ARTICLES

Discrimination et précarisation
de la main-d'œuvre étrangère :
le rôle des emplois fermés

Emmanuel Blanchard et Antoine Math

Cet article a été publié dans Alternatives Économiques, n°195, en septembre 2001.

Dans la France de l'an 2001, près de sept millions d'emplois demeurent soumis à des dispositions réglementaires ou législatives qui soumettent leur accès à une condition de nationalité. Dans la fonction publique, les entreprises publiques à statut, les professions libérales, et également, ce qui est beaucoup moins connu, dans des dizaines de professions indépendantes et salariées du secteur privé. La plupart de ces discriminations légales ont été prises au coup par coup lors des périodes les plus troubles de la 3ème République, sans être remises en cause ensuite. La plupart des interdictions ont été décidées lors de deux périodes au cours desquelles crise et xénophobie se sont conjuguées. La première période s'étend des difficultés économiques des années 1880 au moment de la deuxième révolution industrielle jusqu'à la fin du siècle (affaire Dreyfus). La deuxième période est celle des années 1930, ponctuées par de très fortes poussées xénophobes [1]. C'est au nom de la « souveraineté nationale » — notion extensive et manipulable — qu'a été longtemps justifié ce monopole des Français sur ces nombreux emplois. L'argument a pris du plomb dans l'aile avec l'ouverture, sous la pression du droit communautaire, de l'immense majorité de ces emplois aux ressortissants de l'espace économique européen : moins de 800 000 emplois leur restent fermés et la discrimination touche donc prioritairement désormais les autres étrangers (cf. encadré).

Cette condition de nationalité ne répond à aucun impératif et n'a rien d'irréversible comme le prouve l'ouverture à tous les étrangers de quelques entreprises publiques, de rares professions libérales (comme les masseurs-kinésithérapeutes en 1985) et même, dans la fonction publique d'État, des postes de titulaires de l'enseignement supérieur et de la recherche. L'argument de la menace que ferait peser sur la souveraineté nationale le recrutement de salariés étrangers est d'autant plus douteux que de nombreux secteurs réservés aux nationaux seraient dans l'incapacité de fonctionner s'il leur était impossible de recruter des salariés étrangers. La principale différence est que ces étrangers, qui exercent dans les faits les mêmes tâches que les nationaux, sont recrutés sur des statuts plus précaires et avec des conditions de salaires dégradées. Les exemples sont légion : étrangers embauchés à la SNCF dans les années 1970, maîtres auxiliaires de l'Éducation nationale notamment dans les matières scientifiques, médecins dans les services d'urgences, de gardes de nuit et les hôpitaux excentrés... En opérant une segmentation juridique du marché du travail, les discriminations légales conduisent à fragiliser davantage les étrangers, à les cantonner dans les emplois précaires et à introduire une manière d'apartheid de fait dans la gestion de l'emploi public.

En donnant un caractère naturel et légitime aux distinctions fondées sur la nationalité, cette logique discriminante s'étend comme par contagion aux autres emplois pour lesquels le droit, conformément aux principes constitutionnels et en particulier ceux issus de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, prohibe toute distinction qu'elle soit fondée sur la nationalité, l'origine, le sexe, etc. Aux yeux d'employeurs du secteur privé, elles jouent ainsi valeur d'exemple. Le rôle de légitimation des règles juridiques existantes dans certains secteurs sur les pratiques illégales discriminatoires a d'ailleurs été amplement montré [2]. L'ouverture en 1991 de la fonction publique aux étrangers communautaires a permis de constater à nouveau de tels effets : certains employeurs ont alors considéré légitime d'embaucher des ressortissants européens et de refuser les candidatures des autres étrangers, alors qu'une telle distinction n'a aucun fondement légal dans le secteur privé. Ces effets de contagion n'épargnent pas les administrations : par ignorance du droit et confusion avec le statut des fonctionnaires, elles exigent souvent une condition de nationalité pour des postes d'agents publics contractuels non titulaires. Cette pratique illégale est une habitude tenace, en témoigne encore une offre d'emploi de la Mairie de Paris parue en juin dans la presse qui exigeait des candidats d'être Français ou européens pour des emplois de non titulaires [3].

