Bilan 1999

Publications (suite)

Lire la 1ère partie

III - Les Cahiers juridiques

Le Gisti a publié en 1999 un nombre important de brochures, dont quatre correspondent à des publications entièrement nouvelles tandis que deux sont la réédition actualisée de brochures existantes.

Quatre parutions nouvelles :

• La nationalité française après la loi du 16 mars 1998, janvier 1999, 30 p.
  On y trouve une analyse synthétique des apports de la loi du 16 mars 1998 (dite « loi Guigou »). Les nouveaux textes législatives et réglementaires sont reproduits en annexe.

• Le travail saisonnier des étrangers, juillet 1999, 32 p.
  Cette brochure analyse les règles spécifiques concernant le travail saisonnier (entrée en France, admission à l'exercice d'une activité salariée, protection sociale…).

• La protection des étrangers par les conventions internationales, septembre 1999, 40 p.
  Sachant que les règles d'origine internationale jouent un rôle très important dans le statut des étrangers résidant en France, il est apparu important de donner aussi bien aux juristes qu'aux non-juristes les moyens de connaître l'existence et le contenu des principales conventions multilatérales ou bilatérales applicables et de savoir quelle protection supplémentaire elles peuvent apporter aux étrangers par rapport au droit interne.

• Les droits des Algériens en France, décembre 1999 (daté janvier 2000), 96 p.
  Il s'agit là d'un véritable Guide qui passe en revue tous les aspects de la situation juridique des Algériens dans ce qu'elle a de spécifique : entrée et séjour, nationalité, asile territorial, accès au statut de réfugié, protection sociale, éloignement…

Deux rééditions :

• Entrée, séjour et éloignement des étrangers après la loi Chevènement, 3è éd. novembre 1999.
  On y trouve l'analyse, par grands thèmes (entrée, éloignement, titres de séjour, droit d'asile…), des dispositions issues de la loi du 11 mai 1998 « relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et à l'asile ». L'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée, la loi, les décrets et la circulaire d'application sont reproduits en annexe.

• La scolarisation des enfants étrangers. Le droit à l'école pour tous, nouvelle édition actualisée, mars 1999, 32 p.
  Cette brochure rappelle les principes généraux concernant la scolarisation, notamment l'interdiction de refuser l'accès à l'école en raison de l'irrégularité de la situation des parents, et donne en annexe des modèles de recours pour imposer l'inscription scolaire des enfants lorsque l'administration y fait obstacle.

IV - Recueil de jurisprudence

En plus de ses publications habituelles, et hors-collection, le Gisti a publié cet année un Recueil de jurisprudence, fruit de plusieurs années de travail.

• Pour la défense des étrangers. Recueil de jurisprudence, novembre 1999, 260 p.
  Par son contenu et sa finalité, ce recueil, où l'on trouve beaucoup de décisions inédites, émanant notamment des juridictions de première instance, se veut différent des autres sources documentaires existantes. Par un choix délibéré, ne sont commentées que les décisions favorables aux étrangers : il s'agit en effet d'offrir aux avocats, aux travailleurs sociaux, aux militants associatifs, et à tous ceux qui ont l'occasion d'assister les étrangers, un instrument de défense efficace.