Bilan 1999

Publications

Pour mieux individualiser ses différentes publications, destinées à des publics divers et répondant à des besoins variables, le Gisti a l'an dernier décidé de regrouper ses publications en trois collections : les « Cahiers juridiques », les « Notes juridiques », les « Notes pratiques » :

• les « Cahiers juridiques » font le point de façon complète sur une question, et qui peuvent atteindre un volume important (de 32 jusqu'à 112 pages) ;

• les « Notes juridiques », plus brèves, informent sur un point d'actualité ;

• les « Notes pratiques » ont pour objet de fournir aux étrangers en difficulté ainsi qu'à leurs soutiens — donc souvent des non juristes — une présentation claire de la réglementation en vigueur et des conseils concrets (modèles de recours notamment). Cette collection a été inaugurée en 1998 avec deux titres : Que faire après un refus de régularisation ? et Qui peut être régularisé par la « loi Chevènement ? » Trois autres titres sont en préparation, qui paraîtront au début de l'année 2000.

A ces publications s'ajoutent d'une part la revue Plein Droit, d'autre part la collection des Guides, édités chez Syros-La Découverte.

I - Les Guides

Deux guides ont paru en 1999 chez Syros. Il s'agit :

• de la nouvelle édition mise à jour du Guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France, que les réformes Debré et Chevènement avaient rendue indispensable. Cet ouvrage de 272 pages passe en revue les différentes situations dans lesquelles peut se trouver un étranger selon qu'il souhaite entrer et séjourner en France comme visiteur, comme étudiant, comme travailleur, comme demandeur d'asile, ou encore au titre du regroupement familial.

• de la refonte, sous une forme très sensiblement augmentée, du Guide des jeunes étrangers en France, dont la précédente édition remontait à 1987. Cet ouvrage de 300 pages fait le point sur la situation des mineurs et des jeunes majeurs dans les différents domaines où leur qualité d'étranger rejaillit sur leur condition juridique : la nationalité, l'entrée en France, le droit au séjour, le regroupement familial, la scolarisation et les études, le service national, l'accès à l'emploi, la protection sociale.

II - Plein Droit

La revue Plein Droit paraît depuis octobre 1987, à raison de quatre numéros par an. Cette publication trimestrielle est un périodique d'analyse par lequel le Gisti cherche à élargir sa réflexion sur la situation et le devenir des communautés immigrées dans la société française et en Europe, et plus généralement sur les phénomènes migratoires. Elle se caractérise par une approche pluridisciplinaire susceptible de toucher un public plus large que celui des praticiens, professionnels ou bénévoles, du droit des étrangers, qui sont les destinataires habituels des publications Gisti.

Chaque numéro comporte un dossier, constitué de plusieurs articles, parfois des articles « hors thème », et des rubriques régulières : une rubrique « Jurisprudence », très appréciée des avocats et des responsables de permanences juridiques, une rubrique « Au jour le jour » consacrée à l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle.

Le tirage moyen est désormais de 1 800 à 2 000 exemplaires par numéro. La diffusion moyenne par numéro tourne autour de 1 600, dont 1 400 par abonnements (dont 1 200 payants, le reste étant constitué d'échanges et service de presse).

La diffusion en librairie est assurée par Dif'pop'.

Cette année nos efforts ont continué à porter sur l'amélioration de la présentation de la revue, qui avait déjà été sensiblement modifiée depuis trois ans et qui a subi — et va encore subir en 2000 des modifications. La modification la plus visible concerne la couverture, qui comporte désormais une photo pleine page.

Au cours de l'année 1999, trois numéros ont paru, dont un numéro double.

• Le numéro 41-42, daté d'avril 1999 et paru sous le titre … inégaux en dignité et en droits, avait pour objet, dans son dossier central, de faire le point de façon critique sur les discriminations dont les étrangers sont l'objet, d'analyser les difficultés que l'on rencontre pour repérer les discriminations indirectes, non inscrites dans les textes, en faisant écho notamment à la controverse qui traverse la communauté des statisticiens (faut-il ou non prendre en compte l'origine « ethnique » dans les statistiques ?), d'évoquer quelques unes des solutions imaginées pour combattre les discriminations (le renversement de la charge de la preuve, l'action positive…).

• Le numéro 43, daté de septembre 1999, était consacré, sous le titre Outre-mer, autre droit, aux problèmes qui existent, par rapport aux migrations, dans les départements et territoires d'outre-mer :
  • problèmes posés par le statut des étrangers d'une part, puisque le droit applicable en métropole n'y est pas intégralement applicable, et lorsqu'il l'est, il n'y est pas toujours respecté ;

  • problèmes posés par les migrations dans la région caraïbe, entravées par des frontières dont la délimitation est souvent floue, voire arbitraire.

• Le numéro 44, daté de décembre 1999, intitulé Asile(s) degré zéro, est consacré à la question de l'asile, dont l'actualité ne se dément pas : qu'il s'agisse des formes qu'a prises et des problèmes qu'a posés l'accueil des réfugiés du Kosovo, de la diversification, par l'effet de la loi Chevènement, des formes d'asile, de la difficulté toujours aussi grande d'obtenir protection en France.