voyageant sous une autre identité. A l’aéroport d’Orly, la police aux frontières (PAF) lui refuse (...) Lire la suite


Action collective
Rafle d’étrangers à Barbès, l’État policier toujours à l’œuvre

11 juillet 2013 - On connaît maintenant le bilan de la gigantesque rafle qui a eu lieu le jeudi 6 juin 2013, dans le quartier de la Goutte-d’Or à Barbès (Paris) visant notamment les étrangers en situation irrégulière. Aux alentours de 15 heures, arrivés à bord de plusieurs dizaines de fourgons, les CRS se déploient en travers de plusieurs rues pour procéder au bouclage d’une zone formée par la rue de la Goutte-d’Or, la (...) Lire la suite


Action collective
Marseille : Accueil indigne des étrangers en préfecture, le combat devant la justice se poursuit

11 juillet 2013 - Le 17 mai 2013, nos associations ont saisi le tribunal administratif de Marseille d’une requête en référé mesures utiles afin d’enjoindre l’administration à prendre des mesures susceptibles de remédier aux conditions indignes d’accueil des étrangers en préfecture. En effet, certaines catégories d’étrangers sont contraints de faire la queue une ou plusieurs nuits d’affilée devant le bureau des étrangers pour (...) Lire la suite


Action collective
Stop aux expulsions sans relogement ! Stop aux discriminations ! Des solutions maintenant !

7 juillet 2013 - Les expulsions et destructions de bidonvilles se succèdent dans toute la France. La police jette à la rue les familles et les bulldozers réduisent en charpie leurs cabanes et leurs biens. Le rythme s’accélère et de nombreux terrains sont menacés d’expulsion dans les semaines et les mois à venir. Que deviennent les familles ? Où vont-elles s’abriter ? Comment poursuivre un accompagnement médical et (...) Lire la suite


Boats 4 people
Un bateau fantôme échoue à Zarzis

26 juin 2013 - Le dimanche 23 juin 2013 au matin, les habitants de Zarzis (Tunisie) se réveillent avec un bateau de plus sur leur plage. Celui-ci n’appartient ni à des touristes ni à de pêcheurs. Le Zodiac est vide, hormis les effets personnels des passagers qui l’occupaient. Trois corps auraient été retrouvés la semaine dernière sur les plages à proximité de Zarzis et été emmenés par la garde nationale mais le bateau (...) Lire la suite


Action collective
Le fascisme tue. Ensemble, combattons-le !

23 juin 2013 - Le 5 juin, des militants d’extrême-droite ont tué Clément Méric, syndicaliste étudiant et militant antifasciste. Ce meurtre nous indigne et nous révolte ; il s’inscrit dans la suite de très nombreuses agressions commises par des groupes d’extrême-droite ces derniers mois. La situation exige des actes forts, permettant de mettre un coup d’arrêt à la propagation de ces idées et pratiques nauséabondes. (...) Lire la suite


ODSE - Observatoire du droit à la santé des étrangers
Il va chez le dentiste... et se retrouve au centre de rétention !

19 juin 2013 - Le 4 juin, Monsieur B., ressortissant Algérien vivant en France depuis 13 ans, a été interpellé suite à la dénonciation calomnieuse d’un centre dentaire du Val de Marne. Il est actuellement enfermé au centre de rétention du Mesnil-Amelot pour être expulsé. Monsieur B se rendait, pour la troisième fois en quelques semaines, chez son dentiste. Dépourvu de ressources et dans l’attente de régulariser sa (...) Lire la suite


Action collective
Défendre et juger sur le tarmac : stop à la délocalisation des audiences !

18 juin 2013 - DÉLOCALISATION, UNE JUSTICE À L’ISOLEMENT ET SOUS PRESSION OU QUAND LE MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ORGANISE LES CONDITIONS D’UN PROCÈS INÉQUITABLE Depuis plusieurs semaines, les Président et Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Bobigny organisent des réunions et visites de site dans le cadre de la mise en place d’une salle d’audience délocalisée sur l’emprise de l’aéroport de Roissy (...) Lire la suite


Action collective
63 migrants morts en Méditerranée : des survivants poursuivent leur quête de justice

18 juin 2013 - La plainte en France fait suite à la décision du Parquet de Paris de classer sans suite une première plainte qui avait été déposée en avril 2012 par plusieurs survivants. Aujourd’hui, le dépôt de plaintes avec constitution de partie civile en France et en Espagne contraint l’ouverture d’une instruction judiciaire dans ces deux pays. Notre Coalition* soutient les survivants de cette tragédie. Nous (...) Lire la suite


