GISTI - Comme une porte sans chambranle ni murs

Au casino de Knokke en Belgique, dans une monumentale fresque murale intitulée « Le domaine enchanté », René Magritte a peint en 1952 une porte bleue posée sur le sol. Autour d'elle, l'espace et le ciel. La porte est ouverte. A quoi bon la fermer, puisqu'aucun mur n'empêche d'aller et de venir ? Pour paraphraser Magritte, on pourrait intituler le tableau « Ceci est une loi de fermeture des frontières ». Tous les échafaudages législatifs qui se sont succédé depuis 1974 contre les flux migratoires, jusques et y compris le plus récent signé par Jean-Louis Debré, ont le même caractère surréaliste : ils prétendent fermer la porte aux migrants au moment où les pratiques économiques et financières démolissent les frontières.

En pleine deuxième lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi de Jean-Louis Debré contre l'immigration clandestine, le 26 février, jour de l'adoption du fameux article 1 amendé — celui des certificats d'hébergement —, Olivier Dassault, député RPR et rapporteur du budget du commerce extérieur, propose publiquement l'institution d'un « contrat initiative export », le CIEX. De quoi s'agit-il ? Le parlementaire de la majorité recommande « dans un premier temps, de créer 20 000 CIEX pour les jeunes diplômés bax + 2 à bac + 4, et 50.000 à terme ». « Le contrat, explique-t-il, porterait sur une expatriation de douze mois. (...) La formule envisagée serait assortie des mêmes avantages financiers et sociaux que ceux actuellement attachés au CIE, le contrat initiative emploi. A savoir une exonération des charges sociales, soit un coût de 2 000 francs par mois et par contrat pour l'état » [1].

On n'imagine pas que son zèle expatriateur ait poussé l'honorable parlementaire à rejoindre l'opposition, quelques heures plus tard et le lendemain, au moment des votes du projet du ministre de l'intérieur. Ça se serait su.

A vrai dire, ce fut le petit clou inaperçu de ces semaines de débats entre, d'une part, les tenants d'une fermeture musclée des frontières françaises aux flux migratoires et, d'autre part, les partisans d'une fermeture humanisée des mêmes frontières. Ni les uns ni les autres n'ont éprouvé le besoin de replacer la question dans son contexte international réel.

Il s'agit d'un véritable « traité » qui, après sa ratification par les Parlements nationaux, aura autorité sur le droit national. Il prévoit une libéralisation effective, avec procédure d'arbitrage obligatoire pour régler les litiges entre les états et les investisseurs privés étrangers. L'accord garantit le droit de libre établissement pour les entreprises étrangères dans tous les pays signataires ; le traitement des firmes étrangères sur un pied d'égalité avec les firmes nationales, y compris dans le cas d'achats d'entreprises publiques en cours de privatisation. Il assure aussi la liberté de transfert des bénéfices réalisés par les non-nationaux [2].

A cet énorme clou enfoncé dans les frontières, on peut ajouter celui de l'annonce, à la veille du premier jour de la deuxième lecture du projet de loi Debré à l'Assemblée nationale, des performances tricolores en matière d'exportation « Le commerce extérieur a battu ses records en 1996 avec un excédent de 122,3 milliards de francs », a titré le Monde, tandis que, dès le lendemain, le Figaro s'est écrié « Balance commerciale française : record historique l'an dernier » [3]. Mais nul n'a trouvé matière au moindre étonnement à la vue simultanée des deux logiques en contradiction. Dans l'intérêt de la tranquillité des esprits, mieux valait sans doute faire comme si l'on ne voyait aucun lien entre l'explosion des exportations dans les échanges mondiaux et l'existence de migrants auxquels chacun reproche d'être « économiques ».

