Bilan 1999

Rencontre associative
à Saint-Martin

En mars 1999, le Gisti a participé à une rencontre à Saint Martin avec les représentants de plusieurs organisations défendant les droits des étrangers en Martinique, Guadeloupe et Guyane.

Cette initiative fait suite à un travail entamé en 1996, avec le CCFD et Emmaüs, pour soutenir l'action des associations d'aide aux étrangers présentes dans ces trois départements d'outre-mer. Ce soutien s'est concrétisé en novembre 1998 par l'organisation d'une semaine de formation en droit des étrangers qui avait réuni une trentaine de militants à Cayenne (voir Bilan d'activité 1998). Il s'est poursuivi en 1999.

Trois sujets ont été abordés à Saint Martin : la consolidation des associations les plus fragiles, la formation des militants et la mise en place d'un observatoire.

La consolidation des associations — La rencontre de Saint Martin a fait apparaître l'extrême fragilité de certaines associations qui réalisent souvent un travail considérable avec très peu de moyens. Il s'agit notamment des associations communautaires qui fonctionnent dans des conditions très précaires, bien souvent sans locaux et sans moyens financiers. Ces associations constituent pourtant un lien essentiel avec les communautés étrangères. La création de collectifs de défense des droit des étrangers au niveau de chaque DOM a permis de briser leur isolement. Mais il serait vain de créer des structures collectives si les associations qui les composent ne peuvent assurer leur survie. Le premier objectif retenu à Saint Martin a été de donner aux associations qui en ont besoin les moyens de tenir une permanence d'accueil pour les étrangers dans des conditions décentes.

Une première dotation financière a été attribuée cette année à chaque collectif pour leur permettre de s'équiper en matériel de bureautique. Le financement est assuré par le CCFD et Emmaüs. Là où cela était possible (Guyane, Saint Martin), les moyens ont été mis en commun pour permettre à plusieurs associations de tenir leurs permanences dans un même local équipé d'un matériel informatique et d'une photocopieuse. Cette aide financière devrait s'étaler sur trois ans.

La formation des militants — Concernant la formation, la rencontre de Saint Martin a permis de préciser un peu mieux les besoins de chaque association. Une seconde formation théorique sur le modèle de celle de Cayenne a été écartée au profit d'une approche plus pratique : travail en petit groupe, sur la base de recours-type puisqu'il ressort que beaucoup d'associations éprouvent encore des difficultés pour rédiger des recours. Il s'agit maintenant de permettre aux associations qui ont déjà une permanence juridique de se perfectionner, et à celles qui n'ont pas encore franchie le pas, de se lancer et d'ouvrir une permanence.

Une proposition de formation pour l'année 2000 a été adressée toutes les associations présentes à Cayenne.

La mise en place d'un observatoire interassociatif — Enfin, la création d'un observatoire sur la situation des étrangers dans la Caraïbe a été abordée. Son intérêt est certain mais la mise en place d'une telle structure paraît encore un peu prématurée dans la mesure où le travail en collectifs départementaux (et à Saint Martin) en est à ses débuts. L'idée d'établir des relais dans les pays d'origine est retenue. L'objectif est de pouvoir retrouver et rester en contact avec les étrangers éloignés pour leur permettre d'engager des recours si nécessaire. Rappelons que nombre d'étrangers protégés, notamment des parents d'enfants français, sont régulièrement reconduits à la frontière à partir des DOM, et que les dispositions de l'ordonnance de 1945 relatives au recours suspensif contre les reconduites à la frontière ne sont pas en vigueur à Saint Martin et en Guyane.

Une première étape pour faire vivre cet observatoire pourrait être la rédaction d'un rapport annuel sur l'état de l'application du droit des étrangers et les pratiques de l'administration dans chacun des départements.