NOTE

Le nouvel avenant
à l'accord franco-algérien

Présentation | Avenant | Accord consolidé

31/07/2001 — Le Gisti a pu se procurer le texte du troisième avenant à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968. Ce texte a été signé le 11 juillet 2001 par les ministres compétents des deux parties. Toutefois, il n'entrera en vigueur qu'un mois après sa ratification par le parlement français.

Pour l'instant, la date de la ratification n'est pas connue. Dans l'attente de celle-ci, la version actuelle de l'accord franco-algérien continue à s'appliquer. Et rien ne laisse à penser que le gouvernement incitera les préfectures à anticiper sur l'entrée en vigueur de ce texte pour permettre le déblocage immédiat des situations où les nouvelles dispositions sont plus favorables que les anciennes.

Dès son entrée en vigueur, cet avenant permettra d'aligner le statut des Algériens sur celui des autres étrangers, tel qu'il est prévu dans l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée.

Ils pourront ainsi bénéficier des nouvelles mentions sur les titres de séjour temporaire créées par la loi Chevènement (« vie privée et familiale », « scientifique » et « profession artistique ou culturelle ») et du certificat de résidence de dix ans portant la mention « retraité ».

Les dispositions les plus discriminatoires par rapport au régime général, notamment l'obligation du visa long séjour pour les catégories de « plein droit » et l'absence de droit au séjour pour les parents d'enfant français, seront supprimées.

En revanche, certaines dispositions plus favorables vont disparaître, principalement en matière de regroupement familial (pour une analyse plus précise, vous pouvez commander la note juridique « Accord franco-algérien, ce qui va changer », à paraître prochainement, 20 F).

Pour permettre une lecture plus aisée des nouvelles dispositions, le Gisti met en ligne une version consolidée de l'accord, c'est-à-dire intégrant toutes les modifications introduites par le troisième avenant. Les modifications figurent en gras et les dispositions abrogées sont barrées.

Attention, la version du texte du troisième avenant mise en ligne par le Gisti n'a pas de valeur officielle, pas plus que celle de l'accord dans sa version consolidée. Pour se procurer une version officielle, il faudra attendre sa publication au journal officiel.

Les textes :

1. L'avenant à l'accord franco-algérien
   
   
2. L'accord consolidé