Treize jours plus tôt, trop loin dans le temps pour que l'on s'en souvint, il y avait encore eu l'annonce des « bienfaits » de la mondialisation pour la France. « Les investissements étrangers ont créé ou sauvé 22 800 emplois », avait souligné les échos du 13 février 1997 [4]. Le même quotidien économique avait aussi rendu compte, le 23 janvier, des résultats d'une étude demandée par les services du premier ministre, Alain Juppé, au cabinet d'expertise Arthur Andersen. Conclusions : « On observe depuis la deuxième moitié des années 80 une forte progression des flux d'investissements directs à l'étranger : ils ont atteint 315 milliards de dollars de flux en 1995 (selon les chiffres de la CNUCED). (...) La part des ventes à l'étranger dans les chiffres d'affaires des entreprises s'accroît d'année en année. Ainsi, les 30 premières entreprises industrielles françaises réalisaient 60 % de leur chiffre d'affaires à l'étranger en 1990, contre 54% en 1985. (...) Le pourcentage d'entreprises ayant réalisé plus de 60 % de leurs ventes à l'étranger au cours des cinq dernières années devrait passer de 28 % aujourd'hui à 53 % d'ici à 2001. Même tendance pour la part de la production réalisée à l'étranger. Les firmes interrogées indiquent en moyenne vouloir fortement augmenter le recours à la production à l'étranger d'ici à 2001, tandis que le recours aux exportations à partir du pays d'origine resterait stable » [5].

Fiction : des bancs de l'Assemblée nationale, un député — « sans étiquette », ça va de soi — se lève au cours de la discussion du projet de loi Debré. « Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mesdames, Messieurs, Chers Collègues, nous ne pouvons discuter de l'immigration sans tenir compte de l'environnement économique, observe-t-il. Regardons les statistiques ».On le voit venir. « Oui, examinons-les » , lui rétorque-t-on d'un peu partout dans l'hémicycle. « La France investit à l'étranger. Raison de plus pour que les étrangers restent chez eux ». La discussion est close sur ce point. L'insolite député est allé se rasseoir.

Retour à la réalité. A celle des premiers jours de février 1997. Comme à l'accoutumée, l'OCDE publie son bilan annuel de l'aide au tiers-monde. Le Figaro choisit de montrer la moitié pleine du verre : « Flux record de capitaux privés pour les pays en développement », titre-t-il. Comme le Monde, les échos mettent l'accent sur sa moitié vide : « L'aide publique au développement a atteint un plancher historique », souligne ce dernier, expliquant que « les pays industrialisés ont de nouveau réduit leur aide publique au tiers-monde en 1995. L'essentiel du financement des pays en développement vient désormais du secteur privé mais profite surtout à quelques grands pays d'Asie et d'Amérique latine » [6]. En fait, les vingt-et-un Etats les plus prospères de la planète n'ont consacré que 0,27 % de leur produit national brut à l'aide, soit « le chiffre le plus bas jamais atteint depuis 1950 », souligne l'OCDE.

Il n'y a pas besoin d'être un fanatique de l'ultra-libéralisme pour admettre que nul ne pourra jamais vitrifier le monde et ses habitants. Même un progrès — souhaitable — des notions d'autosuffisance et de répartition équitable des richesses dans la définition des politiques économiques ne pourra rien sur la circulation des capitaux, des idées, des techniques et des gens. A titre d'indice, examinons le sommaire du Figaro qui, tout au long du débat sur le projet de loi Debré, s'est comporté en véritable bulletin paroissial des cadenasseurs de nos frontières nationales. Dans son numéro du 27 février, en rubrique « Politique », il affiche « Immigration : le venin de la polémique ». C'est tout dire. Tournons les pages jusqu'à « La vie des voyages ». Finie l'apologie implicite du verrouillage. Le monde est à nous, tout entier. « Sénégal : l'Afrique toute proche » clame le titre. Et le « chapeau » de nous ouvrir l'appétit : « Le clin d'oeil du soleil et des cocotiers, et tout le dépaysement de l'Afrique noire à moins de six heures d'avion de la France ». ça vous donne envie ? Qu'à cela ne tienne. « Choisissez votre formule », « Y aller » et « Numéros utiles » vous ouvrent toutes les frontières que vous voulez. Surtout n'arrêtez pas là votre lecture. Il y a le cahier « économie » qui vous attend. « Olivier Dassault pour l'expatriation » y trône, sans scrupule, avec ses contrats initiative export (CIEX).

Passons sur les deux cahiers de cinq pages « Printemps-été, la grande revue du prêt-à-partir » (19 février) et « Spécial croisières printemps-été » (20 février) du même Figaro qui n'a vu aucune contradiction à publier, à côté du premier, « Le franc-parler d'un maire », celui de Jean Marsaudon, député de la majorité et maire de Savigny-sur-Orge, qui refuse de délivrer des certificats d'hébergement nécessaires à l'obtention des visas de... visiteurs ; et, à côté du second, un article intitulé « Défense des clandestins : la surenchère “citoyenne” ». Passons sur la campagne publicitaire « Doublez vos miles AAdvantage sur American Airlines » qui a fleuri dans une bonne partie des journaux tout au long du débat sur le projet Debré jusqu'à figurer au recto de la page « La politique d'immigration altère l'image de la France à l'étranger » du Monde (23-24 février).

