Communiqués interassociatifs et actions collectives

2018 | 2017 | 2016 | 2015 | 2014 | 2013 | 2012 | 2011 | 2010 | 2009 | 2008 | 2007 | 2006 | 2005 | 2004 | 2003 | 2002 | 2001 | 2000

2014


Action collective
La police, invitée surprise de l’entretien préalable à licenciement d’un salarié sans papiers

22 décembre 2014 - Si le code du travail prévoit que salariés et employeurs peuvent être assistés lors d’un entretien préalable à licenciement, le même code ne prévoit pas que la police puisse assister l’employeur et mettre un terme à la procédure ! Saliou B. travaille avec un nom d’emprunt, comme nombre de personnes sans papiers, pour une entreprise de nettoyage dont le siège est situé à Vanves (92). Il travaille à temps (...) Lire la suite


Action collective
57 Bd Strasbourg : Nous exigeons l’application de la loi !

18 décembre 2014 - Madame la Ministre de la Justice, Monsieur le Ministre du Travail, Monsieur le Ministre de l’Intérieur, Madame la Ministre des affaires sociales, de la Santé et des Droits des Femmes, Monsieur le Ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, Monsieur le Défenseur des Droits, Victimes d’un « système mafieux » qui, abusant de la particulière vulnérabilité de ressortissants étrangers (...) Lire la suite


Ucij - Uni(e)s contre une immigration jetable
Pour les droits des travailleurs et travailleuses migrant-e-s et de leurs familles, pour la régularisation des sans-papiers, pour l’égalité et le respect des droits

18 décembre 2014 - Certes, l’action des collectifs de sans-papiers, les mobilisations citoyennes autour du Réseau Education Sans Frontières (RESF), l’engagement de syndicats aux côtés des travailleurs-euses sans-papiers en grève, le soutien d’associations, permettent d’empêcher des expulsions et d’obtenir des régularisations. Mais le droit d’asile reste bafoué. L’enfermement d’hommes, de femmes et d’enfants dans des Centres (...) Lire la suite


Action collective
Appel du Mouvement Emmaüs et de l’Organisation pour une Citoyenneté Universelle : Non au « mur de la honte » à Calais !

18 décembre 2014 - La légitimité de la présence des migrants est incontestable. Les pays dont ils proviennent - Afghanistan, Erythrée, Irak, Libye, Soudan, Syrie, notamment - en témoignent. Ils fuient la guerre, la répression, la dictature et l’arbitraire à la recherche d’une protection en Europe. Contrairement à ce qui est répété inlassablement, y compris au sommet de l’Etat, il ne s’agit nullement d’une « invasion ». Les (...) Lire la suite


OEE - Observatoire de l'enfermement des étrangers
« La face cachée de l’enfermement des étrangers »

8 décembre 2014 - L’enfermement institutionnalisé des étranger-e-s, assumé au nom d’une « meilleure gestion des flux migratoires », les désigne au mieux comme indésirables, au pire comme criminel-le-s. Alors que les privations de liberté qu’ils/elles subissent s’accompagnent de violations permanentes de leurs droits, tout est fait pour qu’ils/elles soient tenu-e-s à l’écart de la société civile, des médias, et de tous ceux (...) Lire la suite


RESF - Réseau éducation sans frontières
25ème anniversaire de la CIDE : La France piétine allègrement les droits des enfants

20 novembre 2014 - 25ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant, ratifiée par la France en 1990. Au cœur de ses principes, la non-discrimination, la recherche de l’intérêt supérieur de l’enfant et la participation de celui-ci aux décisions qui le concernent. Dans ce pays, de nombreux mineurs n’en bénéficient pas, ou pas autant que d’autres. Parce qu’ils font partie des pauvres, ceux que l’on (...) Lire la suite


Action collective
Collectif Livre noir 93 : À Bobigny, ça recommence !

14 novembre 2014 - Des associations du « Collectif Livre noir » [1] engagées dans l’accompagnement des personnes étrangères demandant un titre de séjour avaient déjà dénoncé en 2010 les conditions d’accueil à la Préfecture de Bobigny ainsi que les délais de traitement des dossiers. La démarche a été renouvelée en juin 2014, car si les conditions de premier accueil se sont améliorées, le dépôt ou l’examen des demandes se font le (...) Lire la suite


Action collective
Le ministre de l’intérieur vient-il inaugurer à Calais son échec inévitable ?