Action collective
63 migrants left to die in the Mediterranean : Survivors continue their quest for justice

18 June 2013 - The complaints allege that both country’s military forces received distress signals from the migrants’ boat and failed to respond, violating the obligation to assist persons in danger. Nothing can justify leaving 72 people to drift at sea for 15 days, despite registering their calls for help and direct contact with an airplane, helicopters and military vessels. An investigation by the (...) Lire la suite


Action collective
Contre la politique de maltraitance institutionnelle des jeunes étranger∙e∙s isolé∙e∙s à Paris

14 juin 2013 - Partout en France, des Conseils généraux, auxquels la loi confie la protection de l’ensemble des mineur∙e∙s en danger, expriment leur réticence à prendre en charge les jeunes isolé∙e∙s étranger∙e∙s, qu’ils soient mineur∙e∙s ou au tout début de leur majorité. En 2011, celui de la Seine-Saint-Denis s’est même déclaré en grève de cette prise en charge, tandis que les Conseils généraux de l’Ille-et-Vilaine, du (...) Lire la suite


Action collective
État des lieux sur la situation des personnes étrangères incarcérées : Survivre en prison quand on est étranger ?

10 juin 2013 - L’Observatoire de l’Enfermement des Étrangers et le GENEPI vous invitent à une réunion publique le lundi 10 juin 2013 à 18h. La réunion se tiendra à Paris dans les locaux de la Ligue des Droits de l’Homme, 138 rue Marcadet Paris 18ème, salle Dreyfus (Métro Lamarck (ligne 12), bus 31 et 60). En France, environ un cinquième de la population carcérale est de nationalité étrangère. Une commission (...) Lire la suite


Action collective
Un militant syndicaliste et antifasciste tué à Paris par l’extrême-droite !

6 juin 2013 - Le mercredi 5 juin 2013, en sortant d’un magasin de vêtements, près de la gare Saint-Lazare, notre camarade Clément, syndicaliste à Solidaires Etudiant-e-s et militant à l’Action Antifasciste Paris-Banlieue a été battu à mort par des membres de l’extrême droite. La mort de notre camarade s’inscrit dans le contexte de la progression d’un mouvement fasciste violent en France et ailleurs en Europe. Clément (...) Lire la suite


Action collective
« L’accompagnement social » des familles vivant en bidonvilles vu par Manuel Valls et le préfet Lambert : des familles jetées à la rue

31 mai 2013 - Les expulsions et destructions de bidonvilles se succèdent à Saint-Denis comme dans le reste de la France. Le 15 mai, un bidonville proche du quartier des Cosmonautes était expulsé, ainsi qu’un deuxième près du Fort de l’Est. Mardi matin (28 mai), c’était le tour d’un terrain de la Porte de Paris à Saint-Denis, plus de 200 personnes étant ainsi jetées à la rue, leurs cabanes et leurs biens réduits en (...) Lire la suite


Action collective
Marseille : Accueil indigne des étrangers en préfecture : la justice est saisie

16 mai 2013 - Depuis de nombreuses années, certaines catégories d’étrangers souhaitant déposer une première demande de carte de séjour ne peuvent accéder au bureau des étrangers de la préfecture de Marseille pendant ses heures d’ouverture. Ils sont contraints de faire la queue pendant une à plusieurs nuits dans l’espoir de faire partie des 10 ou 15 personnes autorisées à 8h15 le matin, 4 fois par semaine, à accéder au (...) Lire la suite


Action collective
L’arrestation des enfants de sans-papiers dans les écoles est-elle légitime selon le ministre de l’Intérieur Manuel Valls ?

15 mai 2013 - La question mérite en tout cas d’être posée suite aux événements survenus la semaine dernière dans une école de Nîmes. Le 6 mai, Khava Plieva, réfugiée tchétchène déboutée de sa demande d’asile était arrêtée et placée en rétention pour être expulsée vers la Pologne en application des accords dits Dublin 2. Ses deux enfants étaient en classe, à l’école Gustave Courbet à Nîmes, l’un en maternelle, l’autre en (...) Lire la suite


Action collective
Appel pour un 1er mai de refus du racisme et de la xénophobie

1er mai 2013 - Le 1er mai 1995, Brahim Bouarram, 29 ans, profitait d’une journée ensoleillée. Il ne savait pas que des mains criminelles allaient le précipiter dans la Seine et mettre fin à ses jours. Les auteurs venaient de quitter le défilé du Front national. Dix huit ans plus tard, les discours de stigmatisation, de discrimination et de rejet de l’autre ont fait tache d’huile. L’année dernière, ici même, nous (...) Lire la suite


