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LES CAHIERS JURIDIQUES

Le travail saisonnier
des étrangers

Analyse, décret et arrêté sur l'hébergement
des travailleurs agricoles

Publication périmée !
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Juillet 1999 — S'il existe des règles applicables à tous concernant le travail saisonnier, dès lors qu'il est question d'étrangers elles doivent être combinées avec celles qui leur sont spécifiques (entrée en France, admission à l'exercice d'une activité salariée...).

L'arrêt de l'immigration des travailleurs décidée en juillet 1974 ne vise que les travailleurs permanents et donc, a priori, ne concerne pas les travailleurs étrangers dits saisonniers. Cela ne signifie aucunement que leur introduction en France soit libre et souple. Bien au contraire. Une fois entrés, ces travailleurs, principalement agricoles, bénéficient de règles sociales, souvent particulières (donc mal connues) du fait de la durée limitée du séjour.

Au sommaire

Essai de définition

L'entrée

  • Les conditions de l'introduction
  • La procédure d'introduction

L'arrivée

  • Les formalités relatives au séjour
  • Les formalités relatives à la législation sociale
  • Les formalités relatives au droit fiscal
  • Le versement de la redevance forfaitaire due à l'OMI

Le séjour

  • Le contrat de travail
  • La durée du travail
  • La rémunération
  • La protection sociale
  • Le logement

Annexes

  • Décret n 95-978 du 24 août 1995 relatif à l'hébergement des travailleurs agricoles..
  • Arrêté du 1er juillet 1996 relatif à l'hébergement des travailleurs agricoles.
  • Article extrait du Libération du 14 mai 1999

Juillet 1999, 32 pages,7,5 € + 1,6 € de frais d'envoi


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Dernière mise à jour : 24-10-2001 12:07 .
Cette page : https://www.gisti.org/ doc/publications/1999/saisonniers.html


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