NOTES

Avis de la CNCDH
sur l'asile en France

17/07/2001 — Dans un avis sur l'asile en France rendu public le 9 juillet 2001, la Commission nationale consultative des droits de l'homme propose une vaste réforme tant des procédures (entrée sur le territoire, instruction des demandes) que des conditions d'accueil des demandeurs d'asile (hébergement, accès aux droits, travail, accompagnement social).

Considérant que « la situation actuelle ne correspond pas aux exigences élémentaires de respect des droits de l'homme », la CNCDH se livre à un bilan très critique des conditions d'exercice du droit d'asile en France, à tous les niveaux : asile à la frontière, traitement des mineurs isolés, interprétariat, délais, droits de la défense... Pour remédier à ces dysfonctionnements, elle propose le remplacement des différents acteurs de la procédure d'asile (police des frontières, préfectures, OFPRA) par une autorité administrative indépendante unique, dotée d'une autonomie budgétaire très large.

On regrettera toutefois qu'une fois affirmée en préambule la nécessité d'une refonte globale du système, la CNCDH consacre l'essentiel de son avis à des recommandations visant à aménager l'existant.

Parmi les recommandations relatives aux conditions de vie des demandeurs d'asile, on retiendra l'autorisation de travailler après six mois à dater du dépôt de la demande d'asile, la garantie d'un accompagnement juridique et administratif d'une aide économique équivalente au RMI, et l'augmentation des places en CADA.

La CNCDH se préoccupe aussi des déboutés du droit d'asile, préconisant un droit au séjour pour ceux d'entre eux dont les arrêtés de reconduite auraient été annulés par le juge administratif, en raison des risques en cas de renvoi dans leur pays d'origine, sur le fondement de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme. Plus obscure est la référence, pour faire bénéficier leurs ressortissants d'un même traitement, aux pays « qui font officiellement l'objet de moratoires de renvoi ».

Le dernier chapitre de l'avis est consacré à l'harmonisation des politiques d'asile en Europe. Après une très contestable, voire dangereuse recommandation relative à la délivrance de « visas asile » par les postes diplomatiques à l'étranger, ce chapitre, qui fait référence aux travaux menés au niveau de l'UE dans ce domaine, est d'une lecture malaisée pour les non spécialistes. Il est préférable, pour une vision complète et détaillée de ces questions, de se reporter au rapport préparatoire correspondant (Étude sur l'asile en France) annexé à l'avis.

Voir aussi :

• Texte de l'avis
  
  
• En annexe : étude sur l'asile en France, découpée en 6 chapitres :
  1. Chapitre 1
  2. Chapitre 2 : procédure
  3. Chapitre 3 : conditions de vie des demandeurs d'asile
  4. Chapitre 4 : déboutés
  5. Chapitre 5 : harmonisation des politiques d'asile
  6. Chapitre 6 : obstacles à l'exercice du droit d'asile en Europe
     
     
• Site de la CNCDH