3 novembre 2014 - Le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, se rendra à Calais ce lundi 3 novembre pour annoncer ses solutions dont certaines sont déjà en œuvre. Pourtant, rien de bien neuf sous le ciel calaisien tout comme dans les autres communes où s’abritent les migrants en transit. Les personnes exilées y sont certes plus visibles que d’ordinaire : provisoirement moins nombreuses à se noyer en Méditerranée (...) Lire la suite


CFDA - Coordination française pour le droit d'asile
Analyse du projet de loi relatif à la réforme du droit d’asile

23 octobre 2014 - Le ministère de l’intérieur présente au vote des parlementaires un vaste projet de réforme législative de l’asile. Ce projet répond à l’obligation de transposer les directives européennes « Accueil », « Procédures » et « Qualification » [2] d’ici juillet 2015 et à une nécessaire refonte d’un système que la CFDA a été la première à décrire « à bout de souffle » [3]. Plusieurs rapports parlementaires ont été (...) Lire la suite


Campagne Open Access
La face cachée des camps d’étranger-e-s

14 octobre 2014 - [ English / Español / italiano ] Derrière l’objectif officiel de « rationalisation de la gestion des flux migratoires », l’institutionnalisation de la détention des étranger-e-s ne cesse de criminaliser celles et ceux qu’on désigne comme indésirables. L’opération « Mos Maiorum » qui sera menée dans toute l’Europe du 13 au 26 octobre [7], s’inscrit dans cette logique, puisqu’elle vise à interpeller (...) Lire la suite


OEE - Observatoire de l'enfermement des étrangers
« Expulser sans enfermer, nouvelles méthodes, nouvelles pressions »

13 octobre 2014 - Parfois qualifiées d’"alternatives à la rétention", ces pratiques organisent une mise sous surveillance tout aussi efficace. Elles permettent à l’administration de renforcer et diversifier ses moyens de contrôle et d’expulsion tout en limitant le coût et les contraintes de gestion des centres de rétention administrative (CRA). Autre avantage pour l’Etat : l’invisibilité accrue du processus (...) Lire la suite


Campagne Frontexit
Opération « Mos Maiorum »

10 octobre 2014 - Du 13 au 26 octobre 2014, les forces de police des États de l’Union Européenne (UE) procèderont à des contrôles massifs de personnes dans l’espace Schengen et aux frontières extérieures. Une semaine après la commémoration du drame de Lampedusa d’octobre 2013, une « chasse aux migrants » nommée Mos Maiorum sera lancée, coordonnée par le ministère italien de l’Immigration avec le soutien de Frontex et (...) Lire la suite


Action collective
Mineurs isolés étrangers à Paris : Sévère rappel à l’ordre adressé à l’Aide sociale à l’enfance de la capitale par le Défenseur des droits

24 septembre 2014 - L’avis du Défenseur des droits sur « la situation dramatique des mineurs étrangers en danger en région parisienne » [1] était attendu avec une grande impatience par les quinze organisations qui l’avaient saisi le 13 avril 2012 (cf. leur communiqué de presse du 16 avril 2012). Dans la décision du 29 août 2014 qui vient de leur être notifiée, le Défenseur des droits dresse un constat accablant pour les (...) Lire la suite


Action collective
Le Conseil d’État censure l’interdiction faite aux personnes originaires des pays tiers de se présenter aux concours de l’enseignement privé sous contrat

23 juillet 2014 - Comme on pouvait s’y attendre, compte tenu de la motivation très ferme de l’ordonnance par laquelle le juge des référés avait suspendu, le 19 novembre dernier, la disposition du décret du 23 août 2013 contestée par neuf syndicats et associations, le Conseil d’État a annulé, le 16 juillet, cette même disposition. Elle avait pour effet, selon ses propres termes, d’instaurer pour les ressortissants des pays (...) Lire la suite


Campagne Rendez-nous la carte de résident !
Projet de loi immigration : pourquoi une carte « pluriannuelle » ?

