Circulaire du 5 février 2024
relative à la lutte contre les filières d’exploitation des étrangers en situation irrégulière
NOR : IOMV24026971J 

Voir en ligne : pdf/circ_2024-02-05_lutte_contre_les_filieres_d_exploitation.pdf


Ce texte d’application fait partie de ceux qui ont été pris en application de la loi « Darmanin » du 26 janvier 2024. Si vous souhaitez en savoir plus sur cet ensemble de texte, nous tenons à vous signaler que le Gisti organisera une journée d’information « Application de la “loi Darmanin” : premiers retours, premières alertes ! » le 5 novembre 2025, destinée en particulier à celles et ceux qui conseillent et soutiennent des personnes étrangères. N’hésitez pas à vous y inscrire, il reste des places en visio.

Ce texte est l’une des circulaires d’application de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (CIAI).

(PDF, 832 kio)

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Dernier ajout : lundi 22 septembre 2025, 15:39
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