Action collective
Mineurs isolés étrangers en danger à Mayotte : Le Défenseur des droits réclame des mesures urgentes sans s’attaquer aux causes de leur délaissement

26 avril 2013 - Le 23 avril, le Défenseur des droits a rendu publique une recommandation générale n° MDE-2013-87 du 19 avril 2013 relative à la situation particulièrement alarmante qui est réservée aux mineurs présents sur le sol mahorais, notamment aux 3 000 mineurs isolés étrangers (MIE). « Le contexte spécifique de Mayotte ne saurait exonérer les pouvoirs publics de leurs obligations » de garantir à ces enfants les (...) Lire la suite


Action collective
Expulsion d’un demandeur d’asile vers Haïti : La préfecture de Guyane et le ministère de l’intérieur ouvrent le bal en piétinant leurs engagements et les droits de l’Homme

22 avril 2013 - Le 10 avril dernier, avec l’accord du ministère de l’Intérieur, la préfecture de Guyane a exécuté la première expulsion vers Haïti depuis la levée du moratoire fin mars 2013. Et pour cette première expulsion vers un pays encore dévasté, l’administration n’a pas hésité à renvoyer un demandeur d’asile, en toute illégalité. Nos associations condamnent fermement cette décision qui vient confirmer toutes nos (...) Lire la suite


Action collective
Spoliation des cheminots étrangers par la SNCF : Le défenseur des droits doit intervenir

19 avril 2013 - Le Gisti et l’ATMF demandent au Défenseur des Droits d’intervenir en soutien des cheminots de la SNCF dits « PS25 » discriminés au cours de leur carrière puis au moment de la retraite. Ils lui demandent aussi d’agir à la suite de la HALDE [45] pour que, à l’instar des emplois à la Sécurité sociale ou dans la plupart des autres entreprises publiques à statut (RATP, EDF-GDF…), la condition de nationalité (...) Lire la suite


Action collective
Police harassement of migrants in Calais noted by the Human Rights Defender : Unacceptable denial by the Minister of the Interior

19 April 2013 - The reaction of the Minister of the Interior to the decision of 13 November 201 by the Human Rights Defender concerning police harassement and human rights violations to which the migrants in Calais have been subjected for several years has been made public: after four months….. The Human Rights Defender, after an investigation which took over a year, noted: repeated identity document (...) Lire la suite


Action collective
Harcèlement policier des migrants à Calais constaté par le Défenseur des droits : L’insupportable déni du ministère de l’Intérieur

12 avril 2013 - La réponse du ministère de l’Intérieur à la décision du 13 novembre 2012 du Défenseur des droits sur le harcèlement policier et les violations de droits dont sont victimes les migrants de Calais depuis de nombreuses années, vient d’être rendue publique : quatre mois pour ça … Le Défenseur des droits, au terme d’une enquête de plus d’un an, avait relevé : des contrôles d’identité, des interpellations et des (...) Lire la suite


RESF - Réseau éducation sans frontières
À Rouen, la région dont des élus sont ministres, on emprisonne et on expulse un enfant de 3 ans

12 avril 2013 - La région rouennaise compte deux ministres parmi ses élus, Valérie Fourneyron et Laurent Fabius. Elle est aussi, en ce moment, le théâtre de scènes qu’on aurait voulu disparues avec le congédiement de Sarkozy. Un enfant de trois ans est enfermé au Centre de rétention de Oissel avec sa mère, une jeune congolaise (RDC). Elle était convoquée le 9 avril à « 5 heures », sans autre précision. Elle avait (...) Lire la suite


Action collective
Reprise des expulsions vers Haïti depuis la Guyane : Les associations s’inquiètent et demandent le respect du moratoire

9 avril 2013 - Depuis le 23 mars 2013, plusieurs Haïtiens ont été placés au centre de rétention de Guyane en vue de leur expulsion. Cette décision des autorités françaises est le début de la concrétisation des déclarations de M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur, de passage en Guyane au début du mois de mars 2013, qui annonçait la fin du moratoire contre les expulsions. Une telle décision sonne le glas d’une forme de (...) Lire la suite


ODSE - Observatoire du droit à la santé des étrangers
Expulsions d’étrangers malades : Le ministère de la Santé aux abonnés absents

4 avril 2013 - Mardi 26 mars, les Ministères de la Santé et de l’Intérieur ont présenté à l’ODSE les conclusions du rapport de l’IGA et de l’IGAS sur le droit au séjour pour soins. Le lendemain, ils se félicitaient dans un communiqué commun de la « bienveillance des autorités de santé publique dans l’interprétation de la loi Besson ». La formule traduit une lecture partielle et partiale du rapport et cherche avant tout à (...) Lire la suite


