Recours contre la décision de l’Ofpra d’inscrire le Kosovo, la Géorgie et l’Albanie sur la liste des pays d’origine sûrs

Quinze associations membres de la CFDA ont intenté un recours contre la décision du conseil d’administration de l’OFPRA du 16 décembre 2013 ajoutant l’Albanie, la Géorgie et le Kosovo à la liste des pays d’origine sûrs.

Le référé-suspension a été rejeté par une ordonnance du 12 mars 2014 pour défaut d’urgence.

Statuant au fond le Conseil d’État a annulé le 10 octobre 2014 la décision de l’OFPRA en ce qui concerne le Kosovo « eu égard à l’instabilité du contexte politique et social propre à ce pays ainsi qu’aux violences auxquelles restent exposées certaines catégories de sa population ». Il a estimé en revanche que les « évolutions constatées depuis 2011 dans le sens d’un affermissement du processus démocratique » justifiaient l’inscription de l’Albanie sur la liste des pays d’origine sûrs, et qu’il en allait de même pour la Géorgie qui dispose d’institutions démocratiques et qui a engagé des réformes allant dans le sens de la consolidation de l’État de droit.