23 juillet 2014 - Le projet de loi sur l’immigration présenté aujourd’hui au Conseil des ministres prévoit la création d’une carte de séjour « pluriannuelle » d’une durée pouvant aller jusqu’à quatre ans pour les personnes de nationalité étrangères régulièrement présent·e·s en France. Préconisée par le rapport Fekl remis au gouvernement en mai 2013 [9]. comme s’il s’agissait d’une grande avancée, cette carte est supposée offrir aux (...) Lire la suite


CFDA - Coordination française pour le droit d'asile
Droit d’asile : suspicion et contrôle sont les maîtres mots de la réforme

22 juillet 2014 - L’architecture globale du projet de loi présenté aujourd’hui au conseil des ministres montre clairement que les associations n’ont pas été entendues lors de la concertation nationale de 2013. La Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) est inquiète du contenu de ce projet de réforme : les quelques améliorations cachent difficilement la suspicion et la volonté de contrôle pesant sur les (...) Lire la suite


Action collective
Squatter pour (sur)vivre

15 juillet 2014 - A Calais, le 12.07.2014, l’occupation d’un bâtiment habité depuis plus de 48h a été rendue publique à l’issue de la manifestation de soutien aux personnes exilées. Cette marche avait pour objectif de dénoncer la rafle de plus de 600 personnes et la destruction de leur lieu de vie le 2 juillet dernier. Comment faire autrement qu’occuper des bâtiments vides, alors que, depuis des années, les pouvoirs (...) Lire la suite


Action collective
Lettre ouverte sur la situation migratoire à Calais et ses environs

10 juillet 2014 - Lettre ouverte à Monsieur le Premier ministre, Manuel Valls et Monsieur le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve sur la situation migratoire à Calais et ses environs, ainsi que sur le littoral de la Manche et de la Mer du Nord Le 10 juillet 2014 Monsieur le Premier ministre, Monsieur le ministre de l’Intérieur, La politique migratoire que vous menez aujourd’hui à l’encontre des exilé.e.s (...) Lire la suite


Action collective
Appel à manifester en solidarité avec les exilés et contre les violences policières

8 juillet 2014 - A Calais, plus de 600 personnes migrantes sont à la rue sans aucun abri suite aux destructions de camps, aux expulsions de terrain et de squats qui se succèdent depuis plus d’un mois. Le 28 mai, subissant l’expulsion des deux principaux camps de fortune, les personnes migrantes se sont réfugiées sur le lieu de distribution des repas. Le 02 juillet, les autorités préfectorales et municipales ont (...) Lire la suite


Action collective
Non à la signature d’un accord franco-comorien contre la circulation des Comorien-ne-s

3 juillet 2014 - Une visite de François Hollande à son homologue comorien, Ikililou Dhoinine, est prévue le 26 juillet prochain. La coopération franco-comorienne est déjà scellée par une déclaration d’amitié et de coopération et par un document cadre de partenariat signés à Paris le 20 juin 2013. Un accord instituant un partenariat de défense est entré en vigueur le 1er mai 2013, plusieurs formations de militaires (...) Lire la suite


Action collective
Défense de l’accès à la justice pour tous : Les associations se mobilisent aux côtés des avocats !

27 juin 2014 - À la suite de la forte mobilisation lancée depuis le 5 juin 2014, le Conseil national des barreaux a appelé, le jeudi 26 juin, à une grève nationale contre le projet qui vise à faire supporter par les cabinets d’avocat le financement de l’aide juridictionnelle. Une manifestation est également prévue ce vendredi 27 juin. La question de l’aide juridictionnelle, de son financement, de son organisation, (...) Lire la suite


Action collective
63 migrants morts en Méditerranée : l’armée française devra finalement s’expliquer

26 juin 2014 - À la suite du drame du « bateau cercueil » (left-to-die-boat) qui a coûté la vie, en mars 2011, à 63 personnes à proximité des côtes libyennes, au plus fort des opérations militaires coalisées en Méditerranée, quelques rescapés et plusieurs organisations ont déposé une plainte, le 14 juin 2013, mettant en cause l’armée française pour non assistance à personne en danger. Sans même engager la moindre (...) Lire la suite


Action collective
Une nouvelle ordonnance pour continuer à violer les droits fondamentaux des étrangers à Mayotte

23 juin 2014 - Département français depuis le 1er avril 2011, ce petit territoire de l’océan Indien est désormais une région « ultrapériphérique » de l’Union européenne à compter du 1er janvier 2014. Sa législation doit donc se conformer aux normes européennes et nationales. L’entrée en vigueur à Mayotte, le 26 mai 2014, du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) était très attendue. En (...) Lire la suite


