Réforme des centres de rétention

Vers une rétention à deux « vitesses » ?

30/03/2001 — Nouveau statut des centres de rétention

13/10/2000 — Le Conseil d'Etat a rendu son avis sur le projet de réforme des centres de rétention. Le projet de décret a été réécrit par le Conseil d'Etat :

• Projet de décret après avis du Conseil d'Etat

06/10/2000 — La contestation de l'existence de centres de rétention improvisés en fonction des besoins, créés un peu n'importe où (y compris au sein d'un chenil de la police, comme à Gennevilliers dans les Hauts-de-Seine, il y a quelques années), à la va vite, par un arrêté préfectoral, quand les centres de rétention fixes débordent, risque d'aboutir à une institutionnalisation de cette vieille pratique. Le Conseil d'Etat a examiné, le 26 septembre 2000, un projet de décret du gouvernement « relatif à la rétention administrative » qui officialise l'existence de deux types de centres :

1. les « centres de rétention administrative » proprement dits ;
2. les « locaux prévus à cet effet et spécialements désignés par arrêté préfectoral » lorsqu'il y a « obstacle » au « placement immédiat » dans un vrai centre de rétention d'un étranger qui fait l'objet d'une mesure d'éloignement. Les séjours y seraient « provisoires » avant transfert dans un centre.

• Les vrais centres devraient répondre à des normes définies de « confort ».
• Les « locaux » seraient inévitablement plus spartiates.

Affaire à suivre.

Documents :

• Communiqué de la Cimade (2 octobre 2000)

• Premier projet de décret soumis au Conseil d'Etat