À propos du droit d'asile

Août 1995 — En matière de droit d'asile, la doctrine française voudrait que le statut de réfugié soit reconnu aux seuls demandeurs d'asile qui sont persécutés (ou risquent de l'être) par l'Etat de leur pays d'origine ou par des groupes liés à lui. Fidèlement appliquée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et respectée par la Commission de recours des réfugiés, cette doctrine est évidemment très efficace pour débouter la majorité des demandeurs d'asile algériens. Il en est d'autres.

Les deux recommandations récentes du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) que nous publions ici s'inscrivent en faux contre la position française. Elles ont en commun d'affirmer que « la persécution qui n'implique pas la complicité de l'Etat n'en reste pas moins une persécution ».

À l'égard des « superdéboutés » - les demandeurs d'asile déboutés régularisés en vertu de la circulaire du 23 juillet 1991, mais dont la carte de séjour n'avait pas été renouvelée pour des raisons de contrats de travail considérés comme frauduleux -, une circulaire datée du 24 mars 1994 demande aux préfectures de réexaminer favorablement leur dossier. Non publiée par les pouvoirs publics, cette circulaire était restée inaccessible aux justiciables. Le GISTI, qui a obtenu de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) sa communication, la rend publique.

Il en est de même d'une autre circulaire, celle-là datée du 30 janvier 1995, et qui recommande aux préfectures de procéder la l'éloignement des Haïtiens en situation irrégulière, pour la plupart déboutés de leur demande d'asile.

Enfin, en décembre 1994 à Berlin, le Tribunal des peuples a examiné les politiques de l'asile de l'Allemagne, de l'Espagne, de la France et de la Suisse. Nous publions ici le Jugement du Tribunal et le rapport préparé à cette occasion sur la situation française.

Au sommaire

Recommandations du HCR

Note d'introduction
Note d'information sur l'article 1 de la Convention de Genève de 1951
Lignes directrices concernant l'éligibilité au statut des demandeurs d'asile algériens

Circulaires

Télégramme du 24 mars 1994 sur les « superdéboutés »
Télégramme du 30 janvier 1995 sur l'éloignement des Haïtiens

Tribunal des peuples

Examen des politiques de l'asile de l'Allemagne, de l'Espagne, de la France et de la Suisse
Rapport sur la situation française

Août 1995, 52 pages,7,5 € + 1,6 € de frais d'envoi

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Dernière mise à jour : 10-08-2004 16:05 .
Cette page : https://www.gisti.org/ doc/publications/1995/asile.html

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