Campagne Frontexit
« Frontex entre Grèce et Turquie : la frontière du déni »

20 juin 2014 - À la frontière gréco-turque, l’agence européenne de surveillance des frontières extérieures, Frontex, participe à un dispositif qui empêche les réfugiés de bénéficier de la protection internationale. Le dernier rapport de la campagne FRONTEXIT, « Frontex entre Grèce et Turquie : la frontière du déni » [17] souligne les conséquences dramatiques de l’intensification de la surveillance à cette frontière (« push (...) Lire la suite


OEE - Observatoire de l'enfermement des étrangers
Conclusions de l’enquête de l’OEE sur l’accès au juge pour les étrangers privés de liberté en France

16 juin 2014 - En théorie, les étranger·e·s privé·e·s de liberté dans les zones d’attente, les centres de rétention ou les prisons ont le droit de se défendre devant un juge. En réalité, contester une mesure d’éloignement, un refus d’entrée ou une privation de liberté relève bien souvent du parcours du combattant. Partant de ce constat, les associations membres de l’OEE ont conduit une étude destinée à recenser l’ensemble (...) Lire la suite


Boats 4 people
À contre-courant

16 juin 2014 - Boats4People a le plaisir de vous annoncer la première du film documentaire « À contre-courant », réalisé par Nathalie Loubeyre avec Boats4People. Depuis le milieu des années 1990, plus de 20 000 migrant-e-s sont mort-e-s dans la Méditerranée dans leur tentative de gagner l’Europe. Boats4People – coordination euro-africaine d’associations de solidarité avec les boat-people – décide de réagir en (...) Lire la suite


Action collective
ASSEZ ! Pétition pour un accueil digne pour les sans papiers

3 juin 2014 - Depuis la fermeture du camp de Sangatte il y a 12 ans, point de départ du processus d’invisibilité des personnes migrantes en transit vers d’autres pays du nord de l’Europe, Nous ne comptons plus les morts, Nous ne comptons plus les blessures et les maladies dues aux conditions de vie, Nous ne comptons plus les destructions d’abris et d’effets personnels, Nous ne comptons plus les expulsions « (...) Lire la suite


Action collective
À Calais : soigner la gale en mettant les « galeux » à la rue !

27 mai 2014 - Et rebelote ! Une nouvelle expulsion de camps à Calais, programmée par le préfet du département pour le 27 mai 2014, cette fois sous couvert d’épidémie de gale qu’il faudrait arrêter en dispersant les victimes. La France chasse donc les « galeux » au lieu de les soigner. Il va de soi qu’une telle décision ne relève pas du seul préfet du département. Elle bénéficie nécessairement de l’aval du nouveau (...) Lire la suite


Campagne Rendez-nous la carte de résident !
Manifeste pour un titre de séjour unique, valable 10 ans, délivré de plein droit

22 mai 2014 - Les premières organisations signataires / Faire signer une organisation ? À force de réformes du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), de plus en plus d’étrangers et d’étrangères sont placés dans une situation insupportable : précarité des titres de séjour délivrés, délais interminables pour en obtenir le renouvellement même dans les cas où il est de plein droit, (...) Lire la suite


Action collective
Mineurs isolés étrangers : les apparences pour preuve

15 mai 2014 - À un adolescent malien seul en France, porteur d’un acte de naissance et d’une carte d’identité établissant sa minorité, la cour d’appel de Paris rétorque que « son allure et son attitude ne corroborent pas sa minorité » (décision CA Paris du 26 mars 2015). Une affirmation lourde de conséquence puisque la cour laisse ce jeune à la rue en refusant sa prise en charge par l’Aide sociale à l’enfance. Pour (...) Lire la suite


Action collective
Appel pour un 1er mai contre le racisme et pour l’égalité des droits, plus que jamais !