Campagne Frontexit
Lancement de la campagne FRONTEXIT : L’Europe est en guerre contre un ennemi qu’elle s’invente

26 mars 2013 - [ English / Italiano / Español ] Le mercredi 20 mars a a été lancée la campagne FRONTEXIT, à Bruxelles, cœur de l’Europe. Une campagne soutenue par de nombreuses associations de défense des droits de l’Homme du Sud et du Nord de la Méditerranée. Les objectifs : réclamer la transparence sur le fonctionnement de FRONTEX, l’agence de l’Union européenne pour le contrôle des frontières extérieures, et exiger (...) Lire la suite


Action collective
Le Conseil d’État abandonne les réfugiés syriens à leur sort… en volant au secours du gouvernement français

25 mars 2013 - En janvier dernier, sans la moindre publicité, le gouvernement français a décidé d’imposer aux Syriens souhaitant transiter par un aéroport français l’obtention préalable d’un « visa de transit aéroportuaire » (« VTA »). Ce visa, particulièrement difficile à demander dans le contexte de désorganisation politique de la région et à obtenir, à supposer que l’on parvienne à avoir accès aux autorités consulaires (...) Lire la suite


OEE - Observatoire de l'enfermement des étrangers
Pénalisation des étrangers : « tout changer pour que rien ne change » ?

13 mars 2013 - Contraint de se plier aux décisions de la Cour de justice de l’Union européenne, le gouvernement a fait adopter la loi du 31 décembre 2012 supprimant le délit de séjour irrégulier. Une rupture avec la ligne de fermeté envers les étrangers en situation irrégulière ? Un pas vers plus d’humanité dans une logique de protection des droits fondamentaux ? Ce n’est malheureusement pas le cas. Pour pallier la (...) Lire la suite


MOM - Migrant Outre-Mer
Toujours pas de recours effectif en outre-mer après l’arrêt de Souza Ribeiro de la CEDH : le ministre de l’intérieur esquive-t-il pour éviter de changer la loi ?

28 février 2013 - M. X. est le père de trois enfants âgés de 8 à 12 ans qui vivent à Mayotte depuis leur naissance ; il les élève seul. Mais il est malgache et sans papiers... le 27 janvier 2013, il est embarqué vers Madagascar malgré une requête en référé. Jusque là, rien de neuf dans ce lointain département français d’où plus de 25 000 personnes sont expulsées chaque année de manière expéditive. Le lendemain le juge des (...) Lire la suite


Action collective
Lettre de Mom et de l’ODSE au Défenseur des droits et à la Ministre de la santé : L’appel des associations pour le droit à la santé des enfants de Mayotte

27 février 2013 - Dans l’attente d’une décision du Défenseur des droits concernant Mayotte, les deux collectifs d’associations Migrants outre-mer (MOM) et l’Observatoire du Droit à la Santé des Étrangers (ODSE) alertent M. Baudis [lire la lettre très documentée] ainsi que la Ministre de la Santé sur la nécessité de l’accès effectif au droit à la santé des enfants à Mayotte, conformément aux engagements internationaux de la (...) Lire la suite


OEE - Observatoire de l'enfermement des étrangers
La fin de l’enfermement des enfants ?

25 février 2013 - Il y a un an, la France était condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme pour ses pratiques en matière de détention d’enfants étrangers [67]. Il y a un an, en réponse à l’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE) et au Réseau éducation sans frontières (RESF) qui réclamaient publiquement « que cesse immédiatement et définitivement l’enfermement des enfants et mineurs étrangers » [68], le (...) Lire la suite


OEE - Observatoire de l'enfermement des étrangers
Lettre ouverte au ministre de l’intérieur : Pour un véritable accès des associations dans les lieux d’enfermement d’étrangers

25 février 2013 - Monsieur le Ministre de l’intérieur Place Beauvau 75800 PARIS Paris, le 22 février 2013 Monsieur le ministre, Votre directeur adjoint de cabinet, Monsieur Thomas Andrieu, a reçu, le 10 septembre 2012, une délégation de l’OEE (Observatoire de l’enfermement des étrangers) venue lui exposer les critiques qu’appelle le décret pris le 8 juillet 2011 par le précédent gouvernement pour transposer l’article (...) Lire la suite


CFDA - Coordination française pour le droit d'asile
Conditions minimales pour que l’asile soit un droit réel

18 février 2013 - En octobre 2001 puis en mai 2007, la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) a rendu publiques « dix conditions minimales pour un réel droit d’asile ». Dans la dernière décennie, le droit d’asile en Europe et en France a été profondément remanié, tant au niveau des procédures que des conditions d’accueil. Les initiatives prises visent essentiellement à dissuader l’arrivée pour diminuer le nombre (...) Lire la suite


