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Plein Droit n° 14, juillet 1991
« Quel droit à la santé pour les immigrés ? »

Enquête sur les maladies professionnelles d'anciens salariés d'une fonderie
de l'industrie automobile
en région parisienne

Retour au dossier « Des travailleurs immigrés
face aux atteintes professionnelles
 »

Elle concerne d'ex-salariés licenciés d'une fonderie, au chômage lorsque l'étude a commencé. Une information sur les maladies professionnelles dans cette fonderie avait été faite par une organisation syndicale au moment de la fermeture de l'entreprise et faisait suite à la délivrance, par le médecin du travail, de certificats médicaux de maladie professionnelle à plusieurs salariés. L'équipe ISIS a été saisie par l'organisation syndicale d'une demande d'étude sur les maladies professionnelles dans cette entreprise et sur le devenir des procédures de reconnaissance en maladie professionnelle engagées par les salariés. Nous avons organisé une permanence hebdomadaire pendant deux ans, ouverte à ceux qui souhaitaient des informations par rapport à leur santé et aux procédures de réparation engagées.

Quarante-six travailleurs se sont présentées (dont 44 marocains, un Français d'origine marocaine, et un Sénégalais). Tous sont arrivés en France entre 1957 et 1974. Au moment de la fermeture de l'entreprise, ils avaient entre 34 et 54 ans. Parmi eux, 33 sont venus en France avec un contrat de travail établi au Maroc par des agents d'entreprises françaises : Houillères du Nord-Pas de Calais (10), BTP (10), Fonderies (5), usine de montage Peugeot (6), autres entreprises (2).

La plupart des travailleurs interviewés ont occupé, avant d'être salariés de la fonderie, des emplois exposant aux mêmes risques professionnels que ceux existant dans cette entreprise, en particulier la poussière et le bruit.

Au début de l'enquête, tous étaient chômeurs depuis dix-huit mois. En 1988, 4 avaient trouvé du travail, 28 étaient en fin de droits, 1 était de nouveau au chômage après avoir travaillé pendant huit mois. Aucune information n'a pu être retrouvée quant à la situation des 14 autres travailleurs interviewés, concernant leur emploi ou leur éventuel retour au Maroc.

Les deux tiers des salariés interviewés se plaignent de troubles respiratoires : toux, expectoration, essoufflement. La majeure partie d'entre eux présentent des anomalies visibles sur radio des poumons, dont certaines peuvent être en rapport avec une maladie professionnelle.

Dix-neuf interviewés se plaignent de troubles auditifs.

Trente-trois interviewés ont eu au moins un accident de travail.

Les accidents bénins tels coupure, plaies des doigts, corps étranger oculaire (ferraille), sont extrêmement fréquents, quasi quotidiens, mais il existe également un grand nombre d'accidents nécessitant un arrêt de travail, voire même une hospitalisation. Parmi ces 33 personnes, 7 ont eu deux accidents du travail, 5 en ont eu trois et 2 en ont eu quatre.

Six ont été hospitalisés à la suite d'un accident de travail, l'hospitalisation durant de une semaine à deux mois. Ces hospitalisations étaient dues soit à des pertes de connaissance par traumatisme crânien, soit à des brûlures par de la fonte, nécessitant une greffe.

La plupart des accidents ont touché les membres. On compte 18 traumatismes des membres supérieurs, 7 traumatismes des pieds, 9 traumatismes rachidiens, lumbagos, 4 traumatismes crâniens et/ou perte de connaissance.

D'autres pathologies étaient également présentes : ulcères gastro-duodénaux, colopathies fonctionnelles, insomnie, nervosité, crises de tachycardie, lipothymie...

Nombreux sont ceux chez lesquels on retrouve l'utilisation ordinaire d'anxiolytiques.

La plupart des interviewés ont présenté plusieurs atteintes cumulées : accident de travail, atteintes respiratoires ou auditives, troubles digestifs et/ou manifestations d'anxiété.

Au total, 18 déclarations de maladie professionnelle ont été faites, dont : 11 pour silicose,1 pour asthme, 8 pour surdité.

Ainsi 19 procédures ont été engagées pour 15 salariés, trois d'entre eux ayant surdité et silicose cumulées.

En 1988, par rapport à ces 19 dossiers, la situation était la suivante :

Silicose : 3 cas reconnus, 6 cas définitivement rejetés, 2 cas en cours (déclarés en 1987).

Surdité : 2 cas reconnus, 6 cas rejetés

Asthme : 1 cas rejeté.

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Dernière mise à jour : 23-07-2001 11:59.
Cette page : https://www.gisti.org/ doc/plein-droit/14/enquete.html


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