1er mai 2014 - Le 1er mai 1995, sous le pont du Carrousel à Paris, Brahim Bouarram est jeté à la Seine. Il est mort, noyé, parce qu’il était un Arabe. Les tueurs venaient du défilé du Front National, repris de discours et de mots d’ordre de la haine bestiale. Violence et haine dans le langage et dans les actes, deux constantes dans la structure même du Front National. Leur banalisation électorale est une (...) Lire la suite


ODSE - Observatoire du droit à la santé des étrangers
Lettre au Premier Ministre

11 avril 2014 - Le 11 avril 2014 Monsieur le Premier Ministre, Suite à l’élection présidentielle de 2012 et fort des promesses du candidat élu quant au rétablissement du droit au séjour des étrangers malades, l’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) a rencontré à de nombreuses reprises les Cabinets des deux ministères concernés par la procédure « étrangers malades », l’Intérieur et la Santé. Dans l’attente (...) Lire la suite


Pour le respect des droits des mineurs isolés étrangers (MIE), pour les 6 de Stendhal et les autres

10 avril 2014 - Depuis fin décembre, les interventions auprès de différents interlocuteurs ont permis de faire reculer les décisions de mise à la rue pour 6 jeunes, alors au DMA Stendhal. Depuis le début du mois les mises à la rue se multiplient : vendredi et samedi dernier, ce sont 9 jeunes qui ne sont plus logés en hôtel. Et ce n’est pas fini. Malgré les interventions, en dépit de la convention internationale des (...) Lire la suite


OEE - Observatoire de l'enfermement des étrangers
Souffrance et violences dans les lieux d’enfermement des étrangers

7 avril 2014 - La Plateforme de revendications pour un droit d’accès associatif dans les lieux d’enfermement des étrangers adoptée par l’observatoire de l’enfermement des étrangers rappelle que : « ...la conception des lieux d’enfermement, leur gestion et les pratiques qui s’y développent imposent aux personnes retenues des contraintes ou privations de droits qui vont très au-delà de ce qui serait strictement (...) Lire la suite


Action collective
Circulaire Valls : toujours plus, pour expulser plus : Les associations exigent le retrait du texte

27 mars 2014 - La circulaire du ministère de l’Intérieur datée du 11 mars 2014 relative aux priorités pour l’année 2014 dans la « lutte contre l’immigration irrégulière » met à jour le double discours de Manuel Valls qui, devant la presse, se targue de rompre avec la « politique du chiffre » pour mieux se féliciter, dans ce texte, de ce que « le niveau total des éloignements forcés atteint son plus haut niveau depuis 2006 (...) Lire la suite


ODSE - Observatoire du droit à la santé des étrangers
Étrangers malades : ne laissons pas les préfets jouer au docteur

21 mars 2014 - Des préfets refusent d’accorder un titre de séjour ou son renouvellement à des personnes gravement malades. Pourtant, le médecin de l’Agence Régionale de Santé (ARS), seul compétent pour apprécier la possibilité d’avoir effectivement accès au traitement approprié dans le pays d’origine, considère, lui, que ces personnes doivent rester en France pour accéder aux soins, qu’elles ne pourront pas se faire (...) Lire la suite


Action collective
Partenariat de Mobilité entre la Tunisie et l’UE : l’externalisation des frontières européennes à marche forcée

18 mars 2014 - Depuis plus de deux ans, les organisations signataires ont, à maintes reprises, exprimé de sérieuses réserves et leurs préoccupations suscitées par ce projet [22]. Elles ne peuvent que les réitérer et condamner le fait que le processus de négociation n’ait pas été transparent et n’ait pas associé les organisations concernées de la société civile pourtant très présentes sur les problématiques portées par (...) Lire la suite


Action collective
Sortie prochaine du film documentaire : « À contre-courant »

10 mars 2014 - Depuis le milieu des années 1990, plus de 20 000 migrant-e-s sont mort-e-s dans la Méditerranée dans leur tentative de gagner l’Europe. Boats4People – coordination euro-africaine d’associations de solidarité avec les boat-people – décide de réagir en organisant, en juillet 2012, une traversée méditerranéenne dans le but de dénoncer cette hécatombe et d’en pointer les responsables. À travers les (...) Lire la suite


Action collective
Campagne contre les violences faites aux femmes, version Roissy ? : Silence, on tape !