Quelles que soient ses options politiques ou philosophiques, la presse reflète la réalité. Il suffit de la feuilleter pour que saute aux yeux l'absurdité du dogme de la fermeture des frontières dans le contexte économique et financier du moment. Peut-on méthodiquement bâtir une Europe qui attire près de deux milliards de passagers chaque année, au sein de laquelle la France enregistre de l'ordre de 300 millions d'entrées et de sorties, en imaginant, ne serait-ce qu'une minute, interdire à quelques milliers de défavorisés du Sud de se faufiler dans l'Hexagone à la faveur de cette formidable circulation ?

Il faudrait être sérieusement borné pour se féliciter, dans ce paysage, de la réduction du nombre des installations régulières d'étrangers en France : en gros, de 130 000 par an avant les lois Pasqua, au début des années 90, à 70 000 en 1995. Qui sera assez crédule pour ne pas imaginer que cet affaissement ne se traduit pas par une hausse des entrées irrégulières ? Qu'on le veuille ou non, dans les circonstances réglementaires actuelles, ces arrivées de clandestins sont normales et légitimes. On ne peut impunément participer à l'aggravation de l'injustice sur la planète en s'adonnant à coeur joie à une libéralisation tous azimuts, soutenir M. Mobutu au Zaïre et M. Eyadéma au Togo (pour ne prendre que quelques exemples), ériger les voyages, le tourisme, l'exportation, l'expatriation en valeurs fondamentales du présent et de l'avenir, et accuser à la télévision les adversaires du projet de loi Debré d'« intoxiquer » les jeunes — en tordant le coup, au passage, à la langue française [8].

A la faveur de cette internationalisation, en France comme dans tous les pays industriels, beaucoup de salariés nationaux sont progressivement assujettis au rôle jadis dévolu aux immigrés. A titre d'indice, l'augmentation du nombre des contrats de travail à durée déterminée dans l'Hexagone. Sur 959 000 emplois nets créés entre 1986 et 1996, les trois quarts ont pris la forme de CDD, d'emplois intérimaires ou de stages rémunérés [14]. Évidemment, l'immigration d'entreprises étrangères en France conforte et confortera le phénomène. Même en Occident, on peut désormais être immigré chez soi.

Histoire oblige, l'Amérique, c'est différent. C'est aussi parfois éclairant : précarisation croissante de l'emploi des nationaux, richesse exubérante au regard du niveau de vie dans les pays voisins du Sud et de la Caraïbe, délocalisation de nombre d'industries américaines dans ces pays (l'automobile au Mexique, par exemple) justifiée par le faible coût de la main-d'oeuvre locale, militarisation de la frontière avec le Mexique mais création d'une zone de libre échange. Selon des statistiques officielles publiées en février 1997, le flux annuel d'entrées irrégulières est passé de 300 000 en 1992 à 275 000 aujourd'hui. De l'ordre de 80 % des illégaux actuels seraient présents depuis 1992. Au total, ils sont 5 millions, soit 2 % de la population.Plus de la moitié des irréguliers (54 %) viennent du Mexique, les autres (40 %) du Salvador, du Guatemala, du Canada et d'Haïti. Près de 40 % d'entre eux ont pénétré aux Etats-Unis munis de visas. Les états-Unis acceptent cependant l'installation de 700 000 étrangers par an.

D'un côté, on libéralise le marché à l'échelle régionale sans remédier aux écarts économiques ; de l'autre, on muscle la répression contre les clandestins. évidemment, ça ne marche pas. Il faut croire que cet échec satisfait ceux qyui en profitent, puisque le président Clinton propose au Congrès de s'obstiner dans la même voie : augmentation de 13 % le budget du Service de l'immigration et des naturalisations (INS) pour 1998, qui disposerait ainsi de 3,6 milliards de dollars (1,5 milliard en 1993) et pourrait recruter 500 nouveaux agents affectés aux patrouilles frontalières ainsi que 277 inspecteurs de l'immigration.

