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Harmonisation européenne
de la liste des pays tiers
soumis à visa

30/03/2001 — Le 15 mars dernier, le Conseil de l'Union européenne a adopté le règlement n° 539/2001 « fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation » (JOCE n° L 81 du 21 mars 2001).

Ce règlement a été pris afin de compléter l'harmonisation de la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa, ou en sont exemptés, pour franchir les frontières de l'Union européenne.

Cette harmonisation a débuté avec l'entrée en vigueur des accords de Schengen en 1995. Mais jusqu'à présent, il n'existait pas de liste unique des pays soumis à visa, chaque État membre continuant à appliquer ses propres critères dans la matière.

Avec l'intégration de l'acquis de Schengen dans le Traité sur l'Union européenne (TUE) et la « communautarisation » complète de la question de visas, l'adoption d'un nouveau règlement du Conseil s'imposait.

Trois remarques doivent être faites :

  1. Les pays figurant sous la liste I (soumis au visa) ont été « sélectionnés » selon de critères liés « notamment à l'immigration clandestine, à l'ordre public et à la sécurité ainsi qu'aux relations extérieures de l'Union avec les pays tiers » (considérant 4).
  2. En vertu du protocole annexé au Traité d'Amsterdam, modifiant le Traité de Rome, ni le Royaume-Uni ni l'Irlande ne sont concernés par l'application de ce règlement.
  3. La Roumanie se trouve encore dans une situation bien particulière. Elle figure sous la liste II (pays exemptés de visa). Cette décision ne sera néanmoins effective que lorsqu'elle aura souscrit des accords en matière d'immigration clandestine et de réadmission.

Voir aussi :

  • Règlement (CE) n 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 (format PDF, 120 Ko)
    Liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation.
    Publié au JOCE n L 81 du 21 mars 2001

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Dernière mise à jour : 27-08-2004 16:27 .
Cette page : https://www.gisti.org/ doc/actions/2001/visas/index.html


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