HORS-COLLECTION

Publication de l'AFVS
Association des familles victimes du saturnisme

Halte au saturnisme infantile

Une maladie de l'habitat insalubre

Août 2000 — Le saturnisme est une maladie extrêmement grave provoquée par l'ingestion de plomb. Elle entraîne chez l'enfant des troubles irréversibles du système nerveux central. Dans les intoxications importantes, elle provoque des retards psychomoteurs qui peuvent laisser des enfants handicapés à vie. De plus, les fillettes intoxiquées aujourd'hui transmettront la maladie, plus tard, à leurs enfants.

Le saturnisme touche essentiellement les enfants vivant dans des logements anciens et délabrés. En effet, les peintures à la césure, largement utilisées jusqu'en 1948, s'écaillent dans les logements dégradés. Les enfants s'intoxiquent en absorbant les poussières en suspension ou en ingérant directement les fragments de peinture qui se détachent des murs.

Cette publication fait le point sur les textes (loi relative à la lutte contre les exclusions, décrets d'application, arrêtés et circulaire) qui permettent de lutter contre le saturnisme.

Halte au saturnisme infantile, août 2000, 48 pages, épuisé.

Sommaire

Qu'est-ce que le saturnisme ?

• Où trouve-t-on du plomb ?
• Qui est touché ?
• Quels symptômes et quelles conséquences ?
• Comment dépister le saturnisme ?
• Quel traitement ?
• Quelques chiffres.

Des textes récents mais insuffisants et mal adaptés

• Une avancée certaine... ?
  1. Un signalement
  2. Des travaux ... d'urgence
  3. Des zones à risques déterminées dans le cas
     de ventes d'immeubles
  4. Des responsabilités identifiées

• ... mais de graves lacunes subsistent dans ce dispositif
  1. Sur le dépistage
  2. Sur le suivi des enfants
  3. Sur les données collectées
  4. Sur les travaux
  5. Sur le relogement

Que faire ? Comment réagir ? La mobilisation s'organise

Annexes

Les textes

• Loi 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions - Section 2 (JO du 31/07/98)

• Décret 99-362 du 6 mai 1999 fixant les modalités de transmission à l'autorité sanitaire de données individuelles concernant les maladies visées à l'article L11 du code de la santé publique et modifiant le code de la santé
  publique (JO du 13/05/99)

• Décret 99-363 du 6 mai 1999 fixant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire et modifiant le code de la santé publique (JO du 13/05/99)

• Décret 99-483 du 9 juin 1999 relatif aux mesures d'urgence contre le saturnisme prévues aux articles L32-1 à L32-4 du code de la santé publique (JO du 11/06/99)

• Décret 99-484 du 9 juin 1999 relatif aux mesures d'urgence contre le saturnisme prévues à l'article L32-5
  du code de la santé publique (JO du 11/06/99)

• Circulaires DGS/BS3 n° 99/533 et UHC/QC/18 n° 99-58 du 30/08/99 relatives à la mise en œuvre et au financement des mesures d'urgence contre le saturnisme

• Arrêté du 11 janvier 1999 portant agrément d'organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie
  (JO du 26/01/99)

• Arrêté du 11 janvier 1999 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du plomb dans
  l'atmosphère des lieux de travail (JO du 26/01/99)

• Arrêté du 12 juillet 1999 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures (JO du 31/07/99)

• Arrêté du 12 juillet 1999 fixant le modèle de la note d'information à joindre à un état des risques d'accessibilité
  au plomb révélant la présence de revêtements contenant du plomb (JO du 5/08/99)

• Arrêté du 18 janvier 2000 portant agrément d'organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie (JO du 28/01/2000)

Quelques courriers adressés aux ministres concernés

• Lettres à Mme GILLOT, secrétaire d'État à la santé
• Lettre à M. BESSON, ministre de l'équipement, des transports et du logement
• Lettre à Mme AUBRY, ministre de la santé, de l'emploi et de la solidarité
• Lettre à Mme BRISSET, défenseur des droits de l'enfant au ministère délégué à la famille et à l'enfance

Quelques articles de presse sur l'immeuble du 5, rue du Rhin à Paris

• Le Parisien
• Le Monde
• Libération
• L'humanité

Quelques lectures indispensables

• Association des familles victimes du saturnisme
  S/c Espace Solidarité Habitat (ESH)
  78-80 rue de la Réunion
  75020 Paris

• CATRED (Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l'égalité des droits)
  20 bd Voltaire
  75011 Paris

• GISTI
  3 villa Marcès, 75011 Paris, France