Application de la « loi Darmanin » : premiers retours, premières alertes !

Après une première journée d’information consacrée à l’analyse de la loi du 26 janvier 2024 (« loi Darmanin »), le Gisti propose un inventaire des dégâts qu’on a déjà pu constater à la suite de l’entrée en vigueur de ses dispositions, complétées par une série de décrets, arrêtés et circulaires.

Il s’agira, sur la base de l’expérience des praticien·nes du Gisti, de recenser aussi bien les pratiques administratives que les tendances qui se dégagent de la jurisprudence, sans oublier l’impact des circulaires récemment publiées.

Les interventions s’organiseront autour de quatre thématiques :

• L’admission exceptionnelle au séjour et les métiers en tension
• Le droit d’asile
• Le nouveau régime des OQTF
• L’usage de la menace pour l’ordre public

Cette journée d’information est ouverte à toutes et tous, et en particulier à celles et ceux qui conseillent et soutiennent des personnes étrangères.

Programme

8h45 ⋅ Accueil

9h15 - 9h30 ⋅ Introduction | Ambre Benitez (Gisti)

9h30 - 10h30 ⋅ L’admission exceptionnelle au séjour et les métiers en tension | Elena de Gueroult (Avocate) et Violaine Carrère (Gisti)

– De la loi Darmanin à la circulaire Retailleau ;
– Variété et variations des pratiques préfectorales ;
– Nouveaux motifs de refus.

10h45 - 11h45 ⋅ La réforme de l’asile | Caroline Maillary (Gisti) et Flor Tercero (Avocate, Gisti)

– Le guichet France asile : l’Ofpra dans la préfecture ;
– Clôtures de la demande d’asile en cas d’abandon d’hébergement ;
– Territorialisation de la CNDA : premiers constats.

11h45 - 12h30 ⋅ Discussion

14h -15h30 ⋅ Le nouveau régime de l’éloignement | Vanina Rochiccioli (Avocate, Gisti) et Nina Korchi (Avocate, Gisti)

– OQTF : nouveau délai exécutoire de trois ans, et conséquences (refus de visas et de titres) ;
– Modification du régime des IRTF ;
– Fin des protections et réexamen de la situation ;
– OQTF post-asile : délai

16h - 17h ⋅ L’invocation généralisée de la menace pour l’ordre public | Cécile Madeline (Avocate, Gisti), Julie Gonidec (Avocate)

– Refus, retrait et « déclassement » des titres de séjour : pratiques préfectorales ;
– Contestation et outils jurisprudentiels.

17h - 17h30 ⋅ Discussion

17h30 - 18h ⋅ Propos conclusifs et prospectifs | Patrick Henriot (Gisti)

18h ⋅ Clôture

Informations pratiques

Selon le type d’inscription :

En présentiel / Lieu de la journée

Auditorium du FIAP, 30 Rue Cabanis, 75014 Paris ⋅ Plan d’accès

Bus : lignes 21 (Daviel), 62 (Glacière Tolbiac), 64 (Dareau - St Jacques), 88 (Bareau - René Coty) et 216 (Dareau - St Jacques) | Métro : lignes 4 (Denfert-Rochereau) et 6 (Glacière) | RER : ligne B (Denfert-Rochereau) | Vélib : Station Dareau

Par visioconférence

Les indications pour se connecter seront envoyées par mail deux semaines à l’avance.

Date et horaires

Le mercredi 5 novembre 2025, de 8h45 à 18h

Tarifs

• 55€
• Étudiant⋅es, personnes à la recherche d’emploi : 30€

Cette journée n’est pas une formation professionnelle A ce titre elle n’est pas éligible à la prise en charge ou au remboursement des frais auprès des opérateurs de compétences (OPCO) ou du fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIFPL). Elle ne peut pas non plus être décomptée comme heures de formation continue pour les avocat⋅es. Le Gisti ne délivrera donc pas d’attestations de présence.

Comment s’inscrire ?

Que vous soyez un particulier, une association, une entreprise, une collectivité locale ou en encore une administration, les inscriptions sont à effectuer via notre boutique en ligne (règlement par chèque, carte bancaire ou virement) :

• Participation sur place (200 places)
• Visioconférence

Besoin d’un devis ? 1. Commandez la ou les inscriptions à l’aide de l’un des liens ci-dessus (qui vous redirigera vers notre boutique en ligne). 2. Si vous souhaitez faire apparaître sur la facture finale un n° de commande interne à votre structure, reportez-le via le champ « Référence de votre commande (Facultatif) ». 3. Sélectionnez le mode de règlement que vous souhaiteriez employer entre chèque ou virement, puis validez 4. Cliquez sur « Je confirme ma commande ». Un récapitulatif de votre commande vous est immédiatement envoyé par mail, qui peut être considéré comme un devis. Nous ne considérons la ou les inscriptions effectives qu’après encaissement du règlement.

Vous faites partie d’une collectivité locale ou d’une administration ? Votre administration ne pourra effectuer le règlement qu’après la journée d’étude, aussi nous vous invitons à procéder comme ceci pour toute commande d’inscription/s : 1. Commandez la ou les inscriptions à l’aide de l’un des liens ci-dessus (qui vous redirigera vers notre boutique en ligne). 2. Si vous souhaitez faire apparaître sur la facture finale un n° de commande interne à votre service (par exemple un numéro de mandat administratif), reportez-le via le champ « Référence de votre commande (Facultatif) ». 3. Sélectionnez le mode de règlement par « virement bancaire ». Si votre administration règle via Chorus Pro, sélectionnez tout de même « Virement bancaire », et vous nous préciserez le besoin de Chorus Pro à l’étape 5, ci-dessous. 4. Confirmez votre commande. Un récapitulatif de votre commande vous est immédiatement envoyé par mail, qui peut être considéré comme un devis. 5. Afin que l’inscription soit définitive, il nous reste à savoir que vous êtes une administration ou un établissement public souhaitant régler après la journée d’information. Dites-le nous via ce formulaire : https://boutique.gisti.org/nous-contacter N’oubliez-pas de nous préciser également votre éventuel besoin de règlement par Chorus Pro. 6. Nous émettrons alors une facture que vous ne devrez régler qu’après le 5 novembre 2025.

Pour toute autre question, écrivez à journee-application-loi-darmanin AROBASE gisti.org