7 mars 2014 - Mercredi 26 février 2014, zone d’attente de l’aéroport de Roissy-Charles-De-Gaulle. Six femmes honduriennes et nicaraguayennes se rendent dans le bureau de l’Anafé et racontent avoir été victimes quelques heures plus tôt de violences policières lors d’une tentative de renvoi forcé à destination de Mexico. Cette première tentative a échoué devant le refus du commandant de bord d’embarquer des passager.e.s (...) Lire la suite


Action collective
Non aux accords de gestion concertée de l’immigration imposés par l’Union Européenne aux pays limitrophes de l’UE

7 mars 2014 - Nous avons appris ce que valent ces promesses soumises aux politiques restrictives des pays européens avec des quotas par profession, par exemple, en France. En fait l’UE recherche avec ce type d’accord déjà signé avec un premier pays méditerranéen, le Maroc en juin 2013, ainsi qu’avec d’anciennes républiques soviétiques(Moldavie, Géorgie, Arménie et Azerbaïdjan), à imposer à ces pays des accords de (...) Lire la suite


Action collective
Guyane : des barrages policiers entravent l’accès aux droits

7 mars 2014 - Deux barrages policiers permanents, véritables frontières internes, sont établis sur la seule route permettant l’accès à Cayenne, l’un à l’Est, l’autre à l’Ouest (voir la carte). Ces contrôles de gendarmerie sont renouvelés tous les six mois par des arrêtés préfectoraux. Ces postes fixes systématisant les contrôles d’identité impactent directement les droits des étrangers en situation administrative précaire (...) Lire la suite


Le Gisti et le Cedetim vous invitent à une soirée débat : Mémoire vive des luttes de l’immigration

6 mars 2014 - Le Gisti et le Cedetim vous invitent à une soirée débat autour de la sortie du livre, édité par le Gisti, Mémoire des luttes de l’immigration en France (collection Penser l’immigration autrement), le jeudi 6 mars 2014, de 19h à 22h au CICP 21 ter rue Voltaire 75011 Paris (M° rue des Boulets) Égalité des droits, anticolonialisme et racisme, logement et conditions de vie, travail, autant de thèmes qui (...) Lire la suite


Action collective
Lettre à Mme Taubira et M. Valls concernant des contrôles d’identité opérés au métro Robespierre

6 mars 2014 - Madame Christiane TAUBIRA Garde des sceaux, ministre de la justice Monsieur Manuel VALLS Ministre de l’intérieur Madame la ministre, Monsieur le ministre, Depuis plusieurs semaines, des contrôles d’identité, fondés sur des réquisitions du procureur de la République selon les fonctionnaires de police, sont opérés aux abords du tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois, à la sortie de la station de (...) Lire la suite


Action collective
Migreurop, REMDH : Parlement européen : votez contre l’accord de réadmission UE/Turquie !

25 février 2014 - Le 26 février, le Parlement européen se prononcera sur l’« Accord entre l’Union européenne et la République de Turquie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier ». Le Réseau Euro-Méditerranéen des Droits de l’Homme (REMDH) et Migreurop appellent le Parlement européen à voter contre cet accord tant que le respect des droits des migrants et des réfugiés ne peut pas être garanti à chaque étape (...) Lire la suite


Migreurop
L’UE doit suspendre tout accord d’expulsion de migrant.e.s avec l’Ukraine.

25 février 2014 - Après les événements qui, en Ukraine, ont entraîné la mort de plusieurs dizaines de manifestant.e.s sous la répression de forces de l’ordre, et la chute du président Ianoukovitch, la situation est loin d’être stabilisée. Dans des villes comme Lviv, non loin de la frontière polonaise, des réserves d’armes dans des postes de police ont été pillées, les unités policières sont paralysées. S’il a été mis un (...) Lire la suite


ODSE - Observatoire du droit à la santé des étrangers
Lettre ouverte à Mme Marisol Touraine

21 février 2014 - Madame la Ministre, Nos associations ont constaté une situation inquiétante à laquelle il parait urgent de remédier. En effet, nous avons eu confirmation orale qu’une note interne de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (Cpam) de Seine Saint Denis (93) demande à ses services de ne pas traiter les demandes d’aide médicale État (AME) déposées et non encore instruites au 6 décembre 2013. En refusant (...) Lire la suite


ODSE - Observatoire du droit à la santé des étrangers
CISS / ODSE : Les CPAM contre l’AME… ?

