NOTES PRATIQUES

Magie ! Trois publications du Gisti
qui transforment les non-spécialistes
du droit en défenseurs performants
des étrangers

Le Gisti a publié, en 2000 et 2001, trois petites notes destinées à aider les étrangers en situation irrégulière et ceux qui les aident à régler leurs problèmes. Ces « Notes » sont brèves, pas onéreuses, truffées de conseils pratiques et de modèles de lettres et de recours-types.

Ces trois notes sont les suivantes :

• Comment obtenir des indemnités de l'administration
  (coll. Notes pratiques, 16 pages, mars 2000)
  
  Il arrive souvent que la simple menace écrite d'une demande d'indemnités pousse l'administration à changer d'avis et à accélérer la procédure. C'est sur la base de ce constat que le Gisti a publié cette note qui explique dans quels cas et comment on peut demander et obtenir des indemnités de l'administration quand elle a pris une décision illégale.

• Que faire en cas de refus de titre de séjour ?
  (coll. Notes pratiques, 32 pages, juin 2000)
  
  Cette petite note donne très simplement aux non-juristes les connaissances nécessaires à la contestation des refus de titres de séjour. On y trouve des modèles de lettres et de recours facilement adaptables.

• Assurance maladie : maintien des droits des étrangers en situation irrégulière
  (hors-séries, 32 pages, mai 2001)
  
  Qui sait que beaucoup de sans-papiers, qui ont bénéficié d'une couverture sociale, gardent des droits à la sécurité sociale pendant un certain temps quand ils n'ont plus aucun titre de séjour ? Pas grand monde. Après lecture de cette note, tout le monde le saura et pourra faire en sorte de certains sans-papiers puissent être convenablement soignés.

Consternation ! Ces instruments
ne se vendent guère

Pour être honnête, disons que les deux premières notes (la troisième est toute neuve : on ne sait pas encore) n'ont connu aucun succès ou presque. Nous en sommes un peu consternés au Gisti, parce que nous croyons avoir créé des instruments efficaces et pratiques à la portée de tous, susceptibles de rendre de grands services.

Voilà pourquoi nous vous rappelons l'existence de ces petits ouvrages.

Promo : 10 F l'unité pour toute commande
de 30 exemplaires ou plus

Notre souci est plus « politique » que commercial, puisque le Gisti est disposé à céder ces notes au prix de 10 F l'unité pour toute commande de 30 exemplaires au moins (les trois titres cumulés).

Cette proposition a pour but d'accroître, grâce à vous, la diffusion de ces documents qui rendront service à beaucoup de sans-papiers.

Elle peut aussi permettre à des associations ou des groupes de militants ou des collectifs de sans-papiers de faire un petit bénéfice pour leur trésorerie, puisque rien ne leur interdit de revendre au prix public ce qu'ils auront acheté 10 F au Gisti.

Attention : nous vous demandons de payer dès votre commande chaque exemplaire demandé au prix de 10 F et, si vous ne venez pas les chercher au Gisti, d'ajouter le coût du port sur la base suivante :

Frais d'envoi éventuels :

Le poids de chaque exemplaire est de :

• 32 g pour « Comment obtenir des indemnités de l'administration »
• 52 g pour « Que faire après un refus de titre de séjour ? »
• 55 g pour « Maintien des droits à l'assurance maladie des étrangers en situation irrégulière »

(les envois seront effectués en recommandé)

Envoyez vos commandes au Gisti à l'adresse suivante :
3 villa Marcès, 75011 Paris, France