Ni aux Etats-Unis ni en Europe, cette irréductibilité du phénomène migratoire clandestin ne constitue une « bénédiction ». Elle confirme que, dans un contexte de libéralisation et de mondialisation forcenées, les fermetures de frontières facilitent surtout la servilisation de la main-d'oeuvre nationale et étrangère. Nous nous trouvons de la sorte à un carrefour où, d'une part, les exigences de l'économie libérale rendent impossible toute fermeture des frontières ; où, d'autre part, les ravages internationaux de ses modes d'exploitation poussent des quantités croissantes de ressortissants du tiers-monde à désespérer avec raison de tout avenir là où ils sont nés ; et où, enfin, dans les pays industriels, la dégradation des droits des salariés liée à l'augmentation du chômage donne une apparence de bons sens aux mots d'ordre xénophobes. Les circulaires Marcellin-Fontanet (1972), Stoléru (1980), les lois Bonnet (1980), Deferre (1981), le décret Dufoix sur le regroupement familial (1984), les lois Pasqua 1 (1986), Joxe (1989), Pasqua 2 (1993) et son appendice Debré (1997) illusionnent, chacun à sa manière, une opinion qui ne sait plus à quel saint se vouer. Tous ces textes promettent le renforcement d'une porte dont le chambranle et l'environnement mural ont été démontés par la volonté des leaders de l'économie et de la finance.

Que pourraient bien dire les responsables politiques ? D'abord que, dans les conditions économiques mondiales actuelles, c'est un vrai miracle qu'on ne compte pas davantage de candidats à l'immigration. Qu'il a fallu aller les chercher chez eux, dans les années 60-70 pour qu'il en arrive dans les 300 000 par an à l'époque. Que, par la suite, les entrées régulières annuelles ont oscillé autour des 130 000 avant les lois Pasqua (voir Annexe). Que, sans doute, il y a des entrées irrégulières — celle des fameux « clandestins ». Que moins on enregistre d'arrivées régulières, plus on n'enregistre pas d'arrivées irrégulières qui adviennent pourtant bel et bien. Qu'on n'y peut rien. Que le coup de la porte sans chambranle ni murs, ça suffit parce que son seul effet réel consiste à développer la xénophobie en cultivant l'illusion. Qu'il vaut mieux pour les Français et pour les étrangers, pour la défense des droits de tous les salariés, quelle que soit leur nationalité, que tous les immigrés soient en situation régulière. Que l'on pourra raisonner autrement quand on en aura fini avec le pur libéralisme. Que ce n'est vraisemblablement pas pour demain. A moins que... Mais c'est une autre histoire.

Au lieu de cette acceptation de la réalité du moment, l'opinion continue à enregistrer des litanies de déclarations ahurissantes, comme celle du premier ministre à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) à propos du projet de loi Debré : « A posteriori on aurait mieux fait de vous écouter » , a regretté Alain Juppé le 20 mars devant les représentants de cette institution qui avait condamné le texte. « Je ne peux pas garantir que ça [l'indifférence du contrit]ne se reproduira pas à l'avenir car votre comité est consultatif et le gouvernement n'a pas obligation de donner suite à vos avis » [17]. En matière d'immigration, qu'importe donc la vérité. S'il est possible, en droit, de la contourner, on continuera à le faire. Le Conseil d'Etat peut se le tenir pour dit, lui dont l'avis négatif sur l'article 1 du projet Debré avait aussi été ignoré, et caché à l'opinion par le gouvernement. Au fait, M. Chirac, qui sont les fauteurs d'« intoxication » [8] ?

C'est là que le Front national se sent pousser des nageoires. Après Charles Pasqua, Jacques Chirac, Alain Juppé, Jean-Louis Debré et leurs amis légitiment l'idéal de purification intra muros de Jean-Marie Le Pen. Ils s'y sont condamnés, et la gauche avec eux si elle ne se décide pas à regarder l'immigration comme un produit de l'économie. De la lutte inutile contre l'« ennemi » extérieur, on passe à la lutte contre l'« ennemi » intérieur. Les libertés publiques n'y résisteront évidemment pas.

Libres comme des pièces de collection dans un musée d'histoire naturelle ?