CFDA - Coordination française pour le droit d'asile
État des lieux du droit d’asile en France : Un système d’accueil des demandeurs d’asile à bout de souffle

13 février 2013 - La Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) présente aujourd’hui son rapport intitulé « Droit d’asile en France : conditions d’accueil – État des lieux 2012 ». Le constat dressé après plusieurs mois d’enquête réalisée dans 31 départements de quinze régions en France montre que le système d’asile est à bout de souffle. Les vingt associations regroupées au sein de la CFDA tirent la sonnette d’alarme (...) Lire la suite


Action collective
Lettre ouverte au Premier ministre : Pour que cessent les refus de scolarisation et la création de classes « roms »

11 février 2013 - Monsieur le Premier ministre Hôtel de Matignon 57 rue de Varenne 75700 PARIS Copie à Monsieur Vincent Peillon Copie à Madame George Pau-Langevin Paris, le 11 février 2013 Monsieur le Premier Ministre, Selon le préambule de la Constitution de 1946 « La nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement (...) Lire la suite


Action collective
Quand la France tente d’empêcher les Syriens de fuir

4 février 2013 - Depuis la parution de ce communiqué : Devant le refus du Conseil d’État de suspendre la décision d’instaurer un visa de transit pour les Syriens, l’Anafé et le Gisti ont déposé deux autres recours (détail au bas de cette page). Sans faire de bruit, la France a décidé d’imposer des visas aux Syriens qui souhaiteraient transiter par son territoire pour rejoindre un autre État. Solidaire avec l’opposition (...) Lire la suite


FTDES - Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux
Choucha : Les réfugiés dos au mur manifestent à Tunis

30 janvier 2013 - Depuis deux ans, des réfugiés de la guerre en Libye croupissent dans le camp de Choucha dans l’indifférence des gouvernements et des organisations internationales. La Tunisie ne disposant pas de système d’asile, une partie d’entre eux a été réinstallée dans des pays occidentaux. Les autres sont repartis dans leur pays de nationalité ou ont pris la mer pour l’Europe, au péril de leurs vies, comme de (...) Lire la suite


RESF - Réseau éducation sans frontières
36 822 expulsions en 2012 : l’Intérieur, ministère de tous les succès

24 janvier 2013 - Le ministère de l’Intérieur a publié son palmarès 2012 : 36 822 personnes, hommes, femmes, enfants expulsés contre 32 912 en 2011 (+ 11,9 %). On ne peut que ressentir de la honte à l’énoncé de tels chiffres, des dizaines de milliers d’existences brisées, des gens chassés, humiliés, spoliés, des familles écartelées entre les continents. L’Amicale de Maliens expulsés (AME) assure que les expulsés « finissent (...) Lire la suite


Action collective
Lettre collective aux autorités françaises établies en Haïti : Appel au respect de la souveraineté et de la législation haïtienne en matière d’état-civil

16 janvier 2013 - Monsieur Manuel Valls, Ministre de l’Intérieur, Copie à Monsieur Olivier Antoine REYNES, Consul de France en Haïti Didier LE BRET, Ambassadeur de France en Haïti Monsieur Monsieur le Ministre, Cette lettre co-signée par des organisations de défense des droits de l’Homme et de développement, établies en France et en Haïti, vise à alerter, comme nous l’avons déjà fait, les autorités françaises sur des (...) Lire la suite


Action collective
M. Valls, une circulaire ne suffit pas, c’est la loi qu’il faut modifier

15 janvier 2013 - La lutte des sans-papiers de Lille et la poursuite des expulsions viennent confirmer avec force que la circulaire Valls, publiée le 28 novembre 2012, ne répond pas à la revendication portée par nos organisations « pour une égalité des droits entre Français et étrangers ». Cette revendication avait été réaffirmée durant les campagnes présidentielle et législative par les organisations suivantes : Autre (...) Lire la suite


Action collective
« Humanité et fermeté », disent-ils toujours !

2 janvier 2013 - Il n’est désormais plus possible d’avoir le moindre doute sur ce que recouvre cette rhétorique. Pour le gouvernement socialiste, il n’est pas inhumain de s’acharner en appel contre une décision de justice opposée pour arracher le droit d’expulser deux grévistes de la faim dans un état alarmant et de procéder « fermement » à cette expulsion à l’aube de l’avant-dernier jour de l’année. Nous affirmons (...) Lire la suite


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Dernier ajout : jeudi 6 décembre 2018, 20:29
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