21 février 2014 - Le droit Il est simple, robuste, connu de tous, mais nécessite manifestement un double rappel : Les étrangers en situation irrégulière résidant en France depuis plus de trois mois consécutifs peuvent accéder, sous conditions de ressources, à l’aide médicale d’État pour la prise en charge des frais que leur état de santé nécessite. Il leur faut en faire la demande auprès des caisses primaires d’assurance (...) Lire la suite


CFDA - Coordination française pour le droit d'asile
Recommandations de la Coordination française du droit d’asile pour une réforme d’envergure

21 février 2014 - Reporté à plusieurs reprises, le projet de réforme législative de l’asile devrait être présenté par le gouvernement au mois d’avril et examiné au parlement à la rentrée. Pour le ministre de l’intérieur, selon lequel « notre politique de l’asile a atteint ses limites », la réforme est censée apporter des « garanties nouvelles aux demandeurs d’asile en renforçant l’efficacité des procédures, l’accès au système (...) Lire la suite


Action collective
Cimade/Gisti : Encore un enfant expulsé de Mayotte au mépris des droits fondamentaux

11 février 2014 - S. a 14 ans. Il est arrivé à Mayotte en 2011 avec sa mère qui s’est vu accorder une protection au titre de l’asile. S., sa mère et ses cinq frères et sœur résident donc à Mayotte en toute légalité. Dans la nuit du 23 au 24 janvier 2014, S. est interpellé par la police. Le 25 janvier il est expulsé au mépris du droit vers une autre île des Comores où il est désormais isolé et en danger. La police et (...) Lire la suite


OEE - Observatoire de l'enfermement des étrangers
L’état des lieux de la rétention administrative en France

10 février 2014 - L’Observatoire de l’Enfermement des Étrangers invite le lundi 10 février 2014, à 19h15 à une réunion publique sur l’état des lieux de la rétention administrative en France. La réunion se tiendra à Sciences-Po Paris salle Eugène d’Eichthal 27 rue Saint Guillaume 75007 Paris (Métro : Saint-Germain des Prés) Pour la troisième année consécutive, les cinq associations (Assfam, Forum Réfugiés, France terre (...) Lire la suite


RESF - Réseau éducation sans frontières
Valls légitime la politique passée de Sarkozy, la poursuit pour le présent et cautionne par avance les futures mesures de la droite

3 février 2014 - Prolongeant la tradition de ses prédécesseurs, Hortefeux, Besson et Guéant, Manuel Valls a présenté le 31 janvier le bilan de sa politique en matière d’immigration : 27 000 expulsions en 2013 contre 36 000 en 2012 et 46 000 régularisations, soit 10 000 de plus que l’année précédente. Des chiffres qui pourraient refléter, non pas un sens accru de l’humanité, il ne faut pas exagérer, mais disons un moindre (...) Lire la suite


Migreurop
Migreurop lance le site participatif closethecamps.org :
une cartographie pour dénoncer l’enfermement des étranger-e-s en Europe et au-delà

24 janvier 2014 - 393. C’est le nombre de camps fermés pour étranger-e-s apparaissant sur le site closethecamps.org. Recensés dans les pays de l’Union européenne (UE), les pays candidats à l’adhésion à l’UE, ceux éligibles à la politique européenne de voisinage (PEV) voire les États qui collaborent à la politique migratoire européenne, ces camps ont tous été opérationnels entre 2011 et 2013. Ces chiffres ne révèlent que (...) Lire la suite


Anafé - Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers
Zone d’attente de Marseille : Mort d’un jeune Guinéen dans le Port de Marseille : l’Anafé demande une enquête

14 janvier 2014 - L’Anafé demande au ministre de l’Intérieur de diligenter une enquête sur la tragique noyade d’un jeune guinéen, « passager clandestin » sur un navire marchand italien. Après vingt-cinq jours d’un périple épuisant à bord d’un cargo parti de Dakar, deux jeunes exilés Guinéens arrivent enfin, ce vendredi 10 janvier, au port de Marseille, et sont amenés à terre par les autorités. La police aux frontières refuse (...) Lire la suite


Action collective
Rétablissez la trêve hivernale des expulsions, pour TOUS !

14 janvier 2014 - Aujourd’hui trop de femmes, d’enfants, d’handicapés, de personnes âgées, de précaires de malades… sont condamnés à subir les violences de la vie dans la rue, y compris en période de froid, car les dispositifs d’hébergement sont saturés ou inadaptés à leurs besoins. Depuis l’hiver 2012, les expulsions de « squatteurs » se multiplient, sans relogement, souvent sans hébergement. Faut­-il encore en rajouter ? (...) Lire la suite


[retour en haut de page]

Dernier ajout : jeudi 22 février 2018, 12:00
URL de cette page : https://www.gisti.org/spip.php?rubrique86