Guide de la protection sociale des étrangers en France

Chapitre 1
Les principales structures
de la protection sociale en France

Présentation | Sommaire détaillé | Introduction

1. La sécurité sociale
2. Les régimes de retraite complémentaires
3. Le régime de l'indemnisation du chômage
4. L'aide sociale
5. Le revenu minimum d'insertion (RMI)
6. La mutualité
   1. Définition et mission des mutuelles
   2. Organisation des mutuelles
   3. Les étrangers et le mouvement mutualiste

L'organisation de la protection sociale est très complexe. Elle est éclatée en structures multiples, destinées à couvrir soit des risques déterminés, soit certaines catégories particulières de population. Cet aspect disparate est lié à ses origines, à la création progressive des systèmes de protection en fonction des luttes du mouvement ouvrier et de décisions législatives répondant à des préoccupations d'ordre social, démographique ou économique.

Dans l'esprit de beaucoup, la protection sociale se réduit à la sécurité sociale et même à l'assurance maladie. En réalité la protection sociale recouvre, outre la sécurité sociale proprement dite, les régimes complémentaires vieillesse, l'indemnisation du chômage, l'aide sociale, le revenu minimum d'insertion. En complément à ces différentes branches de la protection sociale collective qui couvrent en principe l'ensemble de la population, il faut mentionner le rôle de la mutualité et celui des assurances privées.

A. La sécurité sociale

Les différents domaines d'intervention de la sécurité sociale sont prévus par le code de la sécurité sociale qui dispose : « L'organisation de la sécurité sociale est fondée sur le principe de la solidarité nationale. Elle garantit les travailleurs et leur famille contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain. Elle couvre également les charges de maternité et les charges de famille. Elle assure pour toute autre personne et pour les membres de sa famille résidant sur le territoire français la couverture des charges de maladie et de maternité ainsi que des charges de famille... elle assure le service des prestations d'assurance sociale, d'accidents du travail et maladies professionnelles, des allocations de vieillesse ainsi que le service des prestations familiales » (art. L.111-1 CSS).

Les différentes catégories de protection sont regroupées au sein de trois grandes branches :

• l'assurance maladie pour les risques maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles ;

• l'assurance vieillesse pour les risques vieillesse et veuvage ;

• les prestations familiales et de logement.

Il existe plusieurs régimes de sécurité sociale qui sont gérés par des organismes différents. On peut d'abord distinguer régimes de salariés et régimes de non-salariés (exploitants agricoles, travailleurs indépendants, professions libérales, etc). Parmi les régimes salariés, on peut distinguer 

• le régime général qui couvre la plupart des salariés ;
• les régimes particuliers (fonctionnaires, étudiants...) ;
• le régime des salariés agricoles (mutualité sociale agricole) ;
• les régimes spéciaux (mineurs, agents des grandes entreprises publiques : SNCF, RATP, EDF...).

• une caisse nationale, des caisses régionales et des caisses primaire d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS, CRAM, CPAM),
• une caisse nationale et des caisses d'allocations familiales (CNAF, CAF),
• une caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAV).

B. Les régimes de retraite complémentaires

C. Le régime de l'indemnisation
du chômage

D. L'aide sociale

E. Le revenu minimum d'insertion (RMI)

F. La mutualité

Le mouvement mutualiste a toujours tenu une place importante en France, en liaison avec le mouvement syndical. L'institution, qui repose sur l'entraide mutuelle, a eu un rôle précurseur dans l'organisation de la solidarité. La naissance de la sécurité sociale en 1945 ne l'a pas fait disparaître, et la mutualité continue à jouer un rôle complémentaire important en matière de protection sociale.

1. Définition et mission des mutuelles

   Aux termes de l'article 1er du code la mutualité, les sociétés mutualistes sont des groupements qui, au moyen des cotisations de leurs membres, se proposent de mener dans l'intérêt de ceux-ci et de leur famille une action de prévoyance, de solidarité et d'entraide, visant notamment :

   • la prévention de risques sociaux liés à la personne et à la réparation de leurs conséquences ;
   • l'encouragement de la maternité et la protection de l'enfance, de la famille, des personnes âgées ou handicapées ;

   • le développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres et l'amélioration de leurs conditions de vie.

2. Organisation des mutuelles

   Un nombre important de mutuelles s'est créé sur cette base. Dans de nombreuses entreprises, il existe soit des mutuelles d'entreprise, soit des sections de mutuelles interprofessionnelles. Il est important de se renseigner auprès des délégués du personnel ou du comité d'entreprise sur leur existence et sur les droits qu'elles confèrent.

   Toute personne peut également adhérer à la mutuelle de son choix en s'adressant à l'une ou l'autre des deux fédérations mutualistes : la Fédération nationale des mutuelles de France (FNMF) et la Fédération des mutuelles de France (FMF).

   L'adhésion volontaire à une mutuelle est importante pour la couverture des risques non encore couverts ou devenus moins bien couverts par la protection sociale obligatoire. Les études montrent que le recours aux soins est corrélé à la qualité de la couverture sociale (voir infra).

   Les mutuelles sont administrées comme les associations par l'assemblée générale des adhérents qui élisent un conseil d'administration.

3. Les étrangers et le mouvement mutualiste

   Depuis 1985, les étrangers sont éligibles à tous les niveaux de responsabilité des instances mutualistes et peuvent également constituer leurs propres mutuelles. Il est important de se saisir de cette possibilité pour que les étrangers trouvent toute leur place dans le mouvement mutualiste en faisant prendre en compte par les mutuelles dont ils sont adhérents leurs risques spécifiques.

   La possibilité existe d'autre part de créer des mutuelles autonomes. Pour cela, il faut prendre contact avec l'un ou l'autre des mouvements mutualistes (FNMF, FMF).

Le guide de la protection sociale des étrangers en France

Table des matières générale

Introduction

Partie introductive - la protection sociale et les étrangers :

• Chapitre 1 - Les principales structures de la protection sociale en France
• Chapitre 2 - Les étrangers face à la protection sociale
• Chapitre 3 - Les conventions internationales en matière de protection sociale

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