Accord_UE-Kazakshtan_2015-12-21.pdf

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ACCORD DE PARTEN
ARIAT ET DE COOPÉRA
TION RENFORC
É
entre l'Union
européenne
et ses États membres,
d'une
part, et la République
du Kazakhst
an,
d'autre
part
TABLE DES MATIÈRES
TITRE
PRÉAMBULE
TITRE
I PRINCIPES
GÉNÉRA
UX ET OBJECTIFS
DU PRÉSENT
ACCORD
TITRE
II DIALOGUE
POLITIQUE,
COOPÉRATION DANS LE DOMAINE
DE LA POLITIQUE
ÉTRANGÈRE
ET DE SÉCURITÉ
TITRE
III COMMER
CE ET ENTREPRISES
CHAPITRE
1 COMME
RCE DE MARCHANDISES
CHAPITRE
2 DOUANES
CHAPITRE
3 OBSTACLES TECHNIQUES
AU COMME
RCE
CHAPITRE
4 QUESTIONS
SANITAIRES
ET PHYTOSANITAIRES
CHAPITRE
5 COMME
RCE DES SERVICES
ET CONDI
TIONS
D'ÉTABLISSEMENT
SECTION
1 DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
SECTION
2 ÉTABLISSEMENT
ET FOURNITURE
TRANSFR
ONTIÈRE
DE SERVICES
SOUS-SECTION
1 TOUTES
ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES
SOUS-SECTION
2 ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES
AUTRES
QUE LES SERVICES
SECTION
3 PRÉSENCE
TEMPORAIRE
DE PERSONNES
PHYSIQUES
À DES FINS PROFESSIONNELLES
SECTION
4 RÉGLEMENT
ATION INTÉRIEURE
SECTION
5 DISPOSITIONS
SECTORIELLES
SPÉCIFIQUES
SECTION
6 EXCEPTIONS
SECTION
7 INVESTISSEMENTS
CHAPITRE
6 CIRCULATION DES CAPITAUX ET PAIEMENTS
CHAPITRE
7 PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE
SECTION
1 PRINCIPES
SECTION
2 NORMES
CONCERNANT
LES DROITS DE PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE
SECTION
3 RESPECT
DES DROITS DE PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE
SECTION
4 RESPONSABILITÉ
DES PRESTATAIRES
DE SERVICES
INTERMÉDIAIRES
4.2.2016
L 29/3
Journal officiel
de l'Union
européenne
FR
CHAPITRE
8 MARCHÉS PUBLICS
CHAPITRE
9 MATIÈRES
PREMIÈRES
ET ÉNERGIE
CHAPITRE
10 COMME
RCE ET DÉVELOPPEMENT
DURABLE
CHAPITRE
11 CONCURRENCE
CHAPITRE
12 ENTREPRISES
PUBLIQUES,
ENTREPRISES
CONTRÔLÉES
PAR L'ÉTAT ET ENTREPRISES
JOUISSAN
T DE DROITS
OU PRIVILÈGES
SPÉCIA
UX OU EXCLUSIFS
CHAPITRE
13 TRANSP
ARENCE
CHAPITRE
14 RÈGLEMENT
DES DIFFÉRENDS
SECTION
1 OBJECTIF
ET CHAMP D'APPLICA
TION
SECTION
2 CONSUL
TATION ET MÉDIA
TION
SECTION
3 PROCÉDURES
DE RÈGLEMENT
DES DIFFÉRENDS
SOUS-SECTION
1 PROCÉDURE
D'ARBITRA
GE
SOUS-SECTION
2 MISE EN CONFORMITÉ
SOUS-SECTION
3 DISPOSITIONS
COMMUNES
SECTION
4 DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
TITRE
IV
COOPÉRATION DANS LE DOMAINE
DU DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
ET DURABLE
CHAPITRE
1 DIALOGUE
ÉCONOMIQU
E
CHAPITRE
2 COOPÉRATION EN MATIÈRE DE GESTION
DES FINANCES
PUBLIQUES,
Y COMPRIS
AUDIT DES FINANCES
PUBLIQUES
ET CONTRÔLE
INTERNE
CHAPITRE
3 COOPÉRATION DANS LE DOMAINE
DE LA FISCALI
CHAPITRE
4 COOPÉRATION DANS LE DOMAINE
DES STATISTIQUES
CHAPITRE
5 COOPÉRATION DANS LE DOMAINE
DE L'ÉNER
GIE
CHAPITRE
6 COOPÉRATION DANS LE DOMAINE
DES TRANSPORTS
CHAPITRE
7 COOPÉRATION DANS LE DOMAINE
DE L'ENVIR
ONNEMENT
CHAPITRE
8 COOPÉRATION DANS LE DOMAINE
DU CHANGEMENT
CLIMA
TIQUE
CHAPITRE
9 COOPÉRATION DANS LE DOMAINE
DE L'INDUSTRIE
CHAPITRE
10 COOPÉRATION DANS LE DOMAINE
DES PETITES
ET MOYENNES
ENTREPRISES
CHAPITRE
11 COOPÉRATION DANS LE DOMAINE
DU DROIT DES SOCIÉTÉS
CHAPITRE
12 COOPÉRATION DANS LE DOMAINE
DES SERVICES
BANCAIRES,
DES ASSURANCES
ET DES AUTRES
SERVI
­
CES FINANCIERS
CHAPITRE
13 COOPÉRATION DANS LE DOMAINE
DE LA SOCIÉTÉ
DE L'INFORMA
TION
4.2.2016
L 29/4
Journal officiel
de l'Union
européenne
FR