Les discriminations légales ne sont pas non plus sans influence sur les stratégies de formation et d'emploi de jeunes, étrangers ou français, qui ont pu intérioriser, comme vis-à-vis du droit de vote, les interdictions faites à leurs parents étrangers. Sur le marché du travail, ces effets indirects sont renforcés parce qu'à la distinction rendue légitime entre Européens et non Européens pour de nombreuses professions, se superpose dans les représentations la distinction entre les personnes à l'apparence européenne et les autres. À contrario, l'existence d'un principe unique de non discrimination aurait pour effet de donner un signal clair à l'ensemble du corps social sur le caractère inacceptable de toute discrimination.

Le gouvernement semblait l'avoir compris et paraissait accepter la nécessaire exemplarité de l'État quand, en Conseil des ministres du 21 octobre 1998, il s'était engagé à examiner « les professions dont l'exercice est juridiquement interdit aux étrangers [...] afin d'envisager la suppression des discriminations qui ne sont plus justifiées ». Depuis, les diverses études et rapports rendus ont tous préconisé d'aligner la situation des étrangers non communautaires sur celle des Européens, quitte à réserver certains emplois de la fonction publique aux Français en se basant sur les critères objectifs dégagés par la jurisprudence communautaire [4]. Des députés ont déposé des propositions de loi allant dans ce sens. Face à l'inertie des pouvoirs publics, une vingtaine d'organisations ont récemment rappelé au gouvernement ses engagements et menacé d'entamer des actions juridiques. Aux associations et syndicats reçus le 20 avril 2001 dans le cadre de sa politique de lutte contre les discriminations, Élisabeth Guigou a annoncé la création d'un groupe de travail. Une nouvelle promesse pour l'instant non suivie d'effet.

Au moment où en France et en Europe, décideurs et experts vantent les avantages d'une nouvelle « immigration utile » et prônent une politique migratoire au service du libéralisme économique, une autre approche de l'immigration peut être opposée. À une vision économique réduisant les étrangers à une main-d'œuvre flexible et conduisant à distinguer les « bons » étrangers qu'il convient de courtiser des « mauvais » qu'il convient de réprimer et chasser, il serait temps d'opposer une approche plus respectueuse des droits et de l'égalité, à même de rendre les étrangers moins vulnérables sur le marché du travail. Une mesure, qui si elle pourrait accroître quelque peu la concurrence sur certains marchés du travail aujourd'hui protégés, aurait surtout pour effet d'affirmer l'égalité de traitement (et de renforcer l'unité de l'ensemble du salariat).

Encadré
Près de 7 millions d'emplois fermés

Même si le décompte est particulièrement difficile, les différents rapports s'accordent pour évaluer de 6 et 7 millions le nombre d'emplois soumis à une condition de nationalité [5] :

• Fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière : 5,2 millions environ.
• Entreprises publiques à statut (SNCF, RATP, EDF-GDF, Air France, etc.) : 400 000 minimum.
• Salariés du secteur privé (dont organismes de sécurité sociale) : 200 000 minimum.
• Professions libérales (médecins, pharmaciens, vétérinaires, sages-femmes, avocats, architectes, etc.) : 300 000 environ.
• Autres professions indépendantes (secteurs des finances, des transports, de la communication, du tourisme, débitants de tabac ou de boisson, dirigeants d'entreprise de spectacles, etc.) : 200 000 minimum.

La plupart de ces emplois ont été ouverts aux ressortissants de l'espace économique européen puisqu'on peut estimer à moins de 800 000 les emplois réservés aux seuls Français. Ce sont pour l'essentiel les postes de la fonction publique dite régalienne (armée, police, justice, impôt) ou impliquant des activités comme l'élaboration ou le contrôle des actes juridiques.

Notes

[1] Voir les travaux de Gérard Noiriel (Le creuset français, histoire de l'immigration XIXe-Xxe siècle, Point Seuil, 1988 ; Les origines républicaines de Vichy, Hachette Littératures, 1999).

[2] BATAILLE Philippe, Le racisme au travail, La découverte, 1997.

[3] Pour des CDD de deux mois de peintres en bâtiment (voir la page « Mairie de Paris : offre d'emploi discriminatoire et illégale »).

[4] Les études et rapports, ainsi que de nombreuses autres informations pour en savoir plus sur cette question sont disponibles dans le dossier« Emplois fermés aux étrangers et discriminations ».

[5] Ces chiffres se basent sur une estimation faite par Cerc-Association (1999), « Immigration, emploi et chômage. Un état des lieux empirique et théorique », Les dossiers de Cerc-Association n°3.