Bilan 1998

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Au cours de l'année 1998, trois numéros ont paru :

• Le numéro 38, daté d'avril 1998 et paru sous le titre Les faux semblants de la régularisation, avait pour objet, dans son dossier central, de replacer l'opération de régularisation menée par le gouvernement actuel en perspective : perspective historique, en retraçant les régularisations qui ont eu lieu depuis cinquante ans en France, perspective comparative en relatant la façon dont le Portugal a procédé récemment à une régularisation des sans-papiers présents sur son territoire. Ce numéro contient également un ensemble de contributions sur les discriminations amorçant une réflexion qui se poursuivra dans le numéro 41-42 dont la parution est programmée en mars 1999.

• Le numéro 39, daté de juillet 1998, a été consacré, sous le titre Une vieillesse illégitime, à une analyse du phénomène du vieillissement des immigrés — rarement étudié et mal pris en compte par les pouvoirs publics. Y sont notamment décrits, au-delà de la dimension démographique, les allers-retours entre la France et le pays d'origine, la situation douloureuse de ceux qui vieillissent, solitaires et sans famille, dans les foyers, le grignotage des droits sociaux, la mort, enfin, forme d'achèvement du parcours migratoire, et qu'on peut envisager à son tour sous de multiples aspects : le rapatriement des corps, les rites d'ensevelissement, les carrés musulmans dans les cimetières… Notons que ce numéro, ambitieux à la fois dans son contenu et dans sa forme, illustré de photos de qualité, a été très remarqué et a fait l'objet de commentaires élogieux dans les milieux compétents.

• Le numéro 40, daté de décembre 1998, intitulé Les ratés de la libre circulation, a été consacré à l'Europe, à la veille de la ratification du Traité d'Amsterdam. Il y est question notamment de l'élargissement de l'Union européenne et de ses conséquences sur le statut des étrangers originaires des pays de l'Est, du statut des ressortissants des États tiers, des difficultés d'accès à la procédure d'asile, mais aussi des obstacles à la libre circulation des citoyens de l'Union européenne en raison de la réticence des États membres à appliquer pleinement le droit communautaire.

Les brochures

• Les étrangers et le droit communautaire, mai 1998 (68 p.). Il s'agit de la seconde édition actualisée d'une précédente brochure. On y trouve la description du régime particulier applicable aux ressortissants de la Communauté européenne et de l'Espace économique européen ainsi qu'aux membres de leur famille : entrée, séjour, travail, éloignement, voies de recours.

• Étrangers : recours en droit communautaire, février 1998 (20 p.). Ce numéro complète la brochure précédente en exposant plus en détail les voies de recours spécifiques de ce droit supranational.

• La circulation des étrangers dans l'espace européen, septembre 1998 (48 p.). Cette brochure reprend et actualise une précédente brochure. Sont exposés le contenu et les conséquences pour les personnes des conventions de Schengen et de Dublin, du traité d'Amsterdam, de l'accord sur l'Espace Économique Européen, des accords CEE / États tiers, de la convention sur le franchissement des frontières.

• Entrée, séjour et éloignement des étrangers après la loi Chevènement, juillet 1998 (114 p.). On y trouve l'analyse, par grands thèmes — entrée, éloignement, titres de séjour, droit d'asile… —, des dispositions issues de la loi du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et à l'asile. La loi, les premiers décrets d'application et la circulaire du 12 mai 1998, ainsi que l'ordonnance du 2 novembre 1945 « consolidée » sont reproduits en annexe.

• Le maintien des droits à l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, mai 1998 (20 p.). Cette brochure a pour objet de rappeler, jurisprudence à l'appui, que les étrangers en situation irrégulière bénéficient du maintien des droits à l'assurance maladie, contrairement aux instructions actuelles du ministère et de la CNAM.

Une nouvelle collection : les notes pratiques

• Que faire après un refus de régularisation ? Circulaire du 24 juin 1997, 1ère puis 2ème éd., septembre 1998. On y trouve les rubriques suivantes : comment constituer un dossier administratif ? quelles sont les voies de recours ? comment les utiliser efficacement après les assouplissements obtenus en août 1998 ? comment réagir à un contrôle d'identité ou à la notification de la mesure d'éloignement ? Cette brochure contient également les modèles de recours correspondant.

• Qui peut être régularisé par la loi Chevènement ?, septembre 1998. Cette brochure explique comment les sans-papiers peuvent utiliser les innovations de la loi Chevènement pour obtenir un titre de séjour temporaire (art. 12 bis, ter et quater de l'ordonnance de 1945). Ce document présente et commente également, dans un but pratique, la circulaire d'application. Il s'adresse enfin aux Tunisiens et aux Algériens, qui se voient appliquer des règles particulières du fait d'accords bilatéraux.