Ça, c'est le travail de M. Le Pen, grand ordonnateur d'un autre monde, celui de la fixité, où chacun doit demeurer à la place que lui aurait assignée le destin. Il le concède, M. Le Pen, et pas seulement à propos des étrangers. C'est, par exemple, très intéressant de l'entendre réagir à l'élection de Catherine Mégret à la mairie de Vitrolles. « Les femmes, explique-t-il doctement au Club de la presse d'Europe 1, le 9 février 1997, ne sont pas portées à la bataille politique comme le sont les hommes ». Respectueux des libertés comme il l'est, il ne veut donc pas les « forcer à prendre des postes qu'elles ne désirent pas prendre ».

Là, les choses sont claires et cohérentes. Tout est génétique. La planète est un vaste musée d'histoire naturelle (et quand l'histoire est naturelle, il y a le moins d'évolution possible, y compris sociale) où le Front national veillera à ce que les momies restent à leur place. Que, dans ce contexte immobile, le moindre flux migratoire provoque une pertubation attentatoire aux valeurs sacrées, ça va de soi. Seulement, qui rêve de cette planète d'ethnies vissées à leur biotope doit aussi adhérer au credo de l'extrême droite et renoncer aux libertés en général. C'est à prendre ou à laisser.

[1] D'après le Figaro, Cahier « économie », 27 février 1997.

[2] Les échos, 28 février-1er mars.

[3] Le Monde et le Figaro, 26 février.

[4] Outre les Echos, le Monde (13 février) soulignait, pour sa part, que « Les emplois dus aux investissements étrangers sont en hausse de 15 % », tandis que, martial, le Figaro (13 février) observait : « Les investissements étrangers ne désarment pas en France ».

[5] Les Echos, 23 janvier 1997.

[6] le Figaro, 7 février. Les Echos, 6 février. le Monde (7 février) titrait, pour sa part, « L'OCDE observe un recul historique de l'aide au développement ».

[7] Ces chiffres de l'aide au développement avaient déjà été annoncés en juin 1996. Sur ces données, comme sur le caractère aléatoire et ambigu des espérances sur les effets d'une « bonne coopération », voir « Contre l'extrême droite, la liberté de circulation », Plein Droit n° 32, juillet 1996.

[8] M. Chirac a accusé, le 10 mars sur France 2, les opposants au projet de loi Debré d'avoir « intoxiqué » la jeunesse. « A partir du moment où vous intoxiquez, par amalgame, les jeunes, il devient très difficile de leur faire comprendre les choses, surtout une jeunesse qui a un coeur gros comme ça. De ce point de vue, ceux qui polémiquent ont des torts parce qu'ils trompent », a-t-il déclaré.

[9] En juin 1996, Moulinex a supprimé 2 600 emplois en France en annonçant sa délocalisation notamment au Mexique et en Irlande.

[10] « Carrefour promet à M. Chirac d'aider les PME françaises à exporter », indique le Monde, 20 mars 1997, qui précise qu'« en 1996, le groupe a réalisé en Amérique latine 20 % de son chiffre d'affaires, mais 33 % de ses profits mondiaux, soit plus de 1,1 milliard de francs de résultat net ».

[11] « Ciments français reprend l'offensive à l'étranger », annonce le Figaro, 14 mars 1997, ajoutant que « le cimentier veut se développer dans les pays en croissance ».

[12] « Les ambitions mondiales d'Elf-Aquitaine », souligne le Figaro, 3 mars 1997, qui précise que « selon son président Philippe Jaffré, le groupe pétrolier doit réaliser 40 % de son activité hors d'Europe à l'horizon 2005 et figurer parmi les dix leaders mondiaux dans chacun de ses métiers ».

[13] « Les bananes africaines redonnent de l'énergie au port de Marseille », note le Monde, 12 mars 1997. Il relève que « malgré la concurrence portuaire du nord de l'Europe, la cité phocéenne a su reconquérir une part du trafic des fruits exotiques. Un bon point qui s'ajoute à celui de l'augmentation des mouvements de marchandises et de passagers en 1996. Cependant, d'importantes difficultés sociales persistent ».

[14] Alain Henriot, « Quand la flexibilité modifie les comportements économiques », le Monde, 4 mars 1997.

[15] « MM. Chirac et Juppé veulent “clarifier” les lois Pasqua pour les rendre “plus efficaces” », le Monde, 27 août 1996.

[16] « PS : l'appel au combat de Lionel Jospin », le Figaro, 2 septembre 1996.

[17] « La Commission consultative des droits de l'homme salue la baisse des actes racistes en 1996 », le Monde, 22 mars 1997.