Deux communications
de la Commission européenne
sur l'asile et l'immigration

25/01/2001 — La Commission européenne a adopté le 22 novembre 2000 deux communications, l'une relative à la « politique communautaire en matière d'immigration » (COM (2000) 757 final), et l'autre intitulée : « Vers une procédure d'asile commune et un statut uniforme, valable dans toute l'Union pour les personnes qui se voient accorder l'asile » (COM (2000) 755 final).

Dans le premier texte, l'institution européenne « prend note » de la situation économique et démographique actuelle de l'Union européenne. Sur ces nouvelles données, elle propose de donner une orientation différente aux politiques migratoires menées jusqu'à maintenant. Elle prévoit ainsi la possibilité d'accorder la liberté de circulation à des fins économiques aux ressortissants de pays tiers dits « de longue durée » à l'intérieur de l'espace européen. De même, une nouvelle migration de main d'œuvre (qualifiée ou peu qualifiée) dans des secteurs « en pénurie » serait admise. Cette politique devrait « permettre à l'Union européenne d'apporter une réponse rapide et efficace aux besoins du marché du travail à l'échelon national, régional ou local ».

Par le deuxième texte, la Commission, tout en reconnaissant le développement croissant de nouvelles formes de protection, temporaire et subsidiaire, entend jeter les bases pour la création d'un statut unique d'asile.

Ce statut unique devrait octroyer les mêmes droits et la même protection accordées aux personnes reconnues comme réfugiés sur la base de la convention de Genève. Toutefois, aucune perspective de concrétisation de ce statut à court terme ne s'est encore présentée.

Sur le site de l'Union européenne :

• Communication sur l'asile (format PDF,110 Ko)
• Communication sur l'immigration (format